Note pour la période des questions : Incidence de la COVID 19 sur la réinstallation des réfugiés

La COVID 19 a eu une incidence sur la capacité du Canada et d’autres pays à protéger les réfugiés au moyen de la réinstallation.

• Les mesures de restriction à la frontière du Canada combinées à la suspension temporaire des départs aux fins de réinstallation par les principaux partenaires d’exécution de la réinstallation du Canada, soit le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l’Organisation internationale pour les migrations, ont donné lieu à un nombre très limité de mouvements de réinstallation pour les réfugiés à l’étranger.
• Le Canada continue d’examiner au cas par cas les demandes du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés visant à réinstaller les réfugiés ayant un besoin urgent de protection.
• Des exemptions aux restrictions de voyage aérien ont été annoncées le 21 mars 2020, ce qui pourrait permettre à certains réfugiés de se rendre au Canada, s’ils répondent aux critères et possèdent les documents de voyage requis. Les réfugiés visés par ces exemptions se heurtent toujours à des obstacles importants pour voyager, en raison de la disponibilité limitée des vols et de la capacité des partenaires à les aider dans leurs déplacements.
• Pour ce qui est des réfugiés réinstallés au Canada, les fournisseurs de services et les répondants du secteur privé se concentreront sur la prestation de services essentiels de réinstallation et d’établissement jusqu’à nouvel ordre. Cela comprend le soutien au revenu et les services de base pour tous les réfugiés réinstallés, ainsi que des conseils sur les mesures liées à la COVID 19, y compris la période de quarantaine ou d’isolement obligatoire.
• Le Canada reprendra la réinstallation des réfugiés à l’étranger lorsque les conditions le permettront et respectera ses engagements humanitaires internationaux.

• Le gouvernement du Canada a mis en œuvre un certain nombre de mesures provisoires, y compris des restrictions de voyage, pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens et réduire la propagation de la COVID 19. Ces mesures ont donné lieu à un nombre très limité de mouvements de réinstallation pour les réfugiés à l’étranger.

• Le 17 mars 2020, les principaux partenaires du Canada à l’étranger en matière d’administration d’activités de réinstallation des réfugiés, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), ont annoncé la suspension temporaire des déplacements des réfugiés aux fins de réinstallation.

• Le Canada s’appuie sur les recommandations du HCR, d’autres organisations de recommandation désignées et des groupes de parrainage privés pour identifier les réfugiés ayant besoin d’être réinstallés. L’OIM est chargée de fournir une aide aux réfugiés en ce qui concerne le traitement et le transit, notamment : le transport aller-retour des demandeurs d’asile pour les entrevues de sélection avec le personnel canadien, la prestation de la formation « Orientation canadienne à l’étranger » qui prépare les réfugiés à la vie au Canada, l’organisation et la réalisation des examens médicaux d’immigration et la prestation de services médicaux aux réfugiés avant leur départ ainsi que la coordination des voyages au Canada pour les réfugiés dont la réinstallation est approuvée.

• Les exemptions aux restrictions de voyage aérien ont été annoncées le 21 mars 2020 et mises à jour le 26 mars 2020. Bien que certains candidats à la réinstallation bénéficient de ces exemptions, le nombre de personnes pouvant être réinstallées à l'heure actuelle est limité, étant donné les contraintes liées aux capacités des partenaires à l'étranger et au Canada, qui rendent les voyages très difficiles. Les conditions pour faciliter le départ varient selon les pays, et les départs pourraient ne pas être possibles en raison de divers facteurs, notamment les restrictions relatives aux déplacements nationaux, la capacité d’obtenir des permis de sortie, les fermetures d’aéroports et la disponibilité limitée des vols dans certains pays.

• Tous les voyageurs aériens, y compris les réfugiés, doivent faire l’objet d’un dépistage médical avant de monter à bord d’un avion à destination du Canada. Toute personne qui présente des symptômes de la COVID-19 n’est pas autorisée à entrer au Canada par voie aérienne. Le 17 avril 2020, on a annoncé de nouvelles mesures obligeant tous les voyageurs aériens à porter un masque non médical ou un couvre-visage, pour se couvrir le nez et la bouche pendant le voyage.

• Tous les voyageurs arrivant au Canada doivent se soumettre à un autre dépistage médical au point d’entrée et présenter un plan de quarantaine crédible à l’agent des services frontaliers ou à l’agent de quarantaine de la santé publique. Les voyageurs présentant des symptômes s’apparentant à ceux de la COVID-19 doivent se mettre en quarantaine pendant 14 jours. Les voyageurs qui ne présentent pas de symptômes s’apparentant à ceux de la COVID-19 doivent également se mettre en quarantaine pendant 14 jours. La capacité des fournisseurs de services et des répondants du secteur privé à offrir le soutien adéquat aux réfugiés tout en respectant ces directives ainsi que d'autres lignes directrices de l'Agence de la santé publique du Canada et des provinces concernant la COVID-19 est une autre entrave à la réinstallation.

• Le Canada continuera aussi d’examiner au cas par cas les demandes du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés visant à réinstaller les réfugiés ayant un besoin urgent de protection en raison d’un risque élevé de préjudices physiques imminents.

• IRCC communique régulièrement avec les fournisseurs de services et les répondants du secteur privé au Canada pour leur transmettre de l’information cohérente sur les mesures prises par le gouvernement fédéral relativement à la COVID-19, ainsi que leur faire connaître les ressources et les outils disponibles dans plusieurs langues et fournir des directives concernant les conseils à donner aux nouveaux arrivants sur les mesures liées à la COVID 19, y compris la quarantaine ou l'isolement obligatoire. Le site Web du Programme de formation sur le parrainage privé des réfugiés (PFPR) présente des mises à jour régulières sur la COVID-19, notamment au sujet des services du PFPR offerts de façon virtuelle, ainsi que de l’information sur la COVID-19 dans plusieurs langues.

• Pour ce qui est des réfugiés réinstallés qui se trouvent déjà au Canada, les fournisseurs de services et les répondants du secteur privé offrent des services essentiels de réinstallation et d’établissement jusqu’à nouvel ordre. Ces services comprennent le soutien au revenu, les services immédiats et essentiels, la gestion des cas, y compris les rendez-vous médicaux essentiels et les conseils en cas de crise, ainsi que l’interprétation et les aiguillages médicaux. Les services non essentiels peuvent être fournis par certaines organisations par téléphone, par courriel ou en ligne.

• Le Canada a l’intention de respecter ses engagements internationaux, et la réinstallation des réfugiés à l’étranger reprendra dès que les conditions le permettront, ce qui comprend le fait de veiller à ce que des mesures convenables soient mises en place pour soutenir les réfugiés dès leur arrivée.

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