Note pour la période des questions : Plan des niveaux d’immigration 2020 – 2022

Plan des niveaux d’immigration 2020 – 2022

• L’immigration continuera d’être cruciale pour la réussite du Canada alors que nous travaillons à nous remettre des difficultés économiques auxquelles nous faisons face en raison de la COVID-19.

• Le Ministère continue d’accepter et de traiter les demandes malgré les restrictions de voyage actuelles.

• Il est trop tôt pour émettre des hypothèses concernant l’effet de la réaction à la COVID-19 sur le plan des niveaux de 2020.

• Le gouvernement du Canada continuera d’axer ses efforts sur l’accueil de personnes hautement qualifiées pouvant aider à bâtir un pays plus fort ainsi que le fait de s’assurer que le Canada respecte ses obligations internationales et humanitaires.

• Nous continuons d’évaluer les incidences de la situation actuelle sur les personnes qui utilisent les services d’IRCC ainsi que nos activités et d’apporter des modifications au besoin.

Engagement pris en vertu du mandat : La mise en œuvre du plan des niveaux d’immigration 2020-2022 fait partie de l’engagement pris par le ministre Mendicino dans le cadre de son mandat, à savoir : « Veiller à la mise en œuvre efficace du plan annuel des niveaux accrus d’immigration au Canada de 2020 à 2022, visant à attirer plus d’un million de nouveaux résidents permanents au Canada pendant cette période. Ce plan permet de poursuivre l’augmentation modérée et responsable des niveaux d’immigration, en ciblant l’accueil de travailleurs hautement qualifiés qui peuvent contribuer à bâtir un Canada plus fort. »

Planification des niveaux : Le plan des niveaux d’immigration est une exigence prévue par la loi. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés exige le dépôt au Parlement, avant le 1er novembre de l’année en cours, de prévisions quant au nombre de résidents permanents qui seront admis pendant la prochaine année ou, si la Chambre ne siège pas, dans les 30 jours de séance qui suivent la reprise des travaux de la Chambre. [CAVIARDE] En établissant des cibles et des fourchettes de planification pour chacune des catégories d’immigration, le gouvernement du Canada détermine les priorités en matière d’immigration parmi les objectifs économiques, sociaux et liés aux réfugiés. La planification des niveaux permet ensuite au Ministère et à ses partenaires d’affecter en conséquence les ressources pour le traitement, la sécurité et l’établissement.

Planification pluriannuelle : À l’automne 2017, le Canada a présenté son premier plan pluriannuel des niveaux d’immigration en plus d’une décennie. Le plan actuel compte une année supplémentaire (2022), ce qui maintient l’horizon de planification triennale établie dans le plan de l’année dernière. Avant le Plan des niveaux d’immigration 2018-2020, le dernier plan pluriannuel remontait à 2001-2002. Des plans triennaux et quinquennaux ont été mis en place dans les années 1980 et 1990.

Une approche pluriannuelle permet d’établir une vision à long terme, de prendre des décisions et de faire les investissements nécessaires pour la concrétiser. Elle favorise une meilleure planification en permettant l’obtention des approbations et des investissements plus tôt, et en accordant du temps au Ministère et aux partenaires pour accroître leur capacité et se préparer à gérer un plus grand nombre de demandes.

Le plan des niveaux est un énoncé de politique publique et constitue un outil clé servant à communiquer les priorités du gouvernement en matière d’immigration aux partenaires (y compris les provinces et les territoires), aux intervenants et à la population.

Le Canada est reconnu sur la scène internationale (p. ex. Organisation de coopération et de développement économiques) pour son approche en matière de gestion de la migration, et plus particulièrement pour son recours au plan des niveaux d’immigration en vue d’établir des priorités et des cibles transparentes. Le Canada figure parmi les quelques pays qui ont également adopté cette approche, dont l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

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