Note pour la période des questions : Négociation d’un Traité avec le Regroupement Petapan

Négociation d’un Traité avec le Regroupement Petapan

•Le Canada et le Regroupement Petapan sont arrivés à un consensus sur les enjeux fédéraux d’un projet de traité. Nous sommes confiants que les négociations avec l’ensemble des parties au Traité trouveront une issue positive prochainement.

•Le Canada continuera à travailler dans un esprit de réconciliation et de partenariat pour définir une nouvelle relation basée sur le Traité.

•Le Canada reste déterminé à remplir ses obligations légales en matière de consultation avec les autres groupes autochtones concernés avant que le Traité ne soit signé.

Le gouvernement du Canada et le Regroupement Petapan sont arrivés à un consensus sur les enjeux fédéraux d’un projet de traité concernant les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale des trois Premières Nations innues du Québec (Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan).La population totale des trois Premières Nations est près de 9 000 membres. Le territoire en négociation est réparti au Saguenay-Lac-St-Jean, sur la Côte-Nord et dans la grande région de Québec.

À l’origine, la revendication territoriale globale des Atikamekw et des Montagnais (Innus) a été acceptée par le Canada en 1979 et par le Québec en 1980. Après la dissolution du Conseil Atikamekw-Montagnais, les divers groupes autochtones ont procédé à la négociation de leurs revendications séparément.

Le 31 mars 2004, le Canada, le Québec et le Conseil tribal Mamuitun mak Nutashkuan ont signé une Entente de principe d'ordre général. Le Conseil tribal Mamuitun mak Nutashkuan représente alors les communautés de Mashteuiatsh, d'Essipit, de Nutashkuan et de Pessamit. La collectivité de Pessamit a cessé de négocier en 2005, optant plutôt pour la voie judiciaire.

En décembre 2014, la Cour fédérale a ordonné au Canada de « s'engager sans délai dans des discussions sérieuses et approfondies avec la demanderesse en vue de concilier dans toute la mesure du possible et d'une manière conforme à l'honneur de la Couronne les divergences entre la Nation huronne-wendat et les Premières Nations de Mashteuiatsh et des Innus d'Essipit quant au territoire que devrait couvrir l'Entente de principe d’ordre général ». Les discussions dans le cadre de ce processus initié en janvier 2015 se poursuivent.

À l’automne 2022, les chefs innus, le premier ministre du Québec et le ministre de Relations Couronnes-Autochtones se sont engagés à tout mettre en œuvre pour conclure la négociation d’un projet de Traité au plus tard le 31 mars 2023. Les négociateurs des gouvernements du Canada et du Regroupement Petapan sont arrivés à un consensus sur les enjeux fédéraux d’un projet de traité. Par contre, il reste des enjeux à régler avec le gouvernement du Québec. Le Regroupement Petapan a émis un communiqué le 31 mars auprès des membres pour présenter l’état d’avancement des négociations et expliquer les prochaines étapes mêmes si les négociations ne sont pas complétées.

Dès que les négociateurs des gouvernements du Canada et du Québec et ceux du Regroupement Petapan arriveront à un consensus tripartite sur un projet de traité, une nouvelle phase s’amorcera. Celle-ci permettra éventuellement la consultation auprès des membres des trois Premières Nations innues du Québec (Mashteuiatsh, Essipit et Nutashkuan), et la consultation des Premières Nations dont les droits pourraient être impactés par le futur traité.

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