Note pour la période des questions : APECA – Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona

Mise à jour de l’APECA au sujet du Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona

• Le changement climatique a un impact sans précédent sur les personnes, les communautés et notre environnement naturel dont nous dépendons.
• Le gouvernement du Canada a réagi rapidement aux effets dévastateurs de l'ouragan Fiona en établissant le Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona de 300 millions de dollars.
• Le Fonds est coordonné par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), qui collabore avec d'autres ministères et organismes fédéraux pour répondre aux besoins de rétablissement.
• L’évaluation des besoins et la détermination de la bonne façon d’aider les collectivités et les entreprises touchées prennent du temps. Les fonctionnaires de l’APECA travaillent en étroite collaboration avec les partenaires et font tout leur possible afin de finaliser les détails définitifs du soutien aux entreprises et aux collectivités touchées.
• À ce jour, la majorité des fonds a été allouée. D’autres mesures sont annoncées par les ministères et organismes fédéraux respectifs, notamment le ministère des Pêches et océans, Parcs Canada, Services aux Autochtones Canada et Développement économique Canada pour les régions du Québec.
• L'APECA accepte les candidatures des communautés, des entreprises et des associations industrielles confrontées aux effets dévastateurs de l'ouragan Fiona depuis novembre dernier.
• Un certain nombre de projets ont déjà été approuvés et d'autres candidatures sont en cours d'évaluation.
• L'aide de 9 millions de dollars récemment annoncée pour les centres de confort climatique aidera les collectivités à retrouver plus rapidement la vie économique et communautaire, ainsi qu'à se préparer et à se protéger contre les catastrophes liées au climat.
• Le gouvernement continuera d'être là pour les Canadiens de l'Atlantique en cas de besoin. Nous restons également déterminés à travailler en étroite collaboration avec les communautés et les entreprises qui font face aux impacts dévastateurs du changement climatique sur les événements météorologiques extrêmes et s’y préparent.

RÉPONSES COMPLÉMENTAIRES

• Le Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona est une mesure de soutien visant à combler les lacunes pour les personnes qui ne sont pas couvertes par leur régime d’assurance ou par d’autres mesures de soutien fédérales et provinciales existantes, comme l’aide financière en cas de catastrophe de leur province respective.
• Les entreprises et les collectivités touchées doivent vérifier l’admissibilité de leur réclamation auprès de leur fournisseur d’assurances et des gouvernements provinciaux avant de pouvoir confirmer leurs besoins à l'APECA. Ce processus est en cours et permettra à l'APECA de finaliser l'évaluation des demandes.
• Un certain nombre de projets ont déjà été approuvés et ont été rendus publics. D’autres approbations et annonces de projets devraient suivre au cours des prochains mois.
• Des progrès significatifs ont été réalisés depuis que le gouvernement a annoncé le Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona de 300 millions de dollars pour aider les personnes du Canada atlantique et du Québec qui ont été les plus touchées par cette tempête, avec moins de 20 millions de dollars à allouer aux autres ministères fédéraux.
• L'Agence accepte les demandes depuis novembre 2022. Au total, l'Agence s'est vu allouer 110 millions de dollars comme suit :
o Jusqu'à 40 millions de dollars dédiés aux projets du secteur conchylicole
o 15 millions de dollars pour le secteur agricole
o Jusqu'à 9 millions de dollars pour les centres de confort climatique dans les communautés touchées par l'ouragan Fiona pour se préparer à de futures catastrophes.
o Fonds restants destinés à d'autres secteurs touchés par l'ouragan Fiona.
• L'APECA divulgue de manière proactive les subventions et contributions approuvées sur le portail du gouvernement ouvert.
o Port aux Basques, à Terre-Neuve, a subi d'énormes dommages, et l'APECA contribue à son rétablissement en fournissant près de 300 000 dollars pour une expertise en ingénierie spécialisée et des services de consultation pour la reconstruction des infrastructures perdues et endommagées.
o Des infrastructures côtières essentielles à la pêche et au tourisme dans tout le Canada atlantique ont été démolies par la force de la tempête. Le quai de Point du Chêne, au Nouveau-Brunswick, était un atout à la fois communautaire et économique détruit par l'ouragan. Il est en cours de reconstruction grâce à 1,3 million de dollars de l'APECA.
• Nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec les entreprises de toutes tailles, les organisations et les communautés confrontées aux effets dévastateurs de l'ouragan Fiona. L'APECA travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux pour garantir que notre aide est coordonnée et efficace.

