Note pour la période des questions : Alerte à la robe rouge

• Le gouvernement coordonne une réponse pangouvernementale pour faire face à cette crise des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, par le biais de la voie fédérale et du plan d'action national.

• Le budget 2023 s'est engagé à faire avancer les discussions autour de l'alerte à la robe rouge lors de la table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale sur les FFADAet les personnes 2SLGBTQI+ en février 2024.

• Afin d’assurer la sécurité des femmes et des filles autochtones ainsi que des personnes bispirituelles, le budget de 2024 propose de fournir 1,3 million de dollars sur trois ans à compter de 2024-2025 pour le développement, en collaboration avec des partenaires autochtones, et comme première phase prioritaire, d’un système régional d’alerte robe rouge.

S.O.

Si l’on insiste sur qui s’est engagé sur une Alerte Robe rouge
• Les organisations nationales autochtones, les organisations régionales et urbaines, les experts techniques, les membres des familles, les survivantes et les fournisseurs de services communautaires ont participé aux 16 sessions d‘engagement préliminaires et ont partagé leurs points de vue.

• Ces séances d‘engagement préliminaires ont été animées par Hilda Anderson-Pyrz, présidente du Cercle national des familles et des survivantes Inc.; Sandra DeLaronde, présidente du Comité de mise en œuvre du plan d’action sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées du Manitoba; Leah Gazan, députée Winnipeg-Centre; et, Pam Damoff, députée Oakville-Nord-Burlington.

• L'alerte à la robe rouge a également été priorisé comme l'objet d'une discussion lors de la deuxième table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale sur le FFADA, qui s'est tenue les 7 et 8 février 2024.
 

Si l’on insiste sur quand l'alerte à la robe rouge sera lancée
• La phase initiale de l'alerte à la robe rouge a commencé par des engagements préliminaires avec les provinces, les territoires et les organisations et communautés autochtones. Ces engagements serviront de base aux prochaines étapes, y compris à tout lancement.

• Comme annoncé en Budget 2024, le financement propose sur trois ans soutiendra le première phase prioritaire, d'un système régional d'alerte Robe rouge.

• Le gouvernement continuera d'œuvrer à une mise en œuvre rapide, tout en collaborant avec les communautés autochtones, les organisations de base, ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux.

• Si l’on insiste sur des actions depuis que nous sommes au gouvernement
• Depuis 2015, le gouvernement a adopté diverses lois importantes, mis en œuvre des programmes, politiques, services et fait d’importants investissements qui répondent à la crise nationale des femmes, des filles et des personnes deux esprits autochtones disparues et assassinées.
• Des mesures ont été prises sur la base de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans et de 160,9 millions de dollars en continu provenant du budget 2021, tandis que les budgets 2022, 2023 et 2024 fournissent un soutien supplémentaire.
• Il s’agit notamment des mesures en matière de santé mentale et le soutien au bien-être, de logement fondé sur les distinctions, l’éducation, de justice, de santé, de lutte contre le racisme, de développement économique, d’eau potable, d’aide juridique, des soutiens à la culture autochtone et de lutte contre la violence sexiste, de garantir la responsabilité, de transparence et de surveillance, ainsi que d'alerte robe rouge. 

Si l’on insiste sur le lancement du Plan d’action national et de la Voie fédérale en réponse à l’enquête FFADA
• Le 3 juin 2021, le gouvernement du Canada, avec des partenaires et organismes autochtones, des familles, des survivantes et des provinces et des territoires, a lancé le Plan d’action national et la contribution du gouvernement, la Voie fédérale.
• Les initiatives des deux visent à mettre fin à la violence faites aux femmes, aux filles et aux personnes deux esprits+ autochtones.
• Le gouvernement fédéral, a publié le premier rapport d’étape annuel sur le Plan d’action national le 3 juin 2022, et a publié le dernier rapport fédéral sur l'état d'avancement le même jour en 2023, affirmant ainsi son engagement en faveur d'une action cohérente et de la transparence.
• Le gouvernement fédéral s’est engagé à travailler en étroite collaboration avec tous les partenaires sur cette priorité essentielle et permanente.
Si l’on insiste sur le rapportage

• Dans la Voie fédérale, le gouvernement du Canada s'est engagé à produire un rapport d'étape annuel sur les principaux jalons et les progrès réalisés par rapport aux engagements.
• Chaque année, le 3 juin, le gouvernement du Canada publie un rapport d'étape de la Voie fédérale.
• Ces rapports contiennent des mises à jour au sujet de plus de 50 initiatives et programmes dirigés par 25 ministères et organismes fédéraux qui ont été lancés dans le cadre de la Voie fédérale, et ils identifient le travail à venir.
• Le 3 juin 2024, le troisième rapport annuel d'étape devrait être publié.

