Note pour la période des questions : Ébauche révisée du plan d’aménagement du Nunavut
About
- Numéro de référence :
- NA-2024-QP-2838
- Date fournie :
- 19 juin 2024
- Organisation :
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- Nom du ministre :
- Vandal, Dan (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Affaires du Nord
Réponse suggérée :
• Le gouvernement du Canada salue la soumission du plan d’aménagement du Nunavut recommandé par la Commission d’aménagement du Nunavut en juin 2023.
• La présentation d’un plan recommandé par la Commission d’aménagement du Nunavut pour une décision représente une étape importante pour l’aménagement du territoire de Nunavut et pour les Nunavummiut.
• Les fonctionnaires fédéraux révisent le plan et continueront de collaborer avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated sur la décision d’accepter ou de rejeter le plan recommandé dès que possible.
Contexte :
S.O.
Renseignements supplémentaires :
Si l’on insiste sur le financement et la mobilisation
• Depuis 2015, RCAANC a fourni $16.4 million de dollars de fonds supplémentaires pour supporter le développement du plan d’aménagement du territoire, en plus du financement de base annelle.
• Cinq audiences publiques régionales ont eu lieu en 2022 dans le cadre du processus d’aménagement du territoire menée par la commission de aménagement du Nunavut.
• Le développement d'un plan d’aménagement pour l’ensemble du Nunavut qui s’est déroulé depuis l’année 2007 a inclus la participation des communautés, des gouvernements, des organisations autochtones, du secteur industriel et, surtout, des personnes qui vivent et chassent sur le territoire.