Note pour la période des questions : ÉTUDIANTS ÉTRANGERS – INCIDENCE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19

Les étudiants étrangers qui sont au Canada ou qui prévoient étudier au Canada sont touchés par les restrictions en matière de santé et de voyage imposées pour faire face à la pandémie de COVID-19. Le Ministère a mis en place des mesures pour les aider en ces temps incertains.

• Nous avons mis en place un certain nombre de mesures pour aider les étudiants étrangers à faire face aux incertitudes associées à la pandémie de COVID 19.

• Premièrement, les étudiants peuvent prolonger leur séjour au Canada en ligne et avoir l'assurance qu'ils peuvent continuer d’étudier ou de travailler ici. Ceux qui ont été contraints par la pandémie de passer à des études à temps partiel ou de prendre une pause de leurs études par la pandémie ont été autorisés à continuer de travailler sur le campus et hors du campus.

• Deuxièmement, les étudiants dont les cours sont maintenant en ligne en raison de la fermeture de leur collège ou université ont été autorisés à suivre leurs cours en ligne sans que cela ait une incidence sur leur admissibilité à un permis de travail postdiplôme dans le futur.

• Les personnes dont la demande de permis d’études a fait l’objet d’une approbation et qui devaient entamer un programme d’études au printemps, à l’été ou à l’automne peuvent suivre jusqu’à la moitié de leur programme en ligne à l’étranger, sans compromettre leur admissibilité au permis de travail postdiplôme.

• Troisièmement, les étudiants étrangers peuvent travailler au-delà de la limite de 20 heures par semaine pendant la session de cours s’ils travaillent dans un service ou une fonction essentiels, comme les soins de santé, l’infrastructure essentielle ou l'approvisionnement en nourriture ou autres biens essentiels, et aident à relever les défis liés à la pandémie.

Si l’on insiste au sujet de la session d’automne
• Les étudiants étrangers qui souhaitaient étudier au Canada à l’automne 2020 mais qui ne peuvent pas se rendre au Canada, peuvent suivre jusqu’à 50 % de leur programme en ligne s’ils ne sont pas en mesure de venir au Canada plus tôt.
• Il n’y aura pas de temps de déduit de la durée du permis de travail postdiplôme pour les étudiants qui commenceront leurs études à l’automne 2020 pour les études qu’ils auront effectuées à l’étranger entre l’automne 2020 et le 31 décembre 2020.

• Le 18 mars 2020, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures pour restreindre les voyages aériens à destination du Canada de la plupart des ressortissants étrangers se trouvant à l’extérieur du Canada, y compris les étudiants étrangers. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a appris que nombre de titulaires de permis d’études, y compris des étudiants étrangers qui sont mineurs, étaient en déplacement au moment où les restrictions avaient été imposées et avaient donc été bloqués à l’étranger. Ils étaient incapables de revenir au Canada.

• Le 26 mars 2020, le gouvernement a adopté des dispenses aux restrictions de voyage au titre desquelles les titulaires de permis d’études ainsi que les demandeurs de permis d’études ayant reçu une confirmation écrite de l’approbation de leur demande avant midi le 18 mars 2020 peuvent voyager au Canada.

Mesures pour soutenir le renouvellement de statut et les exigences documentaires

• Reconnaissant l’incidence des restrictions de voyage sur les étudiants étrangers qui sont au Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a publiquement encouragé les étudiants et les titulaires de permis de travail qui sont au Canada et dont les permis expireront dans un avenir proche de présenter une demande de renouvellement de leur statut en ligne. Ainsi, ils pourront continuer d’étudier ou de travailler pendant que le traitement de leur demande.

• De plus, le Ministère donne aux demandeurs plus de temps pour fournir la documentation nécessaire. Il a aussi affirmé qu’aucune demande ne serait refusée si le demandeur est incapable de fournir les documents nécessaires.

