Note pour la période des questions : MESURES DE FACILITATION VISANT LES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS

Mesures de facilitation visant les travailleurs étrangers durant la pandémie

• Pour veiller à ce que les besoins du marché du travail dans des secteurs clés continuent d’être satisfaits, le gouvernement facilite l’arrivée en toute sécurité de travailleurs étrangers au Canada.

• IRCC continue à traiter des demandes de permis de travail et accorde des ressources en priorité aux professions recherchées, comme ceux du domaine des soins de santé, de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la production de poissons et de fruits de mer.

• Nous avons mis en place des mesures pour répondre aux besoins des travailleurs temporaires qui se trouvaient déjà au Canada et qui ont été touchés par la COVID-19, notamment la prolongation des délais visant la soumission de documents et le rétablissement du statut.

• Dans le cadre d’un nouveau processus, les travailleurs temporaires au Canada qui ont un permis de travail lié à un employeur donné pourront également changer rapidement d’employeur lorsqu’ils trouveront un nouvel emploi.

• De plus dans le but d’appuyer les secteurs agricole et agroalimentaire, les demandeurs qui sont des travailleurs agricoles saisonniers pourront fournir leurs données biométriques à leur arrivée à des points d’entrée canadiens précis.

Si l’on insiste
• Depuis le 20 avril, plus de 32 000 permis de travail ont été approuvés pour des emplois en agriculture pour la saison de 2020, dont 17 800 travailleurs qui sont déjà au Canada et environ 14 500 dont la demande a été approuvée, mais qui ne sont pas encore au Canada. Environ 1 600 demandes sont en cours de traitement.

Si l’on insiste sur le nombre de travailleurs étrangers temporaires qui arriveront au Canada
• Nous continuons à veiller à avoir les gens dont nous avons besoin pour pourvoir ces postes essentiels sur lesquels dépendent les Canadiens.

• En 2019, IRCC a délivré environ 405 000 permis de travail à des travailleurs étrangers temporaires. Il s’agit d’une augmentation de 20 % par rapport à 2018. Les travailleurs temporaires jouent un rôle important dans de nombreux secteurs de l’économie, y compris ceux liés à la sécurité alimentaire. L’arrivée de travailleurs temporaires de mars à juin est essentielle au déroulement des saisons de culture et de récolte au Canada.

• Environ 56 000 travailleurs entrent au Canada chaque année pour soutenir la plantation et la récolte des cultures. Les principaux pays d’origine sont le Mexique, le Guatemala, la Jamaïque et dix autres pays des Caraïbes. De plus, 4 000 autres travailleurs œuvrent dans le secteur de la transformation des aliments; ils viennent principalement de Chine (poissons et fruits de mer) et des Philippines (viande).

• Bien que des restrictions de voyage soient actuellement imposées pour limiter la propagation de la COVID-19, il existe des exceptions pour les travailleurs temporaires venant dans un but non facultatif. Cela inclut ceux qui viennent travailler dans des secteurs critiques, notamment l’agriculture, la transformation des aliments et la santé.

• Bien que le secteur agricole représente une faible part de l’ensemble des permis de travail délivrés, un manque de travailleurs dans ce secteur nuirait aux entreprises et pourrait compromettre la sécurité alimentaire du Canada, car l’industrie se prépare actuellement à la saison des semailles de printemps et au début de la saison de pêche.

• Bien que la COVID-19 ait perturbé les réseaux de traitement, les demandeurs qui se trouvent à l’extérieur du Canada peuvent continuer à présenter des demandes de permis de travail, mais ils doivent le faire en ligne. Les demandes sont transférées aux bureaux qui disposent de la capacité nécessaire pour les traiter. Tant Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qu’Emploi et Développement social Canada donnent la priorité aux demandes de permis de travail du secteur agricole.

• Pour les travailleurs temporaires déjà au Canada, IRCC a fait en sorte d’aider les clients touchés par l’interruption des services et des voyages causée par l’épidémie de coronavirus.

• Par exemple, IRCC a pris des mesures pour encourager et soutenir les ressortissants étrangers qui ont le droit de demander des prorogations (par exemple, en leur accordant plus de temps pour fournir des documents ou leurs données biométriques). Les travailleurs étrangers qui présentent une demande de prorogation bénéficient d’un « statut implicite », ce qui leur permet de rester légalement au Canada en attendant qu’une décision soit prise à l’égard de leur demande. De plus, de nombreux travailleurs temporaires peuvent continuer à travailler pendant qu’ils bénéficient d’un statut implicite.

• De nouveaux règlements entrés en vigueur le 20 avril 2020 permettent de veiller à ce que les travailleurs étrangers temporaires respectent les exigences de quarantaine qui leur sont imposées à leur arrivée au Canada. Ces règlements exigent en outre que les employeurs de travailleurs étrangers soutiennent la période de quarantaine de leurs travailleurs, notamment par le versement d’un salaire. Les employeurs qui ne soutiennent pas la mise en quarantaine de leurs employés peuvent faire l’objet de sanctions en vertu du régime de conformité des employeurs des programmes de travailleurs étrangers temporaires du Canada.

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