Note pour la période des questions : MESURES RELATIVES À LA COVID-19 POUR LES ÉTRANGERS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA

En réaction à la COVID-19, IRCC a mis en place plusieurs mesures en raison des restrictions de voyage mises en œuvre par le gouvernement du Canada et du moratoire temporaire concernant la plupart des demandes de visiteur

• En raison de la COVID-19, le Canada a mis en place un certain nombre de mesures, y compris des restrictions de voyage, afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

• Certains étrangers dont le voyage pendant la pandémie de COVID-19 n’est pas discrétionnaire sont exemptés des restrictions. Ceux-ci comprennent les travailleurs étrangers temporaires exerçant des professions essentielles et les étudiants étrangers ayant un permis d’études valide ou dont le permis d’études a été approuvé le 18 mars 2020 ou avant.

• De plus, afin de mieux soutenir les familles au Canada, le gouvernement a mis à jour ses règles pour faciliter les voyages au pays des membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents du Canada, comme les conjoints, les partenaires ou les enfants.

• Conformément à l’exemption limitée, ces membres de la famille peuvent venir au Canada à condition qu’ils soient admissibles et qu’ils restent au pays pendant au moins 15 jours. Ils doivent également respecter l’ensemble des protocoles et des mesures de santé publique obligatoires, y compris se placer en quarantaine obligatoire pendant 14 jours à leur arrivée au Canada.

• Étant donné les circonstances actuelles, le Ministère ne refusera aucune demande en cours si les clients ne sont pas en mesure de soumettre une demande complète ou de fournir les documents, les données biométriques ou la preuve d’un examen médical demandés. On accorde aux demandeurs plus de temps pour suivre ces étapes.

• De plus, afin de soutenir le secteur agricole et agroalimentaire du Canada, les travailleurs agricoles saisonniers qui formulent une demande pourront fournir leurs données biométriques à leur arrivée à un point d’entrée canadien.

Traitement des demandes de visiteur (visas de résident temporaire et autorisations de voyage électroniques) :

• Des instructions ministérielles ont été signées le 9 avril afin de suspendre temporairement le traitement des demandes de visa de résident temporaire (VRT) et d’autorisation de voyage électronique (AVE) non essentielles (discrétionnaires) qui ne peuvent pas être automatiquement approuvées. Ces instructions ont été mises en place pour permettre à IRCC d’évaluer l’incidence des restrictions de voyage et de centrer ses ressources sur le service aux clients qui sont toujours autorisés à venir au Canada, compte tenu de la capacité de traitement limitée des bureaux au Canada et à l’étranger. Ces instructions ministérielles sont en vigueur jusqu’au 9 juin 2020.

• En vertu des instructions ministérielles, seuls les demandeurs qui déclarent remplir l’un des critères d’exemption et qui voyagent pour un motif essentiel (non discrétionnaire) verront leur demande traitée; cela comprend à la fois les nouvelles demandes et les demandes qui sont en cours. Les frais de demande s’appliquent toujours et les demandeurs doivent continuer de remplir toutes les conditions de recevabilité et d’admissibilité, comme le prévoit la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

• Les clients dont la demande est approuvée recevront des VRT pour des entrées multiples valides pendant dix ans ou jusqu’à l’expiration du passeport, selon la première éventualité. Les AVE permettent également des entrées multiples et sont valides pendant cinq ans ou jusqu’à l’expiration du passeport, selon la première éventualité.

• Dans des circonstances exceptionnelles, seulement lorsqu’il n’est pas possible de délivrer une vignette autocollante selon la procédure normale en raison de la fermeture des bureaux de migration ou des centres de réception des demandes de visa d’IRCC à l’étranger, le Ministère a élaboré, en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASF), un processus pour délivrer des visas sans vignette autocollante de courte durée afin de permettre un voyage au Canada.

• Toutes les demandes de VRT et d’AVE en cours de traitement présentées avant ou durant la suspension temporaire du traitement demeureront en suspens (à l’exception de celles qui répondent aux conditions d’exemption aux restrictions de voyage), tandis que les demandes de permis d’études ou de travail présentées en ligne continueront d’être traitées, mais avec une capacité réduite.

• Les demandes des clients qui ne répondent pas à un critère d’exemption aux restrictions de voyage ou pour lesquelles on juge que le motif du voyage est non essentiel (discrétionnaire) demeureront ouvertes. Leur recevabilité et leur admissibilité seront évaluées lorsque les activités normales reprendront.