Permis de travail postdiplôme et apprentissage à distance

• En raison des restrictions de voyage et en matière de santé, de nombreux étudiants étrangers et d’établissements d’enseignement s’inquiètent des incidences possibles sur l’admissibilité des étudiants au permis de travail postdiplôme. Ce dernier permet à l’étudiant étranger de travailler au Canada pour une période maximale de trois ans suivant l’obtention de son diplôme, selon la durée de son programme.

• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé que les étrangers qui étudiaient au Canada et dont les cours sont maintenant donnés en ligne en raison de la pandémie ne subiraient pas de conséquences négatives sur leur admissibilité au permis de travail postdiplôme, notamment la durée du permis de travail, pourvu que 50 p. 100 du temps passé au Canada était consacré aux études.

• Depuis cette annonce, le Ministère a élargi cette modification à la politique provisoire aux fins d’équité avec d’autres groupes d’étudiants, y compris les :

o titulaires de permis d’études qui avaient déjà commencé leurs études au Canada, mais qui avaient quitté le Canada et continué à suivre leurs cours en ligne depuis leur pays d’origine;
o titulaires de permis d’études qui sont déjà au Canada afin de commencer un programme en mai ou en juin 2020, mais dont les cours seront, initialement, offerts uniquement en ligne;
o demandeurs dont la demande de permis d’études a été acceptée en vue d’un programme devant commencer en mai ou en juin 2020, et qui commenceront leur programme en ligne depuis leur pays d’origine au lieu d’essayer de voyager au Canada à l’heure actuelle, à condition que plus de la moitié de leur programme soit complété au Canada.

• S’il y a des étrangers qui commencent leurs études en ligne sans avoir préalablement reçu un permis d’études ou une confirmation que leur demande de permis d’études a été approuvée, ces études en ligne ne seront pas comptabilisées en vue de leur admissibilité à un permis de travail postdiplôme.

Levée des restrictions concernant le travail hors campus pour les étudiants étrangers travaillant dans un service essentiel ou une fonction essentielle

• Le 22 avril 2020, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a annoncé qu’il lèvera temporairement, pour les titulaires de permis d’études travaillant dans un service essentiel ou une fonction essentielle, la restriction les empêchant de travailler plus de 20 heures par semaine hors campus pendant leur session d’études. Il s’agit d’une mesure de facilitation qui est entrée en vigueur immédiatement et qui restera en vigueur jusqu’au 31 août 2020.

• Les étudiants étrangers et les employeurs sont encouragés à consulter l’Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19 du gouvernement pour déterminer si le travail qu’effectue (ou qu’effectuera) l’étudiant est considéré comme un service essentiel ou une fonction essentielle.

Traitement des permis d’études

• Compte tenu de la fermeture des centres de traitement des demandes de visa (CRDV) et du centre de soutien à la clientèle, de l’accès limité aux bureaux d’IRCC et de la réduction des heures d’ouverture, les demandeurs pourraient être dans l’impossibilité de fournir leurs données biométriques ou autres documents à l’appui de leur demande de permis d’études, ou de soumettre l’original de leur titre de voyage aux fins de délivrance du visa.

• Lorsque les restrictions visant les déplacements seront levées, aucune demande de permis d’études en cours de traitement ne sera fermée ou refusée en raison de l’absence de documents, comme fournir ses données biométriques ou subir un examen médical aux fins de l’immigration.

• Les bureaux d’IRCC continueront de demander tous les documents additionnels nécessaires pour traiter les demandes en matière d’immigration. Le délai dont disposent les demandeurs pour répondre à ces demandes de documents passera de 30 à 90 jours. À l’heure actuelle, IRCC n’envisage pas de lever l’exigence relative aux données biométriques.

• Si une demande de permis d’études est en cours de traitement à un bureau d’IRCC à l’étrange ou à un centre de traitement des demandes, son traitement se poursuivra. Toutefois, il pourrait y avoir des retards en raison d’interruptions de services, de l’absence de documents et de restrictions découlant de la pandémie de la COVID-19.

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