Note pour la période des questions : PUIGDEMONT, Carles

About

Numéro de référence :
14
Date fournie :
4 déc. 2019
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du ministre :
Mendicino, Marco (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Enjeu ou question :

Carles Puigdemont, ancien président du gouvernement de Catalogne, est recherché en Espagne pour diverses accusations liées à l’organisation d’un référendum illégal sur l’indépendance qui a eu lieu en 2017.

[CAVIARDÉ] Il devait initialement venir au Québec le 1er avril 2019 pour effectuer une tournée de conférences.

[CAVIARDÉ]

Réponse suggérée :

• À l’heure actuelle, je ne peux pas en dire davantage sans le consentement du demandeur.
• Toutes les personnes qui souhaitent venir au Canada sont soumises au même processus administré par des agents indépendants à IRCC. Ce processus est exempt de toute ingérence politique.

Contexte :

Carles Puigdemont, l'ancien président du gouvernement de la Catalogne, est recherché en Espagne pour diverses accusations liées à l'organisation d'un référendum illégal sur l'indépendance qui a eu lieu en 2017. Il vit actuellement en Belgique.

[CAVIARDÉ] Il devait initialement se rendre au Québec le 1er avril 2019 pour une tournée de conférences.

[CAVIARDÉ]

Le 14 octobre 2019, un nouveau mandat d'arrêt européen a été émis contre Puigdemont pour sédition et mauvaise utilisation des fonds publics associés au référendum de 2017.

Renseignements supplémentaires :

S.O.