Note pour la période des questions : RÉFUGIÉS LGBTQI+

Réinstallation au Canada de réfugiés LGBTQI+

RÉPONSE SUGGÉRÉE
• Le Canada est fier de protéger et de réinstaller depuis longtemps ceux qui ont le plus besoin d’être réinstallés, notamment les réfugiés faisant partie de la communauté lesbienne, gai, bisexuel, transgenre, queer et intersexuel et autres (LGBTQI+) et les membres de leur famille.
• Le Canada continue de travailler en étroite collaboration avec la communauté LGBTQI+ au Canada, dont Rainbow Railroad, afin d’aider un plus grand nombre de personnes LGBTQI+ à risque et leurs familles à venir au Canada à titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement.
• Ce nouveau partenariat s’ajoute aux réfugiés LGBTQI+ que nous envoie l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés.
• Le Canada soutient également les réfugiés LGBTQI+ dans le cadre du Rainbow Refugee Assistance Partnership, qui aide les Canadiens et les résidents permanents à parrainer à titre privé des réfugiés LGBTQI+ fuyant la violence et la persécution.
• Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre des efforts continus et importants déployés par le Canada pour protéger les personnes LGBTQI+ et d’autres personnes vulnérables dans le monde.

Réfugiés LGBTQI+
• Dans un certain nombre de pays du monde, des personnes sont victimes de graves atteintes aux droits de la personne, ainsi que d’autres formes de persécution du fait de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur expression de genre ou de leurs caractéristiques sexuelles (OSIGEGCS), réelle ou perçue.

• Les personnes qui fuient la persécution du fait de leur OSIGEGCS peuvent être qualifiées de réfugiés au sens de la Convention de 1951, plus précisément en tant que membre d’un groupe social particulier. En plus d’être un motif de persécution en vertu de la Convention, l’OSIGEGCS peut également constituer une couche supplémentaire de vulnérabilité pour les réfugiés qui ont fui en raison de persécutions pour d’autres motifs.

• Pour des raisons de confidentialité et autres, IRCC ne fait pas systématiquement le suivi de l’information sur l’OSIGEGCS des réfugiés ou les motifs pour lesquels ces derniers sont persécutés, tout comme il ne recueille pas de données sur leur origine ethnique ou leur religion.

• IRCC s’en remet principalement au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ainsi qu’à d’autres organismes de recommandation reconnus et des répondants privés pour désigner et recommander les personnes ayant besoin d’être réinstallées, y compris celles qui ont été persécutées en raison de leur OSIGEGCS.

• Malheureusement, bon nombre de réfugiés 2ELGBTQI+ sont réticents à présenter une demande de protection par crainte d’être persécutés davantage. De plus, lorsqu’ils présentent une demande, ils ne sont pas toujours prêts à révéler la nature de la persécution dont ils font l’objet parce qu’ils continuent de craindre pour leur sécurité dans leur pays d’accueil.

• Les agents canadiens de migration évalueront la vulnérabilité d’un demandeur à la réinstallation dans son pays d’accueil afin de déterminer s’il doit faire l'objet d'un traitement accéléré. Il peut s'agir de personnes dont la sécurité juridique ou physique est menacée en raison de leur OSIGEGCS.

Partenariat avec Rainbow Railroad

• Depuis 2017, le Ministère collabore avec Rainbow Railroad, une organisation basée au Canada et aux États-Unis, qui défend et aide les personnes LGBTQI+ cherchant refuge contre la violence commanditée ou autorisée par l’État par le biais d’une coalition : From Borders to Belonging (Des frontières à l’appartenance). Cette coalition est composée d’organismes de réfugiés LGBTQI+ et de personnes de partout au Canada qui défendent les droits, la protection et l’établissement des réfugiés LGBTQI+.

• Rainbow Railroad a également été un groupe constitutif de divers cas de parrainage de réfugiés dans le cadre du programme de parrainage privé de réfugiés (PPR) et a contribué à désigner des demandeurs au Ministère dans le contexte des politiques d’intérêt public élaborées en réponse à la crise de l’Afghanistan.

• À compter de 2023, Rainbow Railroad désignera les réfugiés LGBTQI+ qui seront recommandés dans le cadre du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement. En tant que partenaire de recommandation, Rainbow Railroad contribuera à accroître le nombre global de réfugiés LGBTQI+ et de membres de leur famille réinstallés au Canada, car il s’ajoutera au nombre des réfugiés LGBTQI+ recommandés par le HCR. Cela servira également d’exemple aux autres pays de réinstallation qui cherchent à offrir une protection supplémentaire à la communauté LGBTQI+.

Rainbow Refugee Assistance Partnership

• Les organismes de parrainage de réfugiés, ainsi que les organismes de la communauté LGBTQI+ partout au pays, sont encouragés à parrainer à titre privé des réfugiés victimes de violence et de persécution, notamment en raison de leur OSIGEGCS.

• En mars 2011, IRCC a conclu une entente avec la Rainbow Refugee Society de Vancouver, un partenaire important du programme de PPR, en collaboration avec les signataires d’entente de parrainage (SEP), en vue de la réinstallation de réfugiés 2ELGBTQI+.

• En 2019, cette entente a été étendue au moyen du Rainbow Refugee Assistance Partnership, augmentant ainsi le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé de 15 à 50 réfugiés par an, entre 2020 et 2024.

• Dans le cadre de ce partenariat, le gouvernement du Canada accorde les dépenses initiales et trois mois de soutien au revenu du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) pour chaque cas de réfugié parrainé par le secteur privé. Le soutien financier mensuel pour les neuf mois restants du parrainage est assuré par le groupe de parrainage.

• Des places réservées ont été ajoutées en réponse à la crise de l’Afghanistan et pour appuyer [CAVIARDÉ] du Ministère [CAVIARDÉ].

• En date du 15 août 2023, 244 réfugiés étaient arrivés au pays dans le cadre de cette initiative en collaboration avec la Rainbow Refugee Society. L’organisme a collaboré avec 50 groupes de parrainage et 10 SEP pour mener à bien ces activités. Ces chiffres comprennent toutes les ententes conclues entre IRCC et la Rainbow Refugee Society depuis mars 2011.

Programme humanitaire pour l’Afghanistan

• En 2021, le Canada a été l’un des premiers pays à lancer un programme spécial de réinstallation humanitaire pour les Afghans vulnérables, y compris les réfugiés LGBTQI+. Dans le cadre de ce programme, le gouvernement américain a transmis les cas de réfugiés LGBTQI+ désignés par le Rainbow Railroad.

• Récemment, IRCC s’est également engagé avec plusieurs intervenants, dont le Rainbow Railroad, à faciliter la réinstallation de groupes ou de personnes en particulier confrontés à des circonstances extraordinaires, y compris d’autres réfugiés afghans LGBTQI+.

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