Note pour la période des questions : VENEZUELA

Populations vulnérables : Venezuela

• Le Canada est vivement préoccupé par la situation politique et économique critique qui continue de s’aggraver au Venezuela.
• Les Vénézuéliens qui craignent la persécution et qui fuient vers des pays avoisinants peuvent s’inscrire dans ces pays, auprès des autorités de l’État ou du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, en vue d’obtenir l’asile.
• Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés recommande des personnes vulnérables et à risque aux fins de réinstallation lorsqu’aucune autre solution ne peut être trouvée.

Si on insiste sur la demande du HCR afin que le Canada envisage un programme de réinstallation des réfugiés pour les Vénézuéliens

• À l’heure actuelle, aucun programme spécial n’est en place pour les Vénézuéliens.
Examen des risques avant renvoi (demandeurs d’asile déboutés)
• Dans la plupart des cas, les étrangers doivent attendre 12 mois avant de pouvoir présenter une demande d’examen des risques avant renvoi après l’obtention d’une décision défavorable à l’égard de leur demande d’asile. Toutefois, en raison des conditions au Venezuela, le Canada permet à certains Vénézuéliens de présenter une demande avant que la période de 12 mois ne se soit écoulée.
• Par conséquent, il est possible que certains ressortissants du Venezuela qui ne pouvaient pas présenter une demande d’examen des risques avant renvoi puissent désormais pouvoir le faire.
Passeports
• Pour faciliter les déplacements des Vénézuéliens, le Canada reconnaît maintenant la valeur du décret publié le 7 juin 2019 par l’Assemblée nationale vénézuélienne, qui prolonge de cinq ans la durée de validité des passeports vénézuéliens.
• Par conséquent, les détenteurs d’un passeport du Venezuela qui souhaitent se rendre au Canada, ou y rester, peuvent utiliser leur passeport s’il est expiré depuis moins de cinq ans ou s’il expirera prochainement.
• Les Vénézuéliens peuvent se servir de ces passeports pour présenter une demande de visa de visiteur, de permis d’études ou de travail, de résidence permanente, ou de prolongation de leur séjour au Canada.
• Les demandeurs doivent répondre à toutes les exigences d’admissibilité et d’entrée pour se rendre au Canada ou y rester.

• La crise politique et économique au Venezuela continue de s’aggraver, puisque le parti au pouvoir de Nicolas Maduro a consolidé son pouvoir en créant un nouvel organisme politique (l’Assemblée nationale constituante ou « ANC ») ayant le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale dirigée par l’opposition, de gouverner par décret et de réécrire unilatéralement la Constitution.

• Les manifestations de masse qui ont commencé au début d’avril, entraînant plus de 120 morts et des milliers d’arrestations arbitraires, ont considérablement diminué depuis la création de l’ANC au début d’août 2017, mais la répression, le harcèlement et l’arrestation d’opposants politiques se poursuivent.

• En juin 2019, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a signalé que le nombre de réfugiés et de migrants vénézuéliens s’élevait à plus de quatre millions.

• Comme la situation au Venezuela se poursuit, le nombre de Vénézuéliens demandant l’asile à l’extérieur du Venezuela a grimpé en flèche. En 2016, il y avait quelque 27 000 demandeurs d’asile vénézuéliens dans le monde, et en juillet 2017, près de 50 000 Vénézuéliens avaient présenté une demande d’asile dans le monde.

• De plus, à la suite de la détérioration de la situation au Venezuela, certaines personnalités politiques de l’opposition et certains juges ont commencé à demander l’asile dans les ambassades étrangères à Caracas. Des rapports indiquent que des ressortissants vénézuéliens, notamment des juges et des leaders de l’opposition, ont demandé l’asile dans les ambassades ou les résidences des ambassadeurs du Chili, du Mexique et du Panama. Cette tendance devrait se poursuivre.

• En date d’octobre 2019, rien n’indique que les conditions dans le pays se sont améliorées. Selon certaines informations, les préoccupations en matière de sécurité se sont accrues en raison de la présence de groupes armés à la frontière entre la Colombie et le Venezuela. L’Union européenne a mis en œuvre des sanctions supplémentaires visant des représentants vénézuéliens le 30 septembre, en raison de préoccupations quant à la torture, à des violations des droits de la personne et à des abus de pouvoir.

Réinstallation
• Les Vénézuéliens qui craignent d’être persécutés par le gouvernement et qui fuient vers des pays avoisinants peuvent s’inscrire auprès des autorités de l’État ou du HCR et demander le statut de réfugié en raison d’une crainte fondée de persécution du fait de leurs opinions politiques et/ou d’autres raisons applicables. Le HCR peut recommander des Vénézuéliens au Canada par l’entremise du Programme de réinstallation des réfugiés s’il juge que la réinstallation est la meilleure solution. Des répondants privés au Canada peuvent également soumettre des demandes au nom de ces personnes si ces dernières se trouvent à l’extérieur du Venezuela.

