Note pour la période des questions : Négociations du projet de traité d’autonomie gouvernementale de la Fédération Métisse du Manitoba

• En août 2023, le Canada et la Fédération Métisse du Manitoba
ont conclu les négociations préliminaires du traité de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis de la rivière Rouge.

• Le projet de traité sur l’autonomie gouvernementale répond à une priorité clé définie par la Fédération Métisse du Manitoba, y compris une feuille de route renouvelée pour aller de l’avant ensemble afin de mettre en œuvre leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale.

• Le traité d’autonomie gouvernementale envisagé reconnaîtra la compétence de la Fédération Métisse du Manitoba en matière de citoyenneté, d’élections et d’administration interne, et n’abordera pas les questions ou les droits liés à la récolte ou aux terres.

S.O.

Si l’on insiste sur les prochaines étapes
• Les détails des négociations entre le Canada et la Fédération Métisse du Manitoba sont privilégiés et confidentiels. Toutefois, comme pour tous les projets de traité, le Canada tient des consultations sérieuses auprès des partenaires potentiellement touchés.

• Une fois les consultations terminées, le traité sera finalisé et signé par les deux parties, la loi de mise en œuvre sera rédigée et présentée à la Chambre des communes dès que possible.

• Il s’agit d’un traité bilatéral négocié entre le Canada et la Fédération Métisse du Manitoba. Tout au long du processus de négociation, à mesure que les principaux jalons ont été atteints, nous avons partagé des informations et fourni des mises à jour au gouvernement provincial du Manitoba.

Si l’on insiste sur des négociations supplémentaire
• Si des négociations ultérieures sont entamées sur des compétences qui relèvent actuellement de l’autorité du gouvernement provincial, le gouvernement du Manitoba sera invité à y participer.

• Si d’autres accords d’autonomie gouvernementale ou d’autres domaines de compétence sont négociés, il y aura des consultations avec les groupes autochtones qui pourraient être touchés par ces questions.