Note pour la période des questions : Processus d’appel de propositions 2019

Le processus de l’appel national de propositions 2019 sollicitait des propositions de financement pour offrir des services dans le cadre des programmes d’établissement et d’aide à la réinstallation de 2020-2021 à 2024-2025. La négociation des ententes de financement est en cours.

• Les fournisseurs de services d’établissement et de réinstallation sont sélectionnés au moyen d’un appel de propositions national selon un processus équitable, efficace et transparent.
• Les propositions sont évaluées en fonction de leur bien‑fondé et d’autres considérations, comme le fait de veiller à ce que les services soient largement accessibles, d’éviter le dédoublement et d’utiliser de manière optimale les ressources financières.
• Dans le cadre du processus d’appel de propositions national, nous travaillons avec nos partenaires pour continuer d’améliorer nos programmes d’établissement et de réinstallation afin que tous les nouveaux arrivants aient la possibilité de s’intégrer et de réussir au Canada.

• Le Ministère a lancé l’appel de propositions national 2019 (AP 2019) pour les programmes d’établissement et d’aide à la réinstallation en mars 2019. L’AP est le plus important processus de financement du Ministère, et nous avons reçu 1 315 propositions de 821 demandeurs.
• Le nombre de propositions reçues dans le cade de l’AP a largement dépassé les besoins dans l’ensemble du pays et nous avons dû prendre des décisions de financement difficiles. Le montant total demandé par les candidats de l’AP 2019 était de 7 milliards de dollars sur cinq ans, alors que le financement total disponible était de 4 milliards de dollars sur cinq ans. Par conséquent, nous n’avons pas pu approuver toutes les demandes de financement.
• Sur les 821 candidats, 552 (67 %) ont été approuvés aux fins d’un financement et 269 (33 %) n’ont pas été approuvés. Tous les demandeurs ont été informés des décisions de financement le 9 août 2019.
• La rétroaction des intervenants a généralement été positive lors de la communication des résultats. Des messages uniformes ont été envoyés aux demandeurs non retenus qui s’enquéraient des raisons pour lesquelles ils n’obtenaient pas de financement; IRCC a expliqué qu’il s’agissait d’un processus hautement concurrentiel.
•[CAVIARDÉ]
• Avant le bref d’élection, le Ministère a négocié et signé environ 10 % des 824 ententes de financement au titre de l’AP 2019. Le Ministère a ensuite interrompu les négociations afin de respecter la Convention de transition.
• À la mi-novembre, le Ministère a repris les négociations avec la plupart des bénéficiaires restants.
• Le Ministère a l’intention de signer toutes les ententes restantes avant le 1er avril 2020.
• L’ensemble de services d’établissement et d’intégration offerts comprend ce qui suit : évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; services d’information et d’orientation; services de formation linguistique; services liés à l’emploi; établissement de liens dans la communauté et services de soutien.
• Les services qui répondent aux besoins nouveaux et émergents comptent les suivants : mesures de soutien pour les clients confrontés à des obstacles particuliers (p. ex. les jeunes vulnérables, les femmes, les personnes âgées, les réfugiés, les LGBTQ2+, les clients handicapés); services de formation linguistique et d’emploi; programmes qui mobilisent les employeurs; consolidation du parcours d’intégration francophone; encouragement de l’esprit entrepreneurial des nouveaux arrivants; santé mentale et bien-être; services dans les petits centres, les régions éloignées et le Nord.
• Le Programme d’aide à la réinstallation aide les réfugiés au sens de la Convention à leur arrivée au Canada. Ces services comprennent les suivants : accueil au point d’entrée; logement temporaire; aide à la recherche d’un logement permanent; articles ménagers de base; orientation et aide pour commencer sa vie au Canada.

S.O.