Note pour la période des questions : Projet de traité d'autonomie gouvernementale négocié par la Fédération des Métis du Manitoba

•Le Canada et la Fédération des Métis du Manitobasont fiers de franchir une nouvelle étape sur la voie de la réconciliation. Le 23 août 2023, le Canada et la FMM ont paraphé le Traité de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de la rivière Rouge.
•Le projet de traité sur l'autonomie gouvernementale répond à une priorité clé identifiée par la Fédération des Métis du Manitoba, notamment une feuille de route renouvelée pour aller de l'avant ensemble afin de mettre en œuvre leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.
•Le projet de traité sur l'autonomie gouvernementale reconnaîtra la compétence de la Fédération des Métis du Manitoba en matière de citoyenneté, d'élections et d'administration interne, et n'abordera pas les questions ou les droits liés à la récolte ou à la terre.

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Si l’on insiste sur les prochaines étapes
• Le Canada a entamé un processus de consultation et de mobilisation avec plusieurs partenaires sur les incidences potentielles sur leurs droits au titre de l'article 35.
• Le Canada estime que les droits des autres groupes autochtones ne sont en aucun cas affectés par les dispositions de ce traité. Toutefois, si des préoccupations concernant le traité de reconnaissance et de mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de la rivière Rouge sont formulés, ils seront soigneusement pris en considération.
• Une fois la période de consultation et de mobilisation terminée, le Canada demandera l'autorisation de signer le traité et de présenter une loi de mise en œuvre.
• Si des négociations ultérieures sont entamées concernant des compétences qui relèvent actuellement de l'autorité du gouvernement provincial, le gouvernement du Manitoba sera invité à y participer.