Note pour la période des questions : HONG KONG

Hong Kong abrite une importante population de citoyens canadiens ayant la double nationalité, estimée à 300 000 habitants. L’agitation civile actuelle soulève des questions sur l’état de préparation du gouvernement du Canada à une possible intervention, dans l’éventualité où ces citoyens devraient quitter rapidement Hong Kong. On se demande aussi si le Canada ne devrait pas chercher à réinstaller ces citoyens hors de Hong Kong, à titre de réfugiés ou de quasi réfugiés.

• Depuis le début des manifestations en juin 2019, il n’y a eu aucune perturbation dans les opérations d’immigration ou de passeport au consulat général du Canada à Hong Kong.
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a coordonné ses activités avec celles d’autres organismes gouvernementaux afin de s’assurer qu’en cas d’urgence, les Canadiens et leurs proches seraient en mesure de quitter Hong Kong et de revenir au Canada en toute sécurité.
Services canadiens d’immigration et de passeport
• Le consulat général du Canada à Hong Kong exécute l’une des plus importantes opérations de passeport à l’étranger et emploie des ressources dévouées qui se consacrent uniquement à la prestation de services de passeport aux Canadiens.

• Le consulat peut délivrer des titres de voyage d’urgence en 24 à 48 heures et des passeports temporaires en 72 heures.

• Le gouvernement dispose d’une capacité d’intervention en cas d’urgence pour la prestation de services d’immigration et de passeport dans la région.

• En cas d’urgence, le gouvernement est prêt à fournir des services accélérés aux Canadiens se trouvant à Hong Kong ainsi qu’aux membres admissibles de leur famille.
Réinstallation de réfugiés
• L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés recommande la réinstallation au Canada de personnes vulnérables et à risque, lorsque cela est indiqué. Les répondants du secteur privé peuvent également recommander la réinstallation de réfugiés se trouvant à l’extérieur de leur pays d’origine.

• Grâce à son programme de protection d’urgence, le Canada s’assure de pouvoir répondre aux demandes urgentes de réinstallation de réfugiés visés par des menaces d’expulsion ou de renvoi dans leur pays ou dont la vie est directement menacée.

Situation actuelle à Hong Kong
• La situation actuelle à Hong Kong est stable, bien que tendue.

• Les activités à la mission sont toujours normales. Depuis le début des manifestations en juin 2019, il n’y a eu aucune interruption des activités de la mission à Hong Kong liées à l’immigration. Tous les employés sont en sécurité, et ils ont continué à se présenter au travail malgré les manifestations qui durent depuis des mois.

• L’agitation civile a commencé en juin 2019 pour dénoncer un projet de loi au titre duquel des personnes soupçonnées d’activités criminelles pourraient être extradées vers la Chine continentale.

o Les manifestations ont évolué de façon à comprendre des revendications pour des réformes démocratiques plus vastes et une enquête indépendante sur le traitement des manifestants par la police.
o Les manifestations se sont intensifiées et ont eu des répercussions sur le district financier, les universités, l’aéroport, les routes importantes et le métro.

• Compte tenu du nombre élevé de Canadiens qui habitent à Hong Kong, l’incidence potentielle sur les activités d’IRCC à Hong Kong pourrait être importante si l’agitation civile devait s’intensifier.
o La plupart des citoyens et des résidents permanents canadiens à Hong Kong ont la double nationalité. Ils sont nombreux à ne pas posséder de passeport ou de carte de résident permanent du Canada. Bon nombre d’entre eux sont mariés à des non Canadiens.
o Les citoyens canadiens doivent avoir un passeport canadien pour voyager au Canada.
o Les résidents permanents canadiens doivent détenir une carte de résident permanent valide ou un titre de voyage pour résident permanent valide pour entrer au Canada.

Réinstallation de réfugiés

• Les Hongkongais qui craignent d’être persécutés par le gouvernement et qui fuient vers des pays avoisinants peuvent s’inscrire auprès des autorités de l’État ou du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et demander le statut de réfugié en raison d’une crainte fondée de persécution du fait de leurs opinions politiques et/ou d’autres raisons applicables. Le HCR peut recommander des Hongkongais au Canada par l’intermédiaire du Programme de réinstallation des réfugiés s’il juge que la réinstallation est la meilleure solution. Des répondants privés au Canada peuvent également soumettre des demandes au nom de ces personnes si ces dernières se trouvent à l’extérieur de Hong Kong.

• Dans le cadre de son Programme de réinstallation des réfugiés, le Canada réserve des places pour la réinstallation des réfugiés qui sont exposés à des menaces immédiates et imminentes à leur vie, à leur liberté ou à leur sécurité physique. Le Programme de protection d’urgence a pour but de permettre au Canada de répondre aux demandes urgentes (jusqu’à 200 cas par année) de réinstallation venant du HCR présentées par des réfugiés visés par des menaces de renvoi ou d’expulsion ou dont la vie est directement menacée.

Canadiens habitant à Hong Kong

• Affaires mondiales Canada estime que près de 300 000 citoyens canadiens habitent à Hong Kong.

Résidents permanents canadiens habitant à Hong Kong

• Le nombre de résidents permanents canadiens habitant actuellement à Hong Kong n’est pas connu, mais il pourrait être très élevé.

Plan d’urgence d’IRCC concernant Hong Kong

• Une planification intensive est en cours depuis juillet 2019, et ce, tant au Consulat général du Canada à Hong Kong qu’à Ottawa.

• À Hong Kong, l’équipe d’intervention d’urgence (EIU) a été mobilisée en juillet 2019. Cette équipe permet de s’appuyer sur des chaînes de commandement et de contrôle claires, de s’assurer que chaque membre de l’EIU comprend rapidement son rôle et de favoriser la communication efficace entre la mission et l’AC.

o Les membres de l’EIU se rencontrent régulièrement pour surveiller la situation.

• À Ottawa, le Groupe de travail interministériel (GTI) a été mobilisé en août 2019. Ce groupe établit l’orientation stratégique générale des interventions et sert de point de contact pour la coordination entre l’AC et d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral.

o Le GTI a été rappelé le 18 octobre 2019, puisque la situation s’était normalisée.

Services de passeport canadien à Hong Kong

• Les services de passeport offerts au Consulat général du Canada à Hong Kong sont parmi les plus importantes opérations de ce genre offertes à l’étranger, et le Consulat a des ressources affectées exclusivement à la prestation de services de passeport aux Canadiens.

• Depuis le 4 décembre 2019, le Consulat général du Canada à Hong Kong délivre des passeports réguliers aux Canadiens dans les six jours ouvrables, ce qui est largement en deçà de la norme de service de 20 jours ouvrables.

Services d’immigration à Hong Kong

• Le bureau de migration d’IRCC au Consulat général du Canada à Hong Kong dispose d’un nombre suffisant d’employés, soit 10 décideurs canadiens, soutenus par 58 employés recrutés sur place.

• En date du 4 décembre 2019, les services d’immigration offerts par le bureau de migration d’IRCC à Hong Kong respectaient les normes de services du ministère.

S.O.