• L'ouragan Fiona a eu un impact dévastateur sur de nombreuses communautés dans toutes les provinces du Canada atlantique et dans certaines régions du Québec, entraînant d'importants dégâts matériels et des pannes de courant. Cet événement a des répercussions économiques importantes dans la région.
• Immédiatement après la tempête, le gouvernement du Canada a été là pour aider les personnes touchées grâce aux Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFCC); en déployant les Forces armées canadiennes; en permettant aux travailleurs incapables de travailler à la suite de la tempête de présenter plus facilement une demande d'assurance-emploi; en éliminant les frais pour ceux qui doivent remplacer des documents vitaux perdus ou détruits, y compris les documents de voyage et les certificats de citoyenneté; et en établissent un programme de jumelage des dons versés à la Croix-Rouge canadienne.
• Depuis que le premier ministre a annoncé le Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona à l'automne, le ministère des Pêches et des Océans Canada a annoncé que 100 millions de dollars seraient consacrés à la reconstruction des ports pour petits bateaux et à la récupération des engins de pêche perdus. Dans l'Énoncé économique de l'automne, le gouvernement a annoncé l'octroi d'un milliard de dollars supplémentaire en prévision des demandes des provinces liées à l'ouragan Fiona dans le cadre des Accords d'aide financière en cas de catastrophe.
• Au moins 30 millions de dollars ont été alloués à Parcs Canada, dont :
o 11,6 millions de dollars pour soutenir la réhabilitation du parc national de l'Î.-P.-É.
o 15 millions de dollars pour soutenir les lieux administrés par Parcs Canada sur l'île du Cap-Breton.
• Environ 40 millions de dollars ont été alloués à d'autres ministères ou les détails sont en cours de finalisation et seront rendus publics en temps opportun, alors qu'environ 20 millions de dollars doivent encore être alloués.
• Du temps a été consacré à travailler avec les ministères et organismes fédéraux concernés ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux pour répondre aux besoins spécifiques en matière de rétablissement au Canada atlantique. Ces besoins varient d'une province à l'autre, d'un secteur à l'autre et d'une entreprise à l'autre, et nécessitent des ressources ciblées pour aider à chaque situation.
• Le soutien fourni dans le cadre du Fonds de rétablissement de l'ouragan Fiona doit être lié aux impacts directs de l'ouragan Fiona; ne pas être admissible en vertu d'autres aides fédérales, provinciales, municipales ou sans but lucratif (par exemple, les accords d'aide financière en cas de catastrophe); et être lié aux besoins d’individus, d’entreprises et des communautés touchés.
• Le soutien de l'APECA a été conçu pour s'aligner sur ces critères, à la suite de consultations approfondies avec d'autres organisations fédérales et provinciales.
• Le 16 février 2023, le Conseil du Trésor a approuvé une allocation de 95 millions de dollars à l'APECA pour soutenir les communautés, les entreprises et les associations industrielles non admissibles à d'autres sources de soutien financier pour se remettre et se reconstruire après l'ouragan Fiona. L'APECA demandera 15 millions de dollars supplémentaires pour le secteur agricole dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).
• Au 30 juin 2023, 18 projets de l'APECA ont été divulgués de manière proactive pour une aide financière totale de 7 415 106 $. D’autres projets approuvés seront divulgués de manière proactive à la fin du mois d’octobre. Voici des exemples de ces projets :
o Deux projets d'une valeur de 297 600 $ pour la Ville de Channel-Port aux Basques visant à embaucher une expertise en ingénierie et des services-conseils pour les infrastructures communautaires afin de soutenir les efforts de reconstruction.
o Un projet d'une valeur de 708 456 $ avec Poirier Fish Limited pour réparer les dommages au quai.
o Un projet d'une valeur de 1 395 810 $ avec l'Administration portuaire de Pointe-du-Chêne pour restaurer le quai de Pointe-du-Chêne.

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