Note pour la période des questions : Logements et infrastructure dans le Nord

About

Numéro de référence :
NA-2024-QP-2847
Date fournie :
12 sept. 2024
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Vandal, Dan (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Affaires du Nord

Réponse suggérée :

• Le gouvernement du Canada reconnaît les défis uniques auxquels sont confrontées les communautés nordiques du Canada en matière d’accès à des logements sécuritaires, adéquats et abordables, et ce, en temps opportun.

• Dans le cadre des budgets 2021 et 2022, le gouvernement du Canada a accordé 200 millions de dollars aux gouvernements territoriaux pour répondre à leurs besoins critiques en matière de logement et d'infrastructure.

• Dans le cadre des budgets 2021, 2022 et 2024, le gouvernement du Canada investit également dans les communautés nordiques des Premières Nations vivant hors réserve dans les Territoires du Nord-Ouest et dans les communautés Métisses des Territoires du Nord-Ouest en investissant 61 millions de dollars supplémentaires pour répondre aux besoins en matière de logement et d'infrastructure.

• Ce financement permettra aux communautés autochtones du Nord et aux partenaires territoriaux autochtones de proposer des solutions axées sur le Nord pour répondre aux priorités urgentes en matière de logement et d'infrastructure.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

• Le budget 2022 a investi 4 milliards de dollars supplémentaires sur sept ans afin d'accélérer les travaux visant à combler les lacunes en matière de logement en coordination avec les partenaires internes et externes concernés :
o 2,4 milliards de dollars sur cinq ans pour le logement des Premières Nations dans les réserves ;
o 565 millions de dollars sur cinq ans pour le logement dans les communautés de détenteurs de traités modernes et d’ententes d’autonomie gouvernementale;
o 845 millions de dollars sur sept ans pour le logement dans les communautés Inuits;
o 190 millions de dollars sur sept ans pour le logement dans les communautés Métisses.

• À ce jour, les fonds ont permis de financer plus de 13 000 projets d'amélioration et de réparation de logements et plus de 4 600 nouveaux logements dans les communautés autochtones.

• Le budget de 2022 a prévu 300 millions de dollars pour soutenir le logement dans les communautés autochtones urbaines, rurales et nordiques.

• Le budget de 2023 s’appuie sur ce travail initial avec un investissement important de 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2024-2025, pour mettre en œuvre une Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique en collaboration avec des partenaires autochtones. Cela comprend un investissement important de 378 309 498 millions de dollars sur la base de distinctions pour soutenir les détenteurs de droits du Nord, notamment : les communautés Métisses des Territoires du Nord-Ouest, les Inuits, les Premières Nations du Nord et les Premières Nations autonomes régies par un traité moderne du Nord.