Note pour la période des questions : Programme sites contaminés du Nord

About

Numéro de référence :
NA-2024-QP-2846
Date fournie :
12 sept. 2024
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Vandal, Dan (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Affaires du Nord

Réponse suggérée :

• Notre gouvernement est déterminé à protéger la santé et la sécurité humaine et de l’environnement ainsi que le création des opportunités économiques pour les résidents du Nord et les partenaires Autochtones.

• C’est pourquoi notre gouvernement a renouvelé le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et a fourni des investissements importants dans l'établissement du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.

• Nous continuerons de collaborer avec les collectivités, nos partenaires Autochtones, les territoires et les intervenants intéressés afin de protéger les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que l’environnement.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

• Notre gouvernement investit neuf point un (9,1) milliards de dollars au cours des quinze (15) années dans le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord pour l’assainissement des huit plus grands projets de mines abandonnées de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

• Les contrats d’assainissement à long terme qui peuvent être obtenus grâce à ce programme se traduira par une amélioration importante de la protection continue de la santé et de la sécurité humaine ainsi que de l'environnement pour les résidents du Nord et les Autochtones, en assurant l’assainissement de ces grands projets miniers abandonnés.

• Le gouvernement du Canada a renouvelé le Plan d’action sur les sites contaminés fédéraux, dirigé par Environnement et Changement climatique Canada, avec un financement de mille quatre cent soixante-seize point trois (1 476,3) millions de dollars sur cinq (5) ans, à compter de deux mille vingt (2025), l’affectation de RCAANC s’élevant à deux cent cinquante-trois (253) millions de dollars.

• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada auront accès à ce financement pour s’occuper de son inventaire de sites contaminés.

• Notre gouvernement continue de travailler en collaboration avec le gouvernement du Yukon ainsi que ses partenaires Autochtones afin de faire progresser le plan d'assainissement à long terme, tout en gérant les risques immédiats pour la santé humaine et pour l'environnement à la mine Faro.

• Nous visons de commencer de mettre en œuvre le plan d’assainissement en deux mille vingt-huit à deux-mille vingt-neuf (2028-29).

• Nous continuerons de collaborer avec les collectivités, nos partenaires Autochtones, les territoires et les intervenants intéressés afin de protéger les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que l’environnement.

• Notre gouvernement continue de travailler avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ses détenteurs de droits et ses partenaires Autochtones et d’autres intervenants pour faire avancer le nettoyage et l’assainissement de la mine Giant.

• Le gouvernement a délivré le permis d'utilisation des terres le 7 août 2020 (pour cinq ans) et le permis d'utilisation de l'eau le 18 septembre 2020 (pour vingt ans).

• Ces approbations réglementaires ont permis au gouvernement de commencer l’assainissement du site, y compris l’inauguration de la décharge pour les déchets non dangereux, en juillet 2021.

• La construction de la nouvelle station de traitement des eaux a commencé en juin 2023 et sera pratiquement achevée à l’automne 2025. La mise en service est prévue en 2026.