Étudiants étrangers

• Les étrangers qui détiennent un permis d’études canadien valide ou qui ont reçu une lettre d’introduction datée du 18 mars 2020 ou d’une date antérieure sont exemptés des restrictions de voyage s’ils voyagent à des fins non discrétionnaires. Ces étrangers peuvent déclarer cette situation aux compagnies aériennes lors de l’enregistrement en présentant un permis d’études valide ou une lettre d’introduction avec leur VRT ou leur AVE, portant une date 18 mars 2020 ou antérieure.

• Les demandeurs qui ne peuvent fournir une demande dûment remplie en raison d’une interruption de service ne verront pas leur demande refusée pour non-conformité, et toutes les demandes en cours de traitement continueront d’être traitées, mais il pourrait y avoir des retards.

• IRCC reconnaît que certains étudiants pourraient ne pas être en mesure de se rendre au Canada et pourraient devoir entamer ou poursuivre leur programme à l’étranger, par apprentissage à distance.

• Les étudiants qui font partie de l’une des catégories suivantes restent admissibles à un permis de travail postdiplôme, s’ils effectuent au moins 50 % de leur programme d’études au Canada. Le temps qu’ils auront passé à étudier hors du Canada sera inclus dans le calcul du temps aux fins de leur permis de travail postdiplôme :

o les détenteurs de permis d’études qui avaient entamé leurs études au Canada, mais qui ont quitté le Canada et qui poursuivent leurs cours en ligne dans leur pays d’origine;

o les demandeurs qui ont obtenu un permis d’études pour commencer un programme au printemps, à l’été et à l’automne 2020 et qui entameront leur programme en ligne dans leur pays d’origine au lieu d’essayer de se rendre au Canada pour le moment.

• Dans des circonstances normales, tous les cours d’enseignement à distance suivis à l’extérieur du Canada sont exclus dans le calcul du temps aux fins de l’obtention d’un permis de travail postdiplôme. Toutefois, pour les étudiants des catégories ci-dessus, la durée de l’apprentissage à distance à l’étranger ne sera pas exclue dans le calcul du temps aux fins de l’obtention d’un permis de travail postdiplôme (jusqu’au 31 décembre pour les demandeurs qui commencent un programme d’étude à l’étranger lors du semestre d’automne). Ces demandeurs pourraient devoir présenter des documents supplémentaires de leur établissement d’enseignement désigné confirmant quelle partie du programme ils ont effectuée au Canada.

Travailleurs temporaires

• Les travailleurs temporaires qui détiennent un permis de travail valide et qui étaient déjà établis au Canada peuvent toujours se rendre au Canada. Les nouveaux travailleurs, dont le permis de travail a été approuvé et dont les modalités de travail ne sont pas touchées par la fermeture obligatoire des entreprises non essentielles, peuvent continuer de venir au Canada pour travailler.

• Les demandeurs hors du Canada peuvent continuer de soumettre leur demande en ligne. Cela s’applique également aux demandeurs qui sont normalement autorisés à présenter leur demande au point d’entrée.

• Une des priorités clés sera le traitement des demandes de permis de travail d’étrangers visant à répondre aux besoins de divers secteurs, comme la santé et l’agriculture.

• IRCC s’efforce d’offrir une facilitation maximale aux travailleurs agricoles qui viennent au titre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et du volet agricole.