Si l’on insiste sur des résultats
• Dans l’ensemble, le gouvernement du Canada accélère la mise en œuvre de la Voie fédérale.
• En conséquence du budget 2021, RCAANC a été en mesure de dépenser:
o Tous les fonds pour le programme des espaces culturels, avec un financement supplémentaire, avec 120,5 millions de dollars ont été versés ;
o Lancé le programme de contribution au soutien du bien-être des familles et des survivantes et survivants des FFADA et des personnes 2ELGBTQQIA+ qui ont alloué 12,3 millions de dollars en 2021-22 a 2023-24.
o financement accru pour les organisations de femmes autochtones et 2ELGBTQI+, avec 30,2 millions de dollars engagés et versés en date du 1er avril 2024 par l’entremise du programme Soutenir les femmes autochtones et les organisations 2ELGBTQI+;
o Lancé le Programme d’initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones qui alloue 5,1 millions de dollars entre 2021-22 et 2026
Si l’on insiste sur le Budget 2023

• En collaboration avec des partenaires autochtones, le gouvernement fédéral accélère la mise en œuvre de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes deux esprits+ autochtones disparues et assassinées.
• Ces ’investissements s’assurent que des progrès soient réalisés dans le cadre des efforts pour mettre fin à la violence envers les femmes, filles et personnes deux esprits LGBTQI+ autochtones, grâce à des communautés plus sécuritaires, à un soutien aux familles et survivantes, une table ronde autochtone-fédérale-territoriale sur les FFADA2S+; représentante spéciale du ministre concernant la mise en place d’un ombudsman des droits des Autochtones et des droits de la personne et financement pour établir un mécanisme de contrôle.
• Le Budget 2023 a investi 124,7 millions de dollars supplémentaires sur six ans, dont 20,4 millions de dollars de manière continue.

Si l’on insiste sur Budget 2024
• Le budget de 2024 a proposé des investissements supplémentaires qui continuent à soutenir la lutte contre les causes profondes de la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQI+ autochtones.
• Le budget de 2024 propose de fournir 1,3 million de dollars sur trois ans à compter de 2024-2025 pour le développement, en collaboration avec des partenaires autochtones, et comme première phase prioritaire, d'un système régional d'alerte Robe rouge.
• Le budget 2024 propose également des investissements supplémentaires qui devraient contribuer à répondre aux appels à la justice, dans des domaines tels que le logement, la santé, la santé mentale, la lutte contre le racisme anti-autochtone dans les soins de santé, la justice, la revitalisation des systèmes juridiques autochtones, la culture et les services de police des Premières nations et des Inuits.

Si l’on insiste sur le rôle du Secrétariat des FFADA
• Le Secrétariat dirige la coordination des efforts pour lutter contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes deux esprits+ autochtones, y compris la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la Voie fédérale. Il fait directement progresser les appels à la justice 1.7 and1.10 et l'alerte à la robe rouge.
• Le Secrétariat mobilise avec divers partenaires dans l'élaboration et la poursuite de la mise en œuvre du Plan d'action national.
• Le Secrétariat des FFADA gère le programme de Bien-être des familles et des survivantes, le Programme d'initiatives liées aux données dirigées par des Autochtones et soutient les partenaires autochtones à continuer de participer aux travaux à venir.
• Le Budget de 2021 a investi 16,6 millions de dollars sur 6 ans pour l’établissement d’un Secrétariat permanent des FFADA. (renouvellement de cet investissement sera envisagé après 2026-27).

Si l’on insiste sur la mise en œuvre de la Voie fédérale
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à accélérer le travail de mise en œuvre de la Voie fédéral et du Plan d'action national.

• Beaucoup d’engagements pris dans le cadre de la Voie fédérale et du budget de 2021 ont été mis en œuvre ou sont en bonne voie d'être mis en œuvre, l'objectif étant de voir des résultats concrets et tangibles sur le terrain.

• Le gouvernement rend compte chaque année des progrès réalisés, par le biais d'un rapport d'avancement annuel. Le plus récent a été publié en juin 2023 et le prochain est prévu pour le 3 juin 2024.

Si l’on insiste sur la mise en œuvre de l'ensemble du Plan d'action national
• La mise en œuvre du Plan d'action national nécessitera un effort concerté de la part de tous les partenaires.

• Le gouvernement du Canada continue de travailler avec les partenaires autochtones, les familles et les survivantes, les provinces et territoires et d'autres organisations à la mise en œuvre du Plan d'action national.

