Note pour la période des questions : Ce budget supplémentaire des dépenses (A)

• Ce budget supplémentaire inclue des ajustements de 274 million de dollars.
• Ces fonds permettront au Ministère de continuer à prendre des mesures concrètes pour répondre aux besoins des Autochtones.

Contexte

SCREA:
La station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA) est un grand projet de l'État en cours de construction à Cambridge Bay, au Nunavut. Conformément aux dispositions de la loi sur la station de recherche dans l’Extrême-Arctiqu (article 25), cette installation deviendra le siège de Savoir Polaire Canada, qui est chargé de faire progresser les connaissances du Canada sur l'Arctique et de renforcer le leadership canadien dans le domaine des sciences et des technologies polaires.

Financement lié à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux:
Les Relations Couronne-Autochtones et les affaires du Nord Canada (RCAANC) est responsable, en tant que propriétaire de dernier recours dans les territoires, d'un certain nombre de sites contaminés dans le Nord qui ont été abandonnés par d'anciens exploitants. La plupart de ces sites sont des mines abandonnées, et le RCAANC travaille en étroite collaboration avec les gouvernements territoriaux, les partenaires autochtones et d'autres parties prenantes pour remettre ces sites en état.
Depuis 2005, la principale source de financement est le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, un programme de 15 ans administré par Environnement et changement climatique Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, qui a été renouvelé avec un financement supplémentaire de cinq ans (1,16 milliard de dollars) à partir de 2020. Le RCAANC utilisera ce financement pour s'attaquer à la contamination de ses sites à petite échelle, tandis que les projets de mines abandonnées de plus grande envergure seront financés dans le cadre du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord du RCAANC.
Le budget 2019 a accordé au programme de réhabilitation des mines abandonnées dans le Nord du RCAANC un financement de 2,2 milliards de dollars sur 15 ans à partir de 2020 afin de réhabiliter les huit plus grandes mines abandonnées du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Ces huit projets sont les mines Faro, United Keno Hill, Mount Nansen, Ketza River et Clinton Creek au Yukon, et dans les Territoires du Nord-Ouest, le groupe de mines Giant, Cantung et Great Bear Lake.

Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique (SCREA)
• La construction du campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique est presque terminée. Deux bâtiments d’hébergement et un bâtiment destiné au travail de terrain et d’entretien sont en utilisation. Le bâtiment de recherche principal est partiellement opérationnel et devrait être complète avant avril 2020. Une structure d’entreposage extérieur a été complétée en novembre 2019.
• Le financement de 3,6 million de dollars inclus ici sera utilisé principalement pour les contrats existants de construction et de consultation, gérés par Services publics et Approvisionnement Canada pour la construction de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique.
• Savoir polaire Canada est responsable du fonctionnement de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique et deviendra le nouvel propriétaire lors de son achèvement.
• Le plan des avantages pour les Inuits du projet a une valeur de plus de 73 million de dollars.

Financement relié à l’évaluation, la gestion et l’assainissement des sites contaminés fédéraux
• Le financement pour le Programme des sites contaminés du Nord dans le budget supplémentaire des dépenses est relié à un reportage en retard de 2018-2019 à 2019-2020, totalisant 34, 9 million de dollars.
• Le reportage fournira le financement qui a pour but d’assurer que les activités de réparation prévues aux sites suivantes respecte l’échéancier: Mine Giant aux Territoires du Nord-Ouest; Île de Résolution, CAM C Matheson Point, CAM E Keith Bay, et FOX D Kivitoo au Nunavut; et la Mine United Keno Hill et Mine Faro au Yukon.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est determiné à gérer les sites contaminés d’une manière efficace et conforme pour réduire et éliminer, où possible, le risqué à la santé humaine et environnementale et la responsabilité associée aux sites contaminés. À date, le programme a complété l’assainissement de 59 sites.