Note pour la période des questions : DÉROGATIONS AUX MESURES TEMPORAIRES CONCERNANT LA COVID 19
About
- Numéro de référence :
- 10
- Date fournie :
- 8 mai 2020
- Organisation :
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Nom du ministre :
- Mendicino, Marco (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Enjeu ou question :
Dérogations aux restrictions temporaires sur les voyages liées à la COVID 19.
Réponse suggérée :
• Des restrictions sur les voyages sont actuellement en vigueur en vue de limiter la propagation de la COVID 19. Il est nécessaire et important de les respecter pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens.
• Cependant, des dérogations ciblées sont actuellement accordées pour assurer l’acheminement des biens et des services essentiels au Canada. Les voyageurs qui font l’objet de ces dérogations ne doivent pas présenter de symptômes et doivent venir au Canada dans un but essentiel (non-discrétionnaire).
• Des dérogations sont également accordées afin de regrouper les membres de la famille immédiate, notamment pour éviter que des personnes mineures soient coincées à l’étranger.
• Les dérogations permettent en outre à certains étudiants, travailleurs étrangers temporaires et demandeurs de la résidence permanente dont la demande a été approuvée de venir au Canada.
• À leur arrivée au Canada, tous les passagers devront se soumettre à une évaluation de leur état de santé avant de pouvoir quitter le point d’entrée. Toute personne qui arrive au Canada doit planifier une quarantaine de 14 jours, même si elle ne présente aucun symptôme. Cette période est obligatoire. Les personnes qui n’ont pas de plan ne devraient pas voyager au Canada.
• Les dérogations susmentionnées permettent d’établir un équilibre entre les exigences en matière de santé publique et les besoins d’ordre économique urgents de notre pays.
Contexte :
• En mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures visant à restreindre les voyages au Canada, dans le but de protéger la santé publique et de limiter la propagation de la COVID 19 au Canada. D’importantes dérogations existent pour les citoyens canadiens, les résidents permanents, les Indiens inscrits et les personnes protégées.
• Ces mesures sont mises en place pour garantir que les voyageurs qui présentent des symptômes de COVID 19 ne puissent pas se rendre au Canada, ce qui garantit la santé et la sécurité publiques.
• Certaines dérogations essentielles à l’interdiction de voyager sont autorisées, dans le but de permettre des voyages essentiels au Canada, par exemple pour réunir la famille immédiate et soutenir l’économie canadienne.
• Actuellement, il est interdit aux ressortissants étrangers d’entrer au Canada à partir de pays autres que les États Unis, à moins qu’ils ne soient visés par des dérogations précises et qu’ils voyagent pour un motif essentiel. Ces dérogations comprennent le regroupement des membres de la famille immédiate, notamment pour veiller à ce que des mineurs ne soient pas coincés à l’étranger.
• D’autres dérogations concernent certains étudiants, les titulaires d’un visa de résident permanent et les travailleurs étrangers temporaires. Comme l’immigration est essentielle à l’économie et au tissu social du Canada, ces dérogations sont indispensables pour stimuler la croissance économique et permettre le soutien de la main d’œuvre.
• Par ailleurs, les voyages en provenance des États-Unis sont actuellement interdits à toute personne qui se déplace pour des motifs facultatifs ou discrétionnaires, par exemple le tourisme, les loisirs ou les divertissements. Cette mesure vise à limiter les voyages aux fonctions essentielles nécessaires, telles que les services de soutien au ravitaillement en vivres et aux soins de santé. Les ressortissants étrangers ne peuvent entrer au Canada à partir des États-Unis que s’ils ont été présents aux États-Unis ou au Canada au cours des 14 derniers jours et s’ils voyagent dans un but essentiel.
Sur les travailleurs étrangers temporaires :
• En 2019, IRCC a délivré environ 405 000 permis de travail. Il s’agit d’une augmentation de 20 % par rapport à 2018.
