Note pour la période des questions : MESURES VISANT LES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS AU CANADA
About
- Numéro de référence :
- 03
- Date fournie :
- 8 mai 2020
- Organisation :
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Nom du ministre :
- Mendicino, Marco (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Enjeu ou question :
La pandémie de COVID peut toucher les résidents temporaires de plusieurs façons. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a pris des mesures proactives pour veiller à ce que les ressortissants étrangers au Canada soient informés des possibilités de renouvellement ou de prolongation de leur statut.
Réponse suggérée :
• Les résidents temporaires au Canada qui ne sont pas en mesure de quitter le pays doivent présenter une demande de prolongation de leur statut au Canada.
• IRCC accorde plus de temps à ces ressortissants étrangers pour fournir des documents ou leurs données biométriques.
• En outre, nous accordons la priorité au traitement des demandes de permis de travail pour les professions essentielles, telles que celles des secteurs des services agricoles/agroalimentaires et des soins de santé.
• Des mesures spéciales ont été mises en place pour permettre aux étudiants internationaux de travailler à temps plein dans les industries essentielles.
• Nous continuons d’évaluer les répercussions de la situation actuelle sur ceux qui ont recours aux services et aux activités d’IRCC, et d’apporter les changements nécessaires.
Contexte :
• À la mi-mars, environ 800 000 travailleurs étrangers et 650 000 étudiants étrangers étaient titulaires de documents d’immigration canadiens valides. On ignore combien de visiteurs ou de titulaires de permis de travail ou d’études restent au Canada en raison de la pandémie de COVID-19.
• La pandémie de COVID-19 peut affecter les résidents temporaires de plusieurs façons. Certains pourraient ne pas être en mesure de quitter le Canada en raison du manque de vols commerciaux, tandis que ceux qui ont des autorisations de travail pourraient avoir perdu leur emploi et devoir chercher un nouveau travail. La réduction de la capacité de traitement des demandes d’immigration (en raison des dispositions relatives au travail à domicile) influe également sur la vitesse à laquelle les nouveaux permis de travail peuvent être délivrés, pour ceux qui restent ici et ont une nouvelle offre d’emploi.
• Les résidents temporaires qui souhaitent demander une prolongation de leur séjour au Canada doivent le faire avant l’expiration de leur statut temporaire actuel. S’ils le font, ils bénéficient d’un statut implicite.
• Un certain nombre de résidents temporaires au Canada qui sont titulaires d’un permis de travail valide, notamment les étudiants étrangers et la plupart des titulaires de permis de travail ouverts (environ 75 % des titulaires de permis de travail), bénéficient déjà de la possibilité de changer d’emploi et d’employeur immédiatement (tant qu’ils conservent leur statut).
• Il est conseillé aux travailleurs temporaires qui se trouvent au Canada et dont le statut de résident temporaire expirera bientôt de faire une demande en ligne pour proroger leur statut avant son expiration. De nombreux travailleurs temporaires et étudiants étrangers qui ont l’autorisation de travailler peuvent continuer à le faire pendant qu’ils ont un statut implicite.
• IRCC a fourni des renseignements aux provinces et territoires sur le statut implicite des travailleurs et des étudiants afin de les aider à évaluer l’admissibilité aux prestations de santé et d’aide sociale.
• Les titulaires de permis de travail qui perdent leur emploi continuent d’avoir un statut valide au Canada jusqu’à l’expiration de ce statut. Ils ne sont pas obligés de quitter le Canada immédiatement et peuvent chercher un autre employeur.
• IRCC a mis en place un processus qui permettra aux travailleurs temporaires qui se trouvent au Canada en étant titulaires d’un permis de travail propre à un employeur de changer rapidement d’employeur lorsqu’ils trouvent un nouvel emploi.
• Pour les étudiants, nous avons pris les mesures d’assouplissement suivantes :
o le passage aux cours en ligne n’aura aucune incidence sur l’admissibilité au Programme de permis de travail post-diplôme ni sur la durée des permis de travail pour les étudiants déjà inscrits ou ceux qui commenceront leurs études en mai/juin 2020, à condition qu’ils effectuent 50 % de leur programme au Canada;
o les étudiants qui ne peuvent pas voyager ou retourner au Canada pour le moment en raison de restrictions de voyage peuvent commencer ou poursuivre leurs cours à l’étranger et conserver leur admissibilité au Programme de permis de travail post-diplôme, à condition qu’un maximum de 50 % du programme soit achevé à l’étranger;
o les titulaires d’un permis d’études qui suivent une session d’études et qui sont autorisés à travailler hors campus peuvent travailler plus de 20 heures par semaine pour aider à assurer des fonctions ou fournir des services essentiels, par exemple en travaillant dans le secteur des soins de santé.
Renseignements supplémentaires :
aucun