Note pour la période des questions : Transfert des responsabilités du Nunavut

Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. ont signé, le 15 août 2019, une entente de principe sur le transfert au Nunavut de terres de la Couronne, de ressources et de droits sur les eaux.
Au cours des deux prochaines années, les parties travailleront ensemble pour négocier un accord définitif sur le transfert de responsabilités. Je suis convaincu(e) que nous continuons à faire du progrès.
Je suis déterminé(e) à travailler avec le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated et les autres intervenants afin d’appuyer les résidents du Nunavut dans leurs prises de décision sur la gestion des terres et des ressources. Décisions qui ont des répercussions sur leurs communautés, leur culture et leur bien-être.

Le transfert aux territoires de responsabilités semblables à celles des provinces est depuis longtemps un objectif politique du gouvernement fédéral. Ces transferts visent à assurer un plus grand contrôle et une responsabilité accrue au niveau local lorsque vient le temps de prendre des décisions. Cela favorise la réconciliation entre la Couronne et les habitants du Nord. Le Nunavut est la seule entité gouvernementale, provinciale ou territoriale, au pays à ne pas assumer de responsabilités à l’égard des terres publiques et des ressources. Les parties qui négocient ce transfert sont le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Canada.
Les négociations d’une entente de principe ont débutées officiellement en octobre 2014. Sous l’égide de l’actuel négociateur en chef fédéral, M. Fred Caron, une entente de principe a été signée le 15 août 2019.
La négociation d’un accord définitif reprendront sous peu avec l’assentiment de tous les parties. Les détails relatifs aux négociations demeureront confidentiels jusqu’à la conclusion d’un accord définitif. Négociations portant sur le pétrole et gaz dans la zone extracôtiêre de l’Arctique commenceront après la conclusion d’un accord définitif.

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