Note pour la période des questions : Plan d’aménagement du territoire recommandé pour le Nunavut

About

Numéro de référence :
NA-2024-QP-2850
Date fournie :
12 sept. 2024
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Vandal, Dan (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Affaires du Nord

Réponse suggérée :

• Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance d’un plan d’aménagement du territoire pour le Nunavut et continue de soutenir un régime solide et viable de cogestion dans tout le Nord.

• La présentation d’un plan recommandé par la Commission d’aménagement du Nunavut en juin 2023 pour une décision représente une étape importante pour l’aménagement du territoire de Nunavut et pour les Nunavummiut.

• Les fonctionnaires fédéraux révisent le plan et continueront de collaborer avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated sur la décision d’accepter ou de rejeter le plan recommandé dès que possible.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

• Depuis 2015, RCAANC a fourni $16.4 million de dollars de fonds supplémentaires à la Commission d’aménagement du Nunavut pour supporter le développement du plan, en plus du financement de base annuel.

• Cinq audiences publiques régionales ont eu lieu en 2022 dans le cadre du processus d’aménagement du territoire menée par la commission de aménagement du Nunavut.

• Le développement d'un plan d’aménagement pour l’ensemble du Nunavut en cours depuis 2007, et a impliqué les communautés, les gouvernements, les organisations autochtones, le secteur industriel et, tout particulièrement, les personnes qui vivent et chassent sur le territoire.