Note pour la période des questions : Project d’assainissement de la mine Faro

• La santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes ainsi que de l’environnement sont une priorité pour notre gouvernement.
• Notre gouvernement continue de travailler en collaboration avec le gouvernement du Yukon ainsi que ses partenaires Autochtones afin de faire progresser le plan d'assainissement à long terme, tout en gérant les risques immédiats pour la santé humaine et pour l'environnement. Nous espérons avoir toutes les approbations nécessaires pour la mise en œuvre du plan de fermeture en deux mille vingt quatre (2024).

Contexte

MINE FARO – La mine Faro est une ancienne mine de zinc et de plomb du Yukon et est maintenant l’un des plus importants sites contaminés au Canada. Actuellement, RCAANC conclut des négociations avec le gouvernement du Yukon et les Premières Nations touchées du Yukon pour transférer le site au plein contrôle fédéral. L’Accord de transfert d’attributions relevant du Programme des affaires du Nord du Yukon a laissé le Canada financièrement responsable de l'assainissement de la mine Faro avec le gouvernement du Yukon responsable de la gestion du projet d'assainissement. Ce modèle de gouvernance conjointe s'est avéré inefficace pour la gestion d'un projet complexe, à haut risque et à grande échelle.
Afin d'aligner la gestion du projet sur les meilleures pratiques et de gérer efficacement les risques, le gouvernement du Yukon et le gouvernement du Canada ont négocié un accord de transition afin de modifier les rôles de chaque gouvernement et de faire passer le site sous le contrôle total du gouvernement fédéral. Cette structure permet maintenant au Canada d’exercer davantage de contrôle au niveau de la gestion de projet et fournira un processus décisionnel clé qui influera sur la portée, le calendrier et le budget du projet.
Au cours des deux prochaines années, les activités du site seront axées sur les travaux d’assainissement avancés, la mise au point définitive du plan conceptuel d’assainissement, travailler sur l’avancement de l’évaluation environnementale et l’achèvement du programme d’entretien et de maintenance permanent.

Si on insiste sur la transition de la gouvernance du projet du Yukon au Canada
• Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon, et ses partenaires des Premières nations ont convenu de faire la transition du projet d'assainissement de la mine Faro. Dans le cadre de cet accord, le gouvernement du Canada assume la responsabilité de l'exécution globale du projet.
• Cet accord aide à uniformiser les processus et clarifie les rôles quant au projet en établissant une seule ligne de responsabilité et de reddition de comptes pour chaque gouvernement.
• Cela fait partie d’une diligence raisonnable de notre gouvernement dans la mise en œuvre de bonnes pratiques de gestion de projet.

Si on insiste sur l'augmentation des dépenses à Faro
• Alors que notre gouvernement continue de travailler en partenariat avec le gouvernement du Yukon et les partenaires Autochtones pour faire progresser le plan d'assainissement à long terme, nous procédons maintenant à la construction de travaux pour stabiliser le site et pour gérer les risques immédiats. L'augmentation globale des dépenses annuelles est attribuée à ces travaux déjà planifiés.

Si on insiste sur l’augmentation des délais du projet d'assainissement de la mine Faro
• Nous avons soumis les plans pour l’assainissement complet du site minier de Faro au Comité exécutif de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon en mai deux mille dix-neuf (2019); la première étape du processus réglementaire.
• Les consultations faisaient partie intégrante de la proposition de projet qui a été élaborée avec les partenaires autochtones.
• L'autorisation prend habituellement de quatre (4) à cinq (5) ans; par conséquent, nous espérons avoir toutes les approbations nécessaires pour la mise en œuvre du plan de fermeture en deux mille vingt quatre (2024).
 
Si on insiste sur la poursuite judiciaire en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au Yukon contre Parsons Inc. et l'un de leurs employés du site minier de Faro
• Nous savons que des allégations ont été déposées devant la Cour selon lesquelles Parsons et l’un de ses employés ont commis des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail du Yukon; nous savons également qu'un procès devrait avoir lieu plus tard cette année au Yukon concernant ces allégations.
• Les représentants des RCAANC continuent de surveiller ce dossier afin de s'assurer que Parsons et ses employés se conforment à la Loi sur la santé et la sécurité au travail tout en fournissant des services au Canada.