Note pour la période des questions : PROGRAMME PILOTE AGROALIMENTAIRE

About

Numéro de référence :
05
Date fournie :
15 mai 2020
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du ministre :
Mendicino, Marco (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Enjeu ou question :

PROGRAMME PILOTE AGROALIMENTAIRE

Réponse suggérée :

• Le gouvernement du Canada reconnaît l’importance de soutenir les besoins en main-d’œuvre du secteur agroalimentaire et de renforcer la sécurité alimentaire du Canada.
• À cette fin, le 15 mai 2020, le gouvernement a lancé le Programme pilote agroalimentaire.
• Le programme pilote de trois ans mettra à l’essai une nouvelle approche propre à l’industrie afin de remédier à la pénurie de main-d’œuvre du secteur agroalimentaire canadien, en particulier dans les domaines de la transformation de la viande, de la production de champignons et de la serriculture, ainsi que de l’élevage du bétail.
• Le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire complète l’ensemble des initiatives d'immigration économique actuelles du Canada, dont le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, le Programme des candidats des provinces et le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord.

Contexte :

• Les employeurs canadiens du secteur agroalimentaire sont confrontés à des défis persistants liés au marché du travail, qui font qu’il leur est difficile de combler leurs besoins en main-d’œuvre, d’élargir leurs activités et de faire croître l’économie. En particulier, les employeurs du secteur de la transformation de la viande rapportent des difficultés de longue date dans le recrutement et le maintien en poste de bouchers du commerce de détail et de bouchers industriels, tandis que les entreprises de production de champignons signalent des difficultés à pourvoir des postes de manœuvres à la récolte et d’autres types d’emplois. Par conséquent, les employeurs de ces industries ont demandé davantage d’aide afin de recruter des travailleurs qualifiés et de les maintenir en poste.

• Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé son intention d’appuyer les initiatives de la politique alimentaire canadienne à l’aide d’un programme pilote visant à offrir aux travailleurs de l’industrie agroalimentaire une voie d’accès à la résidence permanente. Le programme pilote a été élaboré en collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Emploi et Développement social Canada.

• Le programme pilote mettra à l’essai une nouvelle approche propre à la profession et à l’industrie, afin de répondre aux besoins en main d’œuvre du secteur agroalimentaire canadien, notamment dans les secteurs de la production de champignons et de cultures en serre, de la transformation de la viande et de l’élevage du bétail.

• Afin d’être admissibles au programme pilote, les candidats doivent :
o Avoir acquis une expérience professionnelle canadienne non saisonnière à plein temps de 12 mois dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires au cours des trois années précédant leur demande;
o Avoir une expérience de travail admissible dans au moins une des professions et industries suivantes :
 Boucher/bouchère au détail, boucher industriel/bouchère industrielle, ouvrier/ouvrière dans la transformation des aliments, superviseur/superviseure de ferme et ouvrier spécialisé/ouvrière spécialisée dans l’élevage du bétail travaillant dans des établissements dont l’activité principale est la transformation des produits de la viande;
 manœuvres à la récolte, ouvriers/ouvrières agricoles et surveillants/surveillantes d’exploitations agricoles et ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l’élevage du bétail, travaillant dans des établissements dont l’activité principale consiste soit à élever du bétail, soit à cultiver des champignons ou des cultures en serre;
o Atteindre le niveau 4 des Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) en français ou des Canadian Language Benchmark (CLB) en anglais;
o Avoir obtenu au moins un diplôme d’études secondaires à l’étranger;
o Avoir reçu une offre d’emploi non saisonnier pour une durée indéterminée dans une profession ou une industrie admissible auprès d’un employeur exerçant ces activités dans une province ou un territoire autre que le Québec;
o Le salaire indiqué dans l’offre d’emploi doit être établi conformément aux dispositions des conventions collectives applicables dans le cas des professions syndiquées ou, dans le cas de celles non syndiquées, il doit correspondre au taux en vigueur indiqué dans Guichet emplois pour la profession dans la province d’emploi, ou le dépasser (ou le salaire à l’échelle nationale si aucun taux provincial n’est disponible).

• Les demandeurs sans permis de travail valide au moment de la demande doivent présenter une preuve de fonds.

• Le nouveau programme pilote d’une durée de trois ans a été lancé le 15 mai 2020 et acceptera des demandes jusqu’au 14 mai 2023. L’ouverture du processus de demande devait avoir lieu le 30 mars 2020; cependant, il a été décidé de reporter l’ouverture du programme, étant donné que le gouvernement concentrait ses efforts sur la réponse à la COVID-19.

• Un nombre total de 2 750 demandes seront acceptées chaque année, environ 16 500 nouveaux résidents permanents étant admis tout au long du programme pilote, y compris les membres de la famille.

• Le Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire vise à attirer et à maintenir en poste des travailleurs des industries de la transformation de la viande, de la production de champignons et de cultures en serre, et de l’élevage du bétail qui peuvent s’établir sur le plan économique au Canada en leur donnant une possibilité de devenir des résidents permanents. Il complète les programmes d’immigration existants du Canada, y compris, sans s’y limiter, le Programme pilote d’immigration au Canada atlantique, le Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord et le Programme des candidats des provinces, et permettra d’établir les pratiques exemplaires qui serviront de fondement aux futurs programmes d’immigration.

Renseignements supplémentaires :

aucun