Note pour la période des questions : Overall loss rate for Canada Economic Development for Quebec Regions

Taux de perte globale de Développement économique Canada pour les régions du Québec

• Développement économique Canada pour les régions du Québec gère les fonds publics avec prudence et rigueur, en conformité avec ses normes, politiques et procédures en vigueur.
• Un média a récemment fait mention d’un estimé de pertes de 22,3 %. Il s’agit en fait d’une provision comptable présentée dans les Comptes publics du Canada pour 2022-2023.
• Historiquement, Développement économique Canada pour les régions du Québec enregistre un taux de perte global d'environ 10 % sur le financement accordé dans le cadre de ses programmes réguliers.
• Développement économique Canada pour les régions du Québec continue à travailler en collaboration avec les PME du Québec afin de soutenir l’économie québécoise.

Par précaution, une provision pour créances douteuses de 22,3% apparait dans les comptes publics non pas comme un résultat, mais plutôt une prévision établie en fonction de normes comptables. De cette manière, les créances non recouvrables ne sont pas sous-estimées par le lecteur des états financiers. Elle n’indique en aucun cas le taux de perte de l’Agence qui se situe historiquement autour de 10% pour l’ensemble des programmes de subventions et contributions sous la responsabilité de Développement économique Canada pour les régions du Québec.

• La pandémie a durement touché l’économie du Québec. Développement économique Canada pour les régions du Québec s’est mobilisé pour aider les entreprises québécoises à faire face à ces répercussions économiques. Cet appui est notamment passé par le Fonds d’aide et de relance régionale, au titre duquel Développement économique Canada pour les régions du Québec a fourni un soutien d’urgence aux Petites et Moyennes Entreprises pour les aider à demeurer opérationnelles.
• Un accompagnement et un suivi sont donc assurés par Développement économique Canada pour les régions du Québec auprès de l’ensemble des entreprises dont l’entente est toujours active. Également, une série d’assouplissements des modalités de remboursement ont été implantées dans le courant de l’année 2023 afin d’alléger le fardeau financier des entreprises les plus durement touchées.
• L’objectif de Développement économique Canada pour les régions du Québec est de rester à l’écoute des besoins des PME du Québec afin d’assurer leur pérennité dans un contexte économique qui demeure incertain.

Un article du Journal de Montréal publié le 15 janvier 2024 dernier mentionne le taux de la provision pour créances douteuses de 22,3% établi dans les Comptes publics du Canada pour 2022-2023 de Développement économique Canada pour les régions du Québec. Ce pourcentage pourrait laisser sous-entendre que Développement économique Canada pour les régions du Québec s’attend à perdre 22,3% des montants octroyés, ce qui n’est pas le cas, car historiquement, le taux de perte de situe autour de 10%.