Note pour la période des questions : MESURES DE FACILITATION EN RÉPONSE À LA CRISE AU LIBAN
About
- Numéro de référence :
- IRCC - 2020-QP-00003
- Date fournie :
- 14 sept. 2020
- Organisation :
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Nom du ministre :
- Mendicino, Marco (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté
Enjeu ou question :
Le 4 août 2020, deux explosions sont survenues au port de Beyrouth, faisant plus de 175 morts, entraînant 6500 hospitalisations et un nombre encore plus grand de blessés, ainsi que la disparition de 40 personnes et des dommages au domicile de 300 000 autres. Le 13 août 2020, le gouvernement du Canada a mis sur pied un groupe de travail ayant pour but de soutenir la prestation de services consulaires et de veiller à ce que les questions liées à l’immigration puissent être réglées rapidement.
Réponse suggérée :
• Le Canada continue d’appuyer les Libanais alors qu’ils reconstruisent leur vie et leur ville à la suite des explosions tragiques de Beyrouth.
• Dans le cadre de la réponse du gouvernement, le Canada facilite et accélère le retour au pays des citoyens canadiens et de ses résidents permanents du Canada, ainsi que des membres de leur famille immédiate personnellement touchés par les explosions.
• Le Canada accorde la priorité au traitement des documents de voyage des citoyens canadiens et des résidents permanents du Canada qui se trouvent au Liban afin qu’ils puissent rentrer chez eux en tout temps. Nous allons aussi dispenser ces personnes des frais de traitement afin de faciliter et d’accélérer le processus.
• Nous continuons de suivre de près la situation au Liban pour nous assurer que les survivants de la récente tragédie reçoivent l’aide dont ils ont besoin. Nous demeurons disposés à réagir et à offrir de l’aide dans la mesure de nos capacités.
• Si l’on insiste
• Les citoyens libanais qui sont au Canada de façon temporaire peuvent demander à prolonger leur séjour au Canada à titre de visiteurs, d’étudiants ou de travailleurs s’ils ne peuvent pas rentrer chez eux en raison des explosions. Afin d’offrir la meilleure aide possible, le Canada les dispensera des frais de traitement.
• Si l’on insiste sur la réunification des familles
• Afin de soutenir la réunification des familles, le Canada a créé une exemption aux restrictions de voyage pour les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents du Canada, qui vise les époux et les conjoints de fait, les enfants à charge, les parents ou beaux-parents ainsi que les tuteurs.
• Si l’on insiste sur des mesures spéciales
• Des mesures spéciales obligent les agents à prioriser les demandes de visa de visiteur pour les membres de la famille immédiate de citoyens canadiens et de résidents permanents du Canada qui ont été personnellement touchés par les explosions à Beyrouth afin qu’ils puissent rejoindre leurs proches au Canada.
• Si l’on insiste sur les étudiants
• Les étudiants étrangers, y compris les étudiants libanais, peuvent également venir au Canada, pourvu qu’ils aient un permis d’études valide ou que leur demande de permis d’études ait été approuvée au plus tard le 18 mars 2020 et qu’ils viennent à des fins essentielles (non discrétionnaires).
Contexte :
•[CAVIARDE]
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• En outre, alors que le nombre de cas positifs à la COVID-19 continue d’augmenter au Liban, le Ministère connaît des problèmes de sécurité publique, et toute personne dont la venue est facilitée par ces mesures sera soumise aux exigences de mise en quarantaine obligatoires actuelles.
• Les activités d’IRCC sont encore considérablement touchées par la COVID-19 et ne redémarrent que lentement. Le bureau de Beyrouth ne compte que 3 agents canadiens à l’étranger (contre 7 en temps normal) dans son personnel, et les activités de traitement au Canada pour la catégorie du regroupement familial ne se déroulent toujours qu’à une fraction de leur rythme habituel.
• Le jeudi 3 septembre 2020, un avis décrivant les mesures spéciales du Ministère pour les clients libanais touchés par les explosions a été publié sur le Web à la demande du BCP.
• Le Ministère s’assurera que les personnes décrites dans ces mesures reçoivent un traitement prioritaire. Les demandeurs admissibles qui présentent leur demande en ligne doivent s’identifier par l’entremise de la boîte de réception prévue à cet effet et fournir des preuves documentaires justifiant leur admissibilité. Le 15 septembre 2020, l’adresse de courriel d’IRCC réservée à cette fin a été annoncée au public parallèlement à l’annonce d’autres mesures de facilitation.
• Le 15 septembre 2020, des instructions sur l’exécution du programme fournissant des directives de traitement aux agents sur les mesures de facilitation dans la foulée des explosions à Beyrouth, au Liban, ont été publiées.
Renseignements supplémentaires :
aucun