• Dans le cadre de son Programme de réinstallation des réfugiés, le Canada réserve des places pour répondre aux demandes urgentes du HCR qui visent l’offre d’une protection urgente aux personnes qui remplissent les conditions liées à la réinstallation. Le Programme de protection d’urgence a pour but de permettre au Canada de répondre aux demandes urgentes (jusqu’à 200 cas par année) venant du HCR aux fins de réinstallation de réfugiés visés par des menaces de renvoi ou d’expulsion ou dont la vie est directement menacée.

Politiques d’intérêt public
• L’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (la Loi) confère au ministre d’IRCC le pouvoir d’établir une politique d’intérêt public temporaire pour faciliter l’immigration d’étrangers qui ne répondent pas autrement aux critères de la Loi. Les politiques d’intérêt public ne sont utilisées qu’à titre exceptionnel à la suite d’un examen minutieux visant à déterminer si elles sont à la fois nécessaires et appropriées à la situation.

Système d’octroi de l’asile au Canada
• Le système d’octroi de l’asile au Canada offre un cadre rigoureux qui assure une protection aux demandeurs d’asile visés par la définition de réfugié au sens de la Convention relative au statut des réfugiés de l’Organisation des Nations Unies de 1951 et de son Protocole de 1967 ainsi qu’aux personnes à protéger. Le système permet aux personnes qui craignent la persécution dans leur pays d’origine de présenter une demande d’asile à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Canada – Admissions de résidents permanents à titre de réfugiés réinstallés et de personnes protégées au Canada selon la catégorie d’immigration et le pays de citoyenneté sélectionné, de 2006 à juin 2019
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Jan-Nov 2019
Venezuela 160 95 55 25 20 110 75 80 65 60 110 145 370 405

Sursis administratif aux renvois
• Le 24 janvier 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a imposé un sursis administratif aux renvois (SAR) vers le Venezuela. En raison de l’agitation politique et de la crise humanitaire, l’ASFC pourra surseoir au renvoi de la plupart des ressortissants vénézuéliens.

• L’ASFC peut émettre un SAR lorsque des mesures doivent être prises sur-le-champ pour reporter temporairement des renvois dans des cas de crise humanitaire. Un SAR est actuellement en place pour certaines régions en Somalie (Moyen Chébéli, Afgoye et Mogadiscio), la bande de Gaza, la Syrie, le Mali, la République centrafricaine, le Soudan du Sud, la Libye, le Yémen et le Burundi.

• Les étrangers interdits de territoire qui font l’objet d’une mesure de renvoi pour raison de sécurité, pour atteinte aux droits humains ou internationaux, pour grande criminalité ou criminalité, ou en raison de liens avec le crime organisé, ou qui sont visés à la section F de l’article premier de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 ne sont pas admissibles à un SAR et sont donc renvoyés dès que possible; les personnes qui souhaitent quitter volontairement le pays peuvent continuer à le faire.

• L’ASFC continuera de suivre la situation au Venezuela, et lorsque les conditions se seront améliorées, une décision sera prise afin de déterminer si les renvois peuvent reprendre.

Dispense de l’interdiction d’accès aux examens des risques avant renvoi

• En raison du grand changement dans les conditions au Venezuela, qui pourrait exposer les personnes à une situation à risque, certaines personnes sont désormais dispensées de l’interdiction de 12 mois visant la présentation d’une demande d’examen des risques avant renvoi (ERAR), selon le moment auquel elles ont reçu une décision défavorable de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada ou de la Cour fédérale ou une décision définitive issue d’un ERAR prise par IRCC.

• Habituellement, les personnes dont la demande d’asile, la décision de la Cour fédérale ou la demande antérieure d’ERAR a fait l’objet d’un refus, d’un abandon ou d’un retrait ne peuvent pas présenter une demande d’ERAR pendant au moins 12 mois. Cependant, la détérioration des conditions dans ce pays pourrait exposer ces ressortissants à des risques justifiant un examen supplémentaire. C’est pour cette raison que certains ressortissants vénézuéliens sont désormais dispensés de l’interdiction de 12 mois visant la présentation d’une demande d’ERAR s’ils ont reçu une décision définitive pendant la période du 20 août 2018 au 19 août 2019.

• La capacité de présenter une demande d’ERAR ne garantit pas l’issue de l’examen des risques. Les agents d’IRCC continueront de rendre leurs décisions au cas par cas, en fonction des renseignements fournis. Dans la plupart des cas où la demande d’ERAR est acceptée, l’étranger deviendra une personne protégée et pourra présenter une demande de résidence permanente.

Passeport
• Le Canada a reconnu le décret publié par l’Assemblée nationale du Venezuela le 7 juin 2019. Cette mesure signifie que les titulaires de passeport vénézuélien qui souhaitent se rendre au Canada ou y séjourner peuvent désormais continuer de se servir de leur passeport s’il est expiré depuis moins de cinq ans ou s’il est sur le point d’expirer. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’avis Web.

Canada – Admissions de résidents permanents à titre de réfugiés réinstallés et de personnes protégées au Canada selon la catégorie d’immigration et le pays de citoyenneté sélectionné, de 2006 à juin 2019 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Jan-June 2019
Venezuela 160 95 55 25 20 110 75 80 65 60 110 145 370 405