Note pour la période des questions : Stratégie de développement des ressources humaines pour le transfert des responsabilités du Nunavut
About
- Numéro de référence :
- NA-2019-20009
- Date fournie :
- 13 déc. 2019
- Organisation :
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Nom du ministre :
- Vandal, Dan (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Affaires du Nord
Réponse suggérée :
Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. ont signé, le 15 août 2019, une entente de principe sur le transfert au Nunavut de terres de la Couronne, de ressources et de droits sur les eaux.
Enfin d’assurer un transfert de responsabilité sans heurt, l’entente de principe oblige les parties à élaborer une stratégie de développement des ressources humaines pour appuyer la capacité accrue au sein du gouvernement du Nunavut.
Ce travail avance bien et devrait être terminé dans les prochains mois. La stratégie en matière de ressources humaines appuiera la capacité accrue au sein du gouvernement du Nunavut enfin d’assurer une transition sans heurt.
Contexte :
Le transfert aux territoires de responsabilités semblables à celles des provinces est depuis longtemps un objectif politique du gouvernement fédéral. Ces transferts visent à assurer un plus grand contrôle et une responsabilité accrue au niveau local lorsque vient le temps de prendre des décisions. Cela favorise la réconciliation entre la Couronne et les habitants du Nord. Le Nunavut est la seule entité gouvernementale, provinciale ou territoriale, au pays à ne pas assumer de responsabilités à l’égard des terres publiques et des ressources. Les parties qui négocient ce transfert sont le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Canada.
La stratégie de développement des ressources humaines appuiera la capacité accrue au sein du gouvernement du Nunavut, assurant une main-d'œuvre viable à la date de transfert lorsque la dévolution prendra effet. Cela garantira que les responsabilités actuellement assumées par le gouvernement du Canada seront transférées de manière harmonieuse au gouvernement du Nunavut.
La négociation d’un accord définitif reprendront sous peu avec l’assentiment de tous les parties. Les détails relatifs aux négociations demeureront confidentiels jusqu’à la conclusion d’un accord définitif. Négociations portant sur le pétrole et gaz dans la zone extracôtiêre de l’Arctique commenceront après la conclusion d’un accord définitif.
Renseignements supplémentaires :
aucun