• On compte environ 835 000 ressortissants étrangers titulaires d’un permis de travail valide actuellement au Canada. Il est probable que cette population diminue en raison de l’interdiction de voyager et des permis de travail qui doivent expirer dans les semaines et les mois à venir. Par exemple, quelque 100 000 permis de travail expireront d’ici la fin du mois de mai.
• Les employeurs et les provinces et territoires sont préoccupés par la viabilité du secteur de l’agriculture et de la transformation des aliments, qui emploie de nombreux travailleurs étrangers. En 2019 :
•environ 56 000 travailleurs étrangers ont reçu des permis de travail pour contribuer à la plantation et à la récolte des cultures;
• près de 4 000 travailleurs étrangers ont travaillé dans la transformation des aliments;
• 2 500 permis de travail supplémentaires ont été délivrés à des conducteurs de camions de transport.
• Ensemble, ces professions représentaient 15 % de l’ensemble des permis de travail délivrés en 2019. Le pourcentage des permis de travail délivrés est relativement faible, mais le manque de travailleurs dans ce secteur touchera les entreprises et pourrait compromettre la sécurité alimentaire du Canada, car l'industrie se prépare actuellement à la saison de plantation du printemps et au début de la saison de pêche. Sans un accès immédiat aux travailleurs étrangers, la saison de culture et de récolte 2020 est menacée. Le Ministère étudie les options pour répondre à ce besoin, en vue de donner la priorité aux professions essentielles à court terme.
• Près de la moitié des travailleurs de ce secteur arrivent normalement au Canada à la fin du mois d’avril, et le reste, à la fin du mois de juin. À titre de référence, en mars 2019, environ 6 000 permis de travail liés à ces professions sont entrés en vigueur, et près de 13 000 permis de travail en avril 2019, ce qui montre le nombre important de travailleurs souhaitant entrer au Canada au début de la saison printanière.
• En date du 8 Mai l’exemption s’applique aux participants d’Expérience internationale Canada. Les demandeurs dans les catégories Vacances-travail, Jeunes professionnels ou Stage coop international peuvent venir au Canada seulement s’ils :
• ont une offre d’emploi valide; et
• une lettre d’introduction pour le point d’entrée.
Cette mesure sera en vigueur jusqu’à nouvel ordre.
Sur les étudiants :
• La contribution des étudiants étrangers à l’économie canadienne s’élève à plus de 21 milliards de dollars par année, soit plus que les exportations de pièces automobiles, de bois d’œuvre ou d’avions.
• En 2019, le Ministère a délivré plus de 415 000 permis d’études à des étudiants étrangers, y compris les prolongations (une augmentation de 13 % par rapport à 2018).
• En 2019, 828 356 étudiants étrangers au Canada suivaient des études allant du niveau primaire au niveau postsecondaire (en 2015, il y avait 495 590 étudiants au Canada).
• Les anciens étudiants étrangers sont aussi souvent d’excellents candidats à la résidence permanente. Dans les faits, en 2018, près de 58 521 anciens étudiants étrangers ont fait la transition vers la résidence permanente, plus que jamais auparavant.
Sur les résidents permanents :
• Actuellement, plus de 69 900 personnes détiennent un visa de résident permanent à l’étranger. Ce nombre ne cesse de croître à mesure que les demandes sont traitées.
• Ce nombre comprend les immigrants qualifiés, les conjoints et les membres de la famille qui seraient réunis avec leur parent canadien, les réfugiés parrainés par le secteur privé et d’autres.
• IRCC répond aux défis liés au marché du travail au moyen de niveaux élevés d’immigration permanente, d’options pour l’embauche de travailleurs temporaires et d’étudiants étrangers, ainsi que d’initiatives et programmes pilotes novateurs qui répondent aux besoins particuliers d’une industrie ou d’une région.
• Le gouvernement travaille également en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les partenaires de développement économique et l’industrie pour attirer et retenir les immigrants économiques et s’assurer que toutes les régions du pays bénéficient de l’immigration.
Renseignements supplémentaires :
aucun