Note pour la période des questions : Pensionnats – Le comité consultatif national et la Commission Internationale des Personnes Disparues

About

Reference number:
CIRNAC-2024-QP-43408583
Date fournie :
15 déc. 2023
Organisation :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du ministre :
Anandasangaree, Gary (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Réponse suggérée :

•Trouver des réponses pour les familles des enfants qui ont fréquenté les pensionnats et qui sont portés disparus est au cœur de la réconciliation. Le Canada collabore avec des partenaires autochtones et des experts pour élaborer une stratégie nationale d'identification et de rapatriement des restes humains.

•Nous respectons la position du Comité consultatif national de ne pas travailler avec la Commission internationale pour les personnes disparues en ce qui concerne son assistance aux communautés pour identifier et rapatrier les enfants perdus dans les pensionnats.

•Nous soutenons également les communautés autochtones qui ont exprimé le souhait de faire appel à l'expertise de la Commission internationale pour les personnes disparues.

Contexte :

N/A

Renseignements supplémentaires :

Si l’on insiste sur la raison pour laquelle le Canada a choisi la CIPD pour ce travail

• Le Canada a signé un accord technique avec la Commission en réponse aux demandes des communautés et des dirigeants autochtones afin que le travail soit effectué indépendamment du gouvernement.

• La Commission a été choisie pour ce travail en raison de sa capacité unique en tant qu'organisation internationale fondée sur un traité et indépendante des gouvernements nationaux, y compris du Canada, dans la réalisation de ses activités.

• La Commission est la plus grande organisation au monde qui travaille exclusivement sur la question des personnes disparues, y compris avec les populations autochtones d'autres pays.

Si l'on insiste sur les consultations au sujet de l'arrangement technique

• Il n'y a pas eu de consultation formelle en ce qui concerne l’arrangement avec la Commission internationale pour les personnes disparues, car l’engagement avec la Commission précède la création du Comité consultatif national.