Note pour la période des questions : Dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025

About

Numéro de référence :
DEC-2024-QP-00067
Date fournie :
12 sept. 2024
Organisation :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du ministre :
Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec

Enjeu ou question :

Dépôt du budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025

Réponse suggérée :

• Développement économique Canada pour les régions du Québec permet d’appuyer les entreprises et toutes les régions du Québec afin de favoriser la croissance, l’innovation et la diversification de l’économie.
• Dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B), Développement économique Canada pour les régions du Québec a reçu des autorisations de 18,2 millions de dollars en subventions et contributions, dont 17,5 pour le programme de Croissance économique par l’innovation régionale (CERI) et 0,7 millions de dollars pour le Programme de développement économique du Québec (PDEQ).

Les fonds reçus en subventions et contributions dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (B) se déclinent comme suit :
• Budget d’appoint pour l’initiative de Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) d’une valeur totale de 17,5 M$ se répartit de la façon suivante :
o Bonification de l’initiative de Croissance économique régionale par l’innovation : 10,4 M$
o Initiative régionale pour l’innovation en construction résidentielle : 4,2 M$
o Initiative régionale d’intelligence artificielle : 2,9 M$
• Transfert du Conseil National de recherches du Canada pour l’Observatoire du Mont Mégantic : 0,5 M$
• Budget pour le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) : 0,2 M$

Par ailleurs, des budgets de fonctionnement et avantages sociaux ont été accordé pour une valeur totale de 0,9million de dollars.

Contexte :

• Le budget supplémentaire des dépenses (B) présente les renseignements sur les besoins relatifs aux dépenses qui n’étaient pas suffisamment étoffées lors du dépôt du budget principal des dépenses ou encore qui ont été peaufinées par la suite pour prendre en compte les changements apportés à des programmes ou à des services particuliers.
• Plusieurs nouvelles initiatives ont été approuvées telles que la bonification du programme de croissance économique régionale par l’innovation comportant une composante pour la construction résidentielle, le fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolés et le fonds pour le programme Croissance économique régionale par l’innovation – Intelligence artificielle.
• Le budget de Développement économique Canada pour les régions du Québec en subventions et contributions pour 2024-2025 passe de 266,3 M$ à 284,4 M$ pour un budget total de 337,0 M$ incluant le budget de fonctionnement. La demande représente 6,7 % du budget initial en subventions et contributions.

Renseignements supplémentaires :

Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) a demandé 19,1 millions de dollars afin de poursuivre la croissance des entreprises du Québec par l’innovation.