Note pour la période des questions : Sites des pensionnats indiens (Appel à l'action 72-76) – Sépultures Anonymes

•Nos pensées vont aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés alors que la vérité sur les sépultures anonymes des pensionnats continue d'être dévoilée.

•Des fonds sont maintenant disponibles pour les communautés, Survivants et leurs familles dans leur recherche, leur localisation et leur commémoration des enfants décédés dans les pensionnats indiens.

N/A

Si l’on insiste sur le Centre national pour la vérité et la réconciliation ou le Registre national des décès d'élèves des pensionnats indiens

• Le Canada s'est associé au Centre national de vérité et de réconciliation pour poursuivre le travail de la Commission de vérité et de réconciliation sur le Registre national des décès d'élèves des pensionnats et le Registre commémoratif.

• En 2019, le Centre a lancé un registre commémoratif consultable en ligne compilé à partir des informations recueillies lors de l'établissement du Registre national des décès d'élèves des pensionnats.

• Le Centre élabore actuellement un registre en ligne des cimetières des pensionnats et des lieux de sépulture non marqués.

• Ce travail fournira des informations importantes aux survivants et aux familles et contribuera à la guérison intergénérationnelle. 

Si l’on insiste sur le financement

• S'appuyant sur les budgets précédents, le budget 2022 a alloué un montant supplémentaire de 122 millions de dollars au cours des trois prochaines années, ce qui porte l'investissement total du gouvernement du Canada à 252,4 millions de dollars à ce jour pour mettre en œuvre les appels à l'action 72 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation sur les enfants disparus des pensionnats et les renseignements sur les sépultures.

• Ces investissements appuient les efforts déployés par les communautés pour localiser, documenter et commémorer les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats et pour honorer le souhait des familles quant aux prochaines étapes.

• En date du 16 août 2023, 114 ententes de financement sont en place et fourniront plus de 149 millions de dollars aux communautés et aux organisations autochtones pour soutenir leurs efforts menés par la communauté et axés sur les survivants.

Si l’on insiste sur la mise sur pied d’un comité consultatif national

• Le Canada a mis sur pied un Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées, qu'il administre conjointement avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation.

• Le Comité réunit une expertise diversifiée sur des questions telles que l'anthropologie, l'archéologie médico-légales, le droit et les protocoles autochtones, la recherche archivistique, les lois sur la protection de la vie privée, les technologies de recherche et la préservation des preuves.

• Le Comité s'engagera auprès des communautés pour identifier les besoins et fournir des informations et des ressources.