Biométrie

• Les étrangers soumis à l’obligation de visa et tous les demandeurs de permis d’études et de travail doivent fournir leurs données biométriques. Les délais pour fournir les données biométriques ont été prolongés dans le monde entier, et sont passés de 30 jours à la réouverture des points de service pour la collecte des données biométriques.
• Étant donné la fermeture de la majorité des centres de demande réception des demandes de visa partout dans le monde et des 133 centres de soutien aux demandes aux États-Unis et bureaux de Service Canada au Canada, on a accordé une prolongation jusqu’à ce que les points de service pour la collecte des données biométriques reprennent leurs activités. En date du 5 juin 2020, 34 des 161 centres de réception des demandes de visa étaient ouverts et offraient certains services aux clients. À mesure que les restrictions gouvernementales s’assouplissent, on prévoit qu’un plus grand nombre de centres de réception des demandes de visa rouvriront dans les jours et les semaines à venir. On s’attend à ce que les centres de soutien aux demandes aux États-Unis reprennent graduellement leurs activités vers la fin du mois de juin ou en juillet.
• Pour les personnes qui demandent un permis de travail pour un secteur essentiel, à savoir l’agriculture, l’agroalimentaire et les soins de santé, une politique d’intérêt public a été mise en place afin de les exempter des exigences en matière de biométrie s’il n’y a pas de points de service pour la collecte des données biométriques disponibles dans leur pays de résidence. Cette mesure permettra à ces travailleurs d’arriver rapidement au Canada pour combler des besoins de main-d’œuvre critiques. (L’ASFC a accepté de recueillir et d’évaluer les données biométriques des clients à leur arrivée au point d’entrée lorsque cela est possible.)
• Si le demandeur a déjà fourni des données biométriques à l’appui d’une précédente demande de résident temporaire présentée au cours des dix dernières années, il est exempté de cette exigence. Si le demandeur n’a pas fourni de données biométriques auparavant et s’il lui est impossible de le faire, un agent désigné pourrait choisir, dans des cas exceptionnels, d’accorder une exemption si le voyage est d’une nécessité non discrétionnaire et si l’authenticité du dossier l’emporte sur le risque de renoncer à cette exigence et à la vérification connexe.

Examens médicaux aux fins de l’immigration

• Le Canada exige que tous les demandeurs de résidence permanente et certains demandeurs de résidence temporaire se soumettent à un examen médical aux fins de l’immigration afin de déterminer s’ils sont interdits de territoire pour des motifs sanitaires, et qu’ils détiennent un certificat médical valide découlant de cet examen médical, lequel doit avoir eu lieu au cours des 12 mois précédents. Selon la date à laquelle l’examen médical a été réalisé, la date d’expiration du certificat médical pourrait être atteinte avant que le traitement d’une demande d’immigration soit terminé.

• Étant donné les restrictions sur les voyages internationaux et le traitement limité des examens médicaux à l’étranger, le Ministère facilite la réévaluation médicale de certains demandeurs de résidence permanente et temporaire dont le certificat médical actuel a expiré depuis janvier ou est susceptible d’expirer dans les quatre à huit semaines à venir.

• Pour pouvoir bénéficier d’une réévaluation médicale, chaque demandeur doit répondre à des exigences précises, notamment ne pas présenter pas de risque pour la santé publique au moment de son examen médical initial.

• Après examen du dossier médical existant du client, un médecin agréé peut délivrer un nouveau certificat médical, avec deux possibilités de durée, sans frais pour le demandeur, au lieu d’effectuer un nouvel examen médical :
o six mois pour un client résidant dans un pays désigné en raison de la tuberculose;

o un an pour un client résidant dans un pays non désigné en raison de la tuberculose.

• Cette mesure de facilitation permettra de veiller à ce que le fait de ne pas avoir pas de certificat médical valide pour des raisons indépendantes de leur volonté n’ait pas une incidence négative sur la demande des clients, tout en gérant tout risque supplémentaire pour la santé publique au Canada.

Exemption de la restriction de voyage aux fins de la réunification des familles

• Le gouvernement du Canada comprend l’importance de la réunification des familles, particulièrement en cette période sans précédent.

• Par conséquent, une exemption spécifique aux restrictions de voyage permet la réunification des familles. L’objectif de cette exemption est de faciliter la réunification immédiate des membres d’une famille qui ont été séparés par suite des restrictions de voyage liées à la COVID-19.

• Plus précisément, les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens ou de résidents permanents du Canada sont exemptés des restrictions de voyage, y compris démontrer le motif non discrétionnaire du voyage, s’ils ont l’intention de rester au Canada pour une période d’au moins 15 jours. Si leur séjour est de moins de 15 jours, ils devront démontrer qu’ils voyagent pour un motif non discrétionnaire.

• De plus, les étrangers qui voyagent à partir d’un pays autre que les États-Unis et qui souhaitent être réunis avec un membre de leur famille immédiate vivant au Canada, mais qui n’est ni citoyen canadien ni résident permanent du Canada, peuvent être admissibles à une exemption. L’étranger doit voyager pour un motif essentiel (non discrétionnaire).

• Les personnes touchées doivent obtenir une autorisation écrite d’IRCC en communiquant avec le Ministère par une voie spécialisée. Au moment du voyage, le transporteur aérien aura besoin de cette autorisation écrite pour permettre à l’étranger de voyager à destination du Canada.

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