• Une première table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale- territoriale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées s'est tenue en janvier 2023. La deuxième table ronde nationale était une réunion hybride, qui s'est tenue les 7 et 8 février 2024 à Ottawa. Des projets sont en cours pour organiser une troisième table ronde nationale est prévue au début de l’année 2025.
Si l’on insiste sur des soutiens pour les femmes autochtones (126 mots)

• En juin 2021, 12 nouveaux refuges ont été annoncés, dont 85 millions de dollars ont été engagés pour construire et soutenir leur exploitation sur cinq ans et 10,2 millions de dollars par année.
• En juillet 2021, 724,1 millions de dollars ont été annoncés pour appuyer 38 refuges d’urgence et 50 maisons de transition sur cinq ans. Cela comprend l’expansion des activités de prévention de la violence culturellement pertinentes et 96,6 millions de dollars par année.
En collaboration avec des partenaires autochtones, 47 nouvelles propositions ont été sélectionnées dans tout le pays. Ces refuges et maisons de transition offriront aux femmes, enfants et personnes 2ELGBTQI+ autochtones ayant survécu à des violences liées au genre un refuge vital ainsi qu'un soutien et des services adaptés à leur culture.
Si l’on insiste sur le génocide
• L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Enquête nationale) a conclu que la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones constitue un génocide.

• Le gouvernement respecte les conclusions de l’Enquête nationale et reconnaît que l’héritage des mesures et des politiques passées, comme la Loi sur les Indiens et les écoles résidentielles, a directement entraîné la perte et la disparition des langues, des cultures et des pratiques traditionnelles autochtones.
• Le gouvernement a pris des mesures au moyen de politiques, de programmes, de lois et d’investissements concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, et il demeure déterminé à mettre fin à cette crise nationale de violence.

Si l’on insiste sur le mécanisme de surveillance du Plan d’action national
• Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité d'un organisme indépendant pour surveiller la mise en œuvre du Plan d'action national pour répondre à l'appel à la justice 1.0.

• La responsabilisation est essentielle pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes deux esprits+ autochtones permettant de demander des comptes à tous les responsables de la mise en œuvre.

• Le gouvernement du Canada s’est engagé avec les partenaires, les familles et les survivantes autochtones au sujet de ce comité de surveillance et, a confié à une entreprise autochtone de poursuivre cet engagement afin de formuler des recommandations pour l'élaboration d'un mécanisme de surveillance. Le rapport final a été communiqué aux partenaires autochtone, aux provinces et aux territoires, et le gouvernement du Canada analyse les prochaines étapes.  

Si l’on insiste sur l’Ombuds / tribunal

• RCAANC va de l’avant avec l’appel à la justice 1.7, qui demande la création d’un tribunal et d’un ombudsman des droits des Autochtones et des droits de la personne.
• Le Ministre des Relations Couronne-Autochtones a nommé une représentante spéciale du ministre, Jennifer Moore Rattray, pour fournir des conseils et des recommandations sur la création d’un poste d’ombudsman des droits des Autochtones et des droits de la personne en janvier 2023.
• La représentante spéciale du ministre a remis son rapport final au ministre à l’hiver 2024 et le rapport final devrait être publié au printemps 2024.

Si l’on insiste sur a deuxième table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale du 7-8 févier
• La deuxième table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale s’est déroulée les 7 et 8 février, 2024. Il a rassemblé plus de 100 participants en personne et 130 participants virtuels, issus d'organisations autochtones et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
• La table ronde a donné lieu à des discussions fructueuses sur : la création d’une alerte robe; les recommandations de la représentante spéciale du ministre concernant la mise en place d’un ombudsman des droits des Autochtones et des droits de la personne; les stratégies provinciales et territoriales en matière de contrôle et de surveillance de la mise en œuvre des appels à la justice. Elle s’est conclue par une discussion entre leaders sur les possibilités de collaboration.
• Le rapport de la table ronde sera publié au printemps 2024. La prochaine réunion est prévue pour l'hiver 2025.
Si l’on insiste sur la troisième table ronde autochtone-fédérale-provincial-territoriale
• Afin de maintenir l'élan amorcé lors de la deuxième table ronde nationale autochtone-fédérale-provinciale-territoriale sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées a eu lieu les 7 et 8 février 2024, il est proposé d'organiser une troisième table ronde à au début de l'année 2025.
• Le programme sera élaboré en collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires.

Si l'on insiste sur l'alignement avec d'autres plans et stratégies
• Grâce au rôle de coordination assumé par le Secrétariat des FFADA, une approche pangouvernementale est adoptée pour mettre en œuvre des programmes, des politiques et de la législation pour mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes deux esprits+ autochtones.
• Ce travail s’aligne avec des plans tels que : le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, la Stratégie nationale de justice autochtone et le Plan pour les femmes, la paix et la sécurité.
• L’ensemble de ces efforts contribuent au changement transformateur nécessaire pour que les femmes, les filles et les personnes deux esprits+ autochtones vivent sans violence.