Note pour la période des questions : IMMIGRATION DU QUEBEC

La relation Canada-Québec en matière d’immigration est importante

• Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec reconnaissent l’importance du rôle que joue l’immigration pour bâtir des communautés prospères.
• Le Québec dispose déjà d’une flexibilité et d’un pouvoir importants en matière d’immigration et nous travaillons en étroite collaboration avec cette province depuis quatre ans.
• Ce partenariat est très important et j’ai hâte de continuer d’établir une relation de travail avec le ministre Jolin‑Barrette, et de veiller à ce que le Québec continue de bénéficier de la contribution des nouveaux arrivants à l’économie et à la société en général.
• Nous travaillons en étroite collaboration avec le Québec pour le traitement des demandes. La baisse des niveaux d’immigration au Québec signifie que les demandeurs à destination de la province pourraient voir les temps d’attente s’allonger.

L’Accord Canada Québec : les rôles et les responsabilités

• L’Accord Canada Québec est entré en vigueur en avril 1991. Il vise à préserver le poids démographique du Québec au Canada et à soutenir l’intégration des immigrants, tout en respectant l’identité distincte de la province. À cette fin, le Québec peut recevoir une proportion de tous les immigrants arrivant au Canada qui correspond au pourcentage de son poids démographique au Canada (actuellement de 23 %) et peut sélectionner certaines catégories d’immigrants qui iront s’établir dans la province.

• Le Québec sélectionne tous les immigrants devant s’établir dans la province, sauf ceux de la catégorie du regroupement familial et les personnes protégées. Toutefois, le gouvernement fédéral conserve la responsabilité de déterminer l’admissibilité de tous les immigrants au Québec et de délivrer les visas de résident permanent.

• Bien que le gouvernement fédéral soit chargé d’établir chaque année le nombre total d’immigrants pour l’ensemble du pays, il tient compte des observations du Québec en ce qui concerne le nombre d’immigrants qu’il souhaite recevoir dans toutes les catégories, et non uniquement dans celles pour lesquelles il dispose d’un pouvoir de sélection.

• L’Accord peut seulement être modifié avec l’accord du gouvernement du Québec.

Demandeurs d’asile

• Le Québec est un partenaire clé lorsqu’il s’agit de gérer les mouvements de migration irrégulière et d’offrir de l’hébergement provisoire, des services sociaux et de la formation aux demandeurs d’asile.

• Depuis 2017, le Québec accueille un nombre important de demandeurs d’asile en attente du traitement de leur demande d’asile. De janvier 2017 à octobre 2019, près de 50 000 demandeurs d’asile ont été interceptés au Québec. On estime que 60 % de ces demandeurs d’asile se trouvent toujours dans la province.

• En 2019, le gouvernement fédéral a versé 250 M$ en indemnisation au Québec pour couvrir les coûts engagés par la province aux fins de la prestation de services aux demandeurs d’asile en 2017 et en 2018.

Financement dans le cadre de l’Accord Canada Québec

• Aux termes de l’Accord, le gouvernement fédéral accorde au Québec une subvention annuelle qui, en théorie, appuie la prestation des services d’établissement et d’intégration dans la province.

• Le Québec a reçu environ 560 M$ en 2018-2019 dans le cadre de l’Accord, soit 70 M$ de plus qu’en 2017-2018, en raison de la formule de financement prévue dans l’Accord.

• La formule de financement prévue dans l’Accord se fonde sur deux facteurs : l’écart entre les dépenses fédérales et la variation du nombre d’immigrants non francophones admis au Québec.

• Le montant de la subvention ne diminue jamais, puisque la somme établie pour l’exercice précédent devient le montant de référence de l’exercice suivant. Le montant de la subvention n’est pas lié directement au nombre de nouveaux immigrants dans la province.

• Même si le Québec ne rend pas compte au gouvernement fédéral de la manière dont il dépense la subvention reçue dans le cadre de l’Accord, la province doit fournir des services d’établissement et d’intégration comparables à ceux offerts dans le reste du pays.

• De 2013-2014 à 2016-2017, quatre études comparatives des services d’établissement et d’intégration ont été menées, et toutes ont conclu que dans l’ensemble, les services du Québec se comparaient favorablement à ceux du Canada.

• En 2019, le Québec a engagé 730 M$ sur cinq ans pour fournir des services d’établissement.

Dépôt du projet de loi 9

• En juin 2019, le gouvernement du Québec a adopté le projet de loi 9, qui jette les bases du travail législatif préparatoire en vue du remaniement du système d’immigration. Notamment, les étrangers se verront imposer des conditions qu’ils devront respecter pour être sélectionnés aux fins de l’immigration au Québec (entre autres concernant la langue française et les valeurs du Québec).

• Le Québec a aussi mis en place un certain nombre de mesures qui garantissent une meilleure concordance entre la sélection des immigrants et les besoins du marché du travail et qui visent à améliorer les résultats au chapitre de l’intégration. Pour appuyer ces objectifs, la province a réduit temporairement ses niveaux d’immigration et accroît la portée de ses services d’établissement, notamment la formation linguistique en français, aux travailleurs étrangers temporaires afin de leur permettre de satisfaire éventuellement aux exigences pour obtenir la résidence permanente.

• Les répercussions des changements proposés sur le gouvernement fédéral sont en cours d’évaluation.
Plan des niveaux d’immigration du Québec pour 2019

• Le Québec a réduit ses niveaux d’immigration, qui sont passés de 51 000 admissions en 2018 à 40 000 en 2019.

Le 30 octobre 2019, le Québec a déposé son plan des niveaux d’immigration pour 2020. Ce plan vient confirmer que le Québec compte accroître progressivement le nombre d’admissions jusqu’à une fourchette globale de 43 000-44 500 en 2020 (par rapport à une fourchette de 38 000 42 000 en 2019). Les augmentations se situent en grande partie dans la catégorie économique, alors que la catégorie du regroupement familial affiche une croissance modeste et que celle des réfugiés conserve le même niveau. [CAVIARDÉ]

S.O.