Note pour la période des questions : PROCESSUS DE RÉCEPTION DES DEMANDES DE PARRAINAGE DE PARENTS ET DE GRANDS PARENTS

La pandémie de COVID-19 retarde l’ouverture du Programme. À quel moment le Programme sera-t-il lancé?

• En raison des efforts actuellement déployés en réponse à la pandémie de COVID-19, nous avons reporté l’acceptation de nouvelles demandes au titre du Programme de parrainage des parents et des grands-parents de 2020.

• Le gouvernement du Canada demeure fermement résolu à réunir les familles, et IRCC continuera de surveiller la pandémie dans le cadre de sa planification de l’ouverture du Programme en 2020.

• De plus amples renseignements sur le Programme des PGP de 2020 seront communiqués dès que possible, et des mises à jour seront publiées en ligne et sur les médias sociaux à l’avance afin que les répondants éventuels aient suffisamment de temps pour préparer les renseignements à soumettre.

• Le gouvernement du Canada fixe le nombre de résidents permanents qui seront admis annuellement dans chaque catégorie d’immigration, ce qui détermine le nombre de demandes qui peuvent être traitées. Les niveaux de la catégorie du regroupement familial, comme ceux de n’importe quelle autre catégorie, ne peuvent pas être illimités, car le système doit également atteindre les objectifs économiques et d’accueil de réfugiés. Le plan des niveaux de 2020-2022 établit la cible à 21 000 pour les admissions de parents et de grands-parents en 2020, 2021 et 2022, ce qui représente une augmentation modeste par rapport au niveau fixé à 20 500 en 2019.

• La réception des demandes présentées au titre du Programme des parents et des grands-parents (PGP) est gérée à l’aide d’un plafond annuel, ce qui limite le nombre de demandes complètes qu’IRCC accepte aux fins de traitement chaque année. Ce plafond est fixé au moyen des instructions ministérielles en vertu du pouvoir conféré à l’article 87.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Le plafond annuel des demandes complètes acceptées par le Ministère était fixé à 17 000 pour 2018 et il a été augmenté à 20 000 demandes pour 2019, comme l’indiquent les instructions ministérielles entrées en vigueur le 1er janvier 2019.

• Les instructions ministérielles ont également permis d’autoriser des changements au système de réception pour 2019 qui avaient été annoncés par le ministre en août 2018. Les modifications comportaient le passage à un processus de réception selon le principe du premier arrivé, premier servi, qui remplaçait le processus de sélection aléatoire utilisé en 2017 et en 2018, en réponse aux préoccupations concernant l’équité. Antérieurement, soit de 2014 à 2016, IRCC acceptait des demandes complètes selon le principe du premier arrivé, premier servi, ce qui a incité certains demandeurs à payer des frais de messagerie élevés dans le but de faire en sorte que leur demande soit reçue avant que le plafond soit atteint.

• Le système de réception selon le principe du premier arrivé, premier servi a été lancé le 28 janvier 2019 à midi (HNE). Les répondants potentiels devaient indiquer au Ministère qu’ils souhaitent parrainer leurs parents ou leurs grands-parents en présentant un formulaire d’intérêt pour le parrainage en ligne ainsi qu’une copie d’un document attestant leur statut au Canada. Plus de 100 000 personnes ont accédé au formulaire d’intérêt pour le parrainage, et 27 000 formulaires au maximum ont été acceptés selon le principe du premier arrivé, premier servi. Toutefois, au lieu de sélectionner les répondants potentiels de façon aléatoire, comme en 2017 et en 2018, le Ministère a invité les répondants potentiels à soumettre une demande complète afin de parrainer leurs parents ou grands-parents en fonction du moment de réception de leur formulaire Intérêt pour le parrainage. Les répondants potentiels invités disposaient de 60 jours à partir de la date de leur invitation pour soumettre leur demande de parrainage complète à IRCC.

• La demande dans le cadre du Programme de parrainage des parents et des grands-parents demeure élevée. Pour l’année 2017, après la suppression des demandes en double, plus de 95 000 personnes ont manifesté leur intérêt à l’égard du parrainage de leurs parents ou grands-parents. Afin de s’assurer de recevoir 10 000 demandes complètes, le Ministère a envoyé à des répondants potentiels 16 500 invitations à présenter une demande de parrainage complète visant leurs parents ou leurs grands-parents. Au total, 9 520 demandes ont été reçues dans le cadre de deux vagues d’invitations, dont 9 030 étaient complètes et ont été acceptées aux fins de traitement.

