Note pour la période des questions : Rapport d'Amnesty International

•Le gouvernement du Canada salue Amnesty International et son récent rapport annuel sur la situation des droits de l'personne au Canada, qui fait l’objet d’un examen minutieux par tous les ministères concernés.

•Le gouvernement du Canada s'est engagé à travailler en partenariat avec les peuples et les organisations autochtones pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Un élément clé de ce travail inclura la recherche d'opportunités pour construire des processus et des approches pour obtenir le consentement libre, préalable et éclairé.

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Si l’on insiste sur le consentement libre, préalable et éclairé

• Le Canada continuera de travailler avec les peuples autochtones et les gouvernements provinciaux pour s'assurer que les processus d'engagement et de consultation sont significatifs et transparents et que les droits, les intérêts et les aspirations des Autochtones sont reconnus dans la prise de décision relative aux projets.

Si l’on insiste sur le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination raciale

• Le gouvernement du Canada travaille avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour fournir une réponse au Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale sur la procédure d'alerte précoce et d'urgence en ce qui concerne leur demande d'informations sur la situation des Secwepemc et les collectivités Wet'suwet'en, relativement au pipeline Trans Mountain et au pipeline Coastal Gas Link.

Si l’on insiste sur le rapport du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones

• Le Canada prend au sérieux ses obligations internationales en matière de droits de la personne et s'engage à maintenir un dialogue constructif avec les organes de traités et les procédures spéciales des Nations Unies en matière de droits de la personne.

• Le gouvernement du Canada a hâte de recevoir le rapport du Rapporteur spécial et d'examiner les recommandations formulées en vue de renforcer la protection des droits de la personne au Canada.