Note pour la période des questions : Traité de Jay

• Le gouvernement reconnaît que les frontières internationales du Canada ont un impact sur la mobilité, les pratiques traditionnelles et les opportunités économiques des populations autochtones.

• Le traité de Jay a été signé en 1794 entre la Couronne britannique et les États-Unis. Toutefois, les tribunaux canadiens ont établi que le traité de Jay n'a jamais été mis en vigueur au Canada par le Parlement et que les Canadiens ne peuvent donc pas se prévaloir des dispositions du traité.

• Le gouvernement du Canada est en train d'impliquer les peuples autochtones et d'explorer les solutions possibles pour aider à atténuer les problèmes que ses frontières internationales continuent de causer.

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Si l’on insiste sur l'Alliance frontalière du traité de Jay

•Le gouvernement du Canada et la « Jay Treaty Border Alliance » travaillent en partenariat depuis 2022 pour résoudre les problèmes particuliers de franchissement des frontières par les autochtones, liés à la mobilité des peuples autochtones et de leurs marchandises.

•Le gouvernement du Canada s'est engagé à continuer à travailler en partenariat avec la « Jay Treaty Border Alliance », dans le cadre de l'Initiative de collaboration établie.

•Les membres de la « Jay Treaty Border Alliance - Collaboration Initiative High Table », dont je fais partie, se réuniront dans le courant du mois.

Si l'on insiste sur la question de la mobilité frontalière des autochtones

•Les personnes autochtones sont amenés à franchir les frontières internationales du Canada pour diverses raisons, notamment pour des raisons familiales et culturelles, pour l'emploi, pour l'éducation et pour le commerce.

•La mobilité transfrontalière a des répercussions importantes sur les peuples autochtones et leurs territoires traditionnels.

•Dans l'esprit de la réconciliation et de la Loi sur la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour résoudre les problèmes de franchissement des frontières.

Si l’on insiste sur la décision Desautel

•Le gouvernement du Canada s'est engagé à renouveler les relations avec les peuples autochtones sur la base de l'affirmation des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.

•Le 23 avril 2021, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire Desautel. La Cour a décidé que les personnes autochtones non résidentes ou non citoyennes issues de communautés situées en dehors du Canada peuvent être en mesure d'exercer des droits autochtones au Canada.

•Nous nous efforçons de comprendre les implications de cette décision et de trouver un équilibre entre plusieurs intérêts, y compris les points de vue des partenaires autochtones.