• Pour 2018, après la suppression des demandes en double, le Ministère a reçu plus de 93 000 formulaires d’intérêt pour le parrainage. Afin de s’assurer de recevoir 17 000 demandes complètes, le Ministère a envoyé à des répondants potentiels 23 500 invitations à présenter une demande complète en vue de parrainer leurs parents ou leurs grands-parents. Le Ministère a reçu suffisamment de demandes pour atteindre le plafond de 17 000 demandes.

• La vérification de l’exhaustivité des demandes reçues en 2019 est encore en cours, et les demandes sont en cours de validation pour s’assurer que le répondant avait bel et bien été invité à présenter une demande. Nous serons en mesure d’annoncer le nombre total de demandes complètes reçues lors de cette vague de demandes au cours des prochains mois.

• Des instructions ministérielles temporaires sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, afin de donner à IRCC le temps de se préparer à l’ouverture du processus de réception des demandes pour 2020. Cela signifie qu’aucun nouveau formulaire d’intérêt pour le parrainage ne sera accepté jusqu’à ce que le nouveau processus de réception des demandes soit lancé. Le projet d’accepter les demandes à compter d’avril 2020 a été reporté pour permettre au Ministère et aux répondants potentiels de se concentrer sur la réponse à la crise de la COVID-19. Un deuxième ensemble d’instructions ministérielles pour autoriser le processus de réception des demandes de 2020 sera publié lorsque le Ministère sera prêt.

Nombre de demandes à traiter
• En février 2020, environ 39 000 personnes étaient en attente du traitement de leur demande au titre du PGP. Il s’agit d’une réduction considérable par rapport aux 167 000 personnes dont la demande était à traiter en décembre 2011.
• En raison des efforts déployés par le Ministère au cours des sept dernières années, le nombre de demandes à traiter est désormais passé à un niveau permettant d’atteindre le nombre d’admissions ciblé dans le Plan pluriannuel des niveaux de 2019-2021 (PPN). Tant que le nombre de demandes reçues correspondra au nombre de demandes traitées, il ne sera pas nécessaire de réduire davantage le nombre de demandes en attente.
• On ne s’attend pas à l’accumulation importante de demandes à traiter dans l’avenir, tant que l’on continuera de maintenir le plafond annuel de nouvelles demandes à un niveau correspondant au nombre de places octroyées dans les niveaux.
Nombre de demandes (en personnes) de parents et grands-parents à traiter, selon l’année
Parents et grands-parents 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Total 167 000 125 600 86 000 72 000 50 700 41 500 32 200 32 400 39 000 39 000
- Depuis novembre 2011, IRCC a mis en œuvre de nouvelles procédures de traitement, aux termes desquelles les répondants sont tenus de soumettre au CTD-M l’IMM8 du demandeur. Cela permet une évaluation plus rapide et plus efficace, la création de dossiers dans le SMGC et le transfert de cas dans les bureaux à l’étranger. De cette façon, on garantit que les bureaux à l’étranger ont un volume de demandes à traiter suffisant afin d’atteindre les niveaux ciblés pour les visas.
Source : IRCC, Rapport budgétaire de la mission (RBM) au 1er novembre 2019

Parents et grands-parents – admissions (en personnes) : de 2011 à février 2020
Parents et grands-parents 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 (janvier-février)
2020
Admissions 14 093 21 810 32 321 18 206 15 491 17 045 20 494 18 030 22 012 2 817
Source : IRCC, RBM au 1er novembre 2019

Délais de traitement
• En réponse aux longs délais de traitement et au nombre de demandes à traiter en croissance, le Ministère a mis en œuvre un plan d’action qui imposait un moratoire de deux ans sur la réception de demandes, puis un plafond pour les demandes reçues. Par conséquent, les délais de traitement ont diminué, passant à 19 mois.

Délai de traitement total des demandes de parents et de grands-parents (en mois) : de 2011 à février 2020

Parents et grands-parents 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Mars 2019 – févr. 2020
Pour 80 % des cas réglés 39 52 61 69 74 70 72 42 19 19

Source : IRCC, RBM au 1er novembre 2019

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