Note pour la période des questions : SOUDAN

Réponse du Canada à la crise au Soudan.

• Le Canada continue de réclamer la fin de la violence au Soudan et demeure profondément préoccupé par la sécurité de la population du pays.
• Nous avons mis en œuvre plusieurs mesures spéciales pour aider les personnes touchées par la situation au Soudan.
• Le 30 avril, nous avons mis en place de nouvelles mesures pour soutenir les résidents temporaires soudanais qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaitent prolonger leur séjour.
• Les ressortissants soudanais peuvent demander une prolongation de leur statut au Canada et passer d’un volet temporaire à un autre, ce qui leur permet de continuer d’étudier, de travailler ou de visiter leur famille gratuitement.
• Nous accordons la priorité au traitement des demandes de résidence temporaire et permanente dûment remplies présentées par des personnes qui se trouvent encore au Soudan et celles qui ont fui le pays vers la région environnante.
Si l’on insiste
Le Canada renoncera aux frais de passeport et de titres de voyage de résident permanent pour les citoyens et les résidents permanents du Canada qui se trouvent au Soudan et qui souhaitent quitter le pays. Nous renonçons également aux exigences en matière de passeport pour ceux qui ont perdu leur passeport pendant le conflit, afin de permettre aux personnes dont la demande de résidence permanente a été approuvée de venir au Canada.
Les étrangers qui ont fui le Soudan avec les membres de leur famille canadiens — y compris des citoyens canadiens et des résidents permanents du Canada — pourront présenter une demande de résidence temporaire sans payer les frais de traitement. Une fois arrivés au Canada, ils pourront demander gratuitement un permis de travail ouvert ou un permis d’études, ainsi que la résidence permanente dans la catégorie du regroupement familial.
Si l’on insiste sur la définition de famille :

La définition de « membre de la famille » est énoncée dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés et comprend les principes et concepts fondamentaux qui régissent les programmes d’immigration et de protection des réfugiés du Canada.

Si l’on insiste sur la question des réfugiés :
• Le Canada est fier de sa longue tradition consistant à protéger les personnes les plus vulnérables. Le Canada accepte actuellement de nombreux réfugiés du Soudan. Nous continuons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires pour faciliter le traitement des demandes de ces réfugiés. Nous surveillons également la situation et continuerons d’adapter notre réponse au besoin.

Si l’on insiste sur d’autres réponses aux crises :
• Le Canada adapte sa réponse à chaque crise internationale pour répondre aux besoins uniques de ceux qui ont besoin de notre soutien, tout en tenant compte des réalités de la situation sur le terrain. La situation actuelle à Khartoum est instable et continue de se détériorer.

• Le 15 avril 2023, un conflit armé a éclaté entre deux factions rivales au Soudan, ce qui a entraîné de violents combats dans la capitale, Khartoum, et dans d’autres parties du pays. La sécurité dans le pays s’est rapidement détériorée.

• En date du 20 avril, l’ONU rapporte qu’au moins 330 civils ont été tués et 3 200 blessés. Au moins 10 000 personnes ont été déplacées de Khartoum, tandis que d’autres résidents ont trouvé refuge sur place. Selon le HCR, de 10 000 à 20 000 réfugiés supplémentaires auraient fui l’ouest du Soudan vers le Tchad. L’aéroport international de Khartoum a été fermé et toutes les compagnies aériennes ont reporté leurs vols. Les hôpitaux ont également été largement touchés; en effet, on rapporte que jusqu’à un tiers des établissements de santé du Soudan ne sont pas fonctionnels. Les infrastructures civiles critiques ont été gravement endommagées.

Efforts d’aide au départ :

• IRCC travaille en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada (AMC) et les Forces armées canadiennes (FAC) pour soutenir leur opération d’évacuation, afin de permettre aux citoyens canadiens, aux résidents permanents du Canada, aux employés recrutés sur place et aux membres de leur famille immédiate de quitter le Soudan vers un pays tiers.

• Les personnes admissibles à l’évacuation sont les membres de la famille immédiate des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada qui répondent à la