Note pour la période des questions : La Suspension de SOP2 de Baffinland en 2024

• Notre gouvernement est au courant de la demande récente de Baffinland de suspendre l’évaluation par le Conseil d’examen des répercussions du Nunavut de la proposition 2 sur les opérations de soutien de la rivière Mary.

• Le gouvernement du Canada sera prêt à reprendre l’évaluation et à fournir un soutien aux participants lorsque Baffinland décidera de reprendre le processus pour la proposition 2 sur les opérations de maintien.

• Entre-temps, notre gouvernement continuera de travailler avec Baffinland pour obtenir les permis et autorisations réglementaires nécessaires à l’avancement de ses activités à Steensby.

Dans une lettre datée du 3 octobre 2024 adressée à Conseil d’examen des répercussions du Nunavut et à Crown-Indigenous Services Canada (CIRNAC), Baffinland a informé les deux parties qu'elle demandait la suspension de l'examen par la CNER de la proposition d'exploitation soutenue 2 (SOP2), conformément à l'article 143 de la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets du Nunavut (NuPPAA).
Baffinland informera la NIRB en temps voulu lorsqu'elle souhaitera reprendre l'examen de SOP2 et prévoit qu'à ce moment-là, la NIRB publiera un schéma de processus mis à jour qui prévoira les étapes procédurales en suspens (c'est-à-dire la réponse aux demandes d'information de Baffinland, les commentaires techniques, la réunion technique, la ou les tables rondes communautaires, les observations écrites finales, l'audience publique).
Selon Baffinland, le projet Mary River contribue de manière significative à l’économie. Au cours de la durée de vie de la mine, elle a contribué à hauteur de 30,7 milliards de dollars au PIB canadien et de 19,3 milliards de dollars au PIB du Nunavut.
L’entreprise a investi plus de 3,5 milliards de dollars dans le projet, et les paiements totaux aux gouvernements et aux organisations inuites devraient dépasser 4 milliards de dollars au cours des 21 prochaines années.
Le Bureau de gestion des projets nordiques (BGPN) de l’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) est chargé de coordonner la participation fédérale aux processus d’examen réglementaire dans le Nord.
Le BGPN agit à titre de rassembleur entre les entreprises et les divers ordres de gouvernement, mais n’agit pas à titre d’organisme décisionnel.
Le BGPN agit à titre de coordonnateur des consultations de la Couronne pour les consultations sur la demande du chemin de fer Steensby Inlet de Baffinland. Il est chargé d’assurer la logistique et d’adopter une approche pangouvernementale coordonnée en matière de consultations.
Le ministre des Affaires du Nord est un décideur pour les procédures de la NIRB, et le RCAANC délivrera les permis et licences liés à la proposition de développement du chemin de fer et du port de Steensby. La RCAANC fournit également un financement de capacité aux Inuits et aux autres habitants du Nord pour leur permettre de participer de manière significative aux processus de la NIRB.

• Comme toujours, notre gouvernement travaille en étroite collaboration avec ses partenaires, et nous surveillons activement la situation et ses répercussions au Nunavut.

• Notre gouvernement est conscient du rôle important que joue le secteur des ressources dans le développement économique des territoires.

• CanNor, par l’intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques, continuera d’appuyer le développement des ressources dans les territoires en aidant les partenaires et les intervenants à s’y retrouver dans les processus réglementaires.

• L’exploitation minière joue un rôle important dans l’économie du Nunavut, représentant plus de 45 % du PIB du territoire en 2023.

• À l’heure actuelle, la mine Mary River emploie plus de 900 Canadiens, dont environ 13 % sont des Inuits.

• Selon Baffinland, le projet Mary River contribue de manière significative à l’économie du Nunavut, représentant 19,3 milliards de dollars du PIB du Nunavut à ce jour.