Note pour la période des questions : Appui de DEC pour la croissance inclusive
About
- Numéro de référence :
- DEC-2024-QP-00070
- Date fournie :
- 12 sept. 2024
- Organisation :
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Nom du ministre :
- Martinez Ferrada, Soraya (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre responsable de l’agence de développement économique du canada pour les régions du québec
Enjeu ou question :
Appui de DEC pour la croissance inclusive
Réponse suggérée :
• Développement économique Canada pour les régions du Québec investit pour construire une économie plus prospère et inclusive.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec appuie les propriétaires et dirigeants d’entreprises des groupes sous-représentés et contribue aux efforts du gouvernement visant à accroitre leur participation économique.
• Depuis novembre 2015, Développement économique Canada pour les régions du Québec a appuyé plus de 750 projets en appui à l’entrepreneuriat des groupes sous-représentés pour des aides autorisées de plus de 386,8 millions de dollars, générant des investissements totaux de plus de 1,2 milliards de dollars.
DEC favorise la participation des peuples autochtones à la croissance économique au Québec en appuyant les projets provenant d’OBNL et de PME sous contrôle autochtone et s’est doté de paramètres d’intervention plus souples qui tiennent compte de leur réalité économique.
DEC aide les groupes sous-représentés à participer à la transformation d’une économie plus propre et durable et priorise les projets d’entreprises ou d’organismes qui contribuent à l’atteinte de cet objectif tant pour ceux qui lui sont soumis dans le cadre de sa programmation régulière qu’à travers des initiatives ciblées dont, l’Initiative de développement économique – Langues officielles (IDE) ou encore le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN).
Contexte :
• DEC favorise la participation des peuples autochtones à la croissance économique au Québec en appuyant les projets provenant d’OBNL et de PME sous contrôle autochtone. Pour leur faciliter l’accès à ses programmes, DEC s’est doté de paramètres d’intervention plus souples (par ex., taux d’aide avantageux) et de priorités qui tiennent compte de la réalité économique des Autochtones.
• DEC met en œuvre au Québec l’Initiative de développement économique – Langues officielles (IDE), un programme national qui vise à soutenir les communautés de langues officielles en situation minoritaires (CLOSM). Pour DEC, il vise les communautés anglophones. Le budget annuel de cette initiative est de 1,8 M$.
• DEC met en œuvre au Québec le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) qui vise à encourager les propriétaires d’entreprise et les entrepreneurs noirs du Canada à participer à l’économie régionale en les aidant à faire croître leur entreprise. Le programme fonds est doté d’un budget de 24,6 M$ pour le Québec. La date de fin prévue de l’initiative est le 31 mars 2025.
• Depuis novembre 2015, DEC est intervenu auprès des clientèles suivantes :
o 134,6 M$ pour des projets autochtones ;
o 17,4 M$ pour des projets favorisant le développement économique des CLOSM ;
o 24,5 M$ dans le cadre du PECN pour des projets réalisés par des entrepreneurs issus de ces communautés ;
o 210,4 M$ pour des projets en entrepreneuriat féminin.
Exemples de projets financés par DEC
• Programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI) – Entrepreneuriat autochtone : Intégrée à la chaîne de valeur des grands donneurs d'ordres du secteur minier, Forages Avataa-Rouillier inc. est une société par actions sous contrôle autochtone située à Kuujjuaq qui offre des solutions et des services de forage pour les minières ainsi que les entreprises d'exploration minière du Nunavik, un territoire regorgeant de nickel, l’un des minéraux critiques d'avenir. L’aide non remboursable de 99 999 $ autorisée en juin 2023, a permis à l’entreprise d’acquérir des équipements afin d’améliorer sa productivité. (Annoncé le 13 juin 2024)
• Initiative de développement économique – Langues officielles (IDE) : En juillet 2023, DEC a appuyé Accès Microcrédit Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (AMCGÎM), un organisme à but non lucratif qui offre un soutien technique, de l'accompagnement et du microcrédit aux personnes ayant un accès limité aux ressources conventionnelles afin qu'elles puissent réaliser leurs projets d'entreprise et participer au développement économique de leur communauté. L’aide non remboursable de 252 152 $ vise à offrir un service d'accompagnement et de soutien technique aux entrepreneurs anglophones de la région, principalement des jeunes, des femmes et des membres des Premières Nations.
• Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) : En 2021, DEC a autorisé à Audace au Féminin une contribution non remboursable de 610 000 $ pour la mise en place d'un service complet d'accompagnement sur une durée de quatre ans (2021-2025). Le projet vise à pallier I'offre de services limitée et peu adaptée à la réalité et aux spécificités des femmes entrepreneures issues des communautés noires du Québec.
• Entrepreneuriat féminin: En octobre 2023, DEC a appuyé J.L. Leclerc & Fils, une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et l’assemblage de produits mécanosoudés destinés principalement aux industries de l’énergie et du transport. Fournisseur stratégique pour plusieurs donneurs d’ordres d’importance provenant de secteurs d’activités dont le transport électrique et l’hydroélectricité, l’entreprise de Saint-Antoine-de-Tilly dont la vice présidence est assumée par une femme, peut compter sur une contribution remboursable de 1 M$ offerte par DEC pour acquérir et mettre en service un centre d’usinage numérique et des équipements de production robotisés en vue d’augmenter sa productivité. (Annoncé le 8 mars 2024)
Renseignements supplémentaires :
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) aide les groupes sous-représentés à participer pleinement à l’économie afin qu’elle soit plus inclusive. Pour ce faire, DEC accorde une attention particulière aux projets d’entreprises ou d’organismes contribuant à l’atteinte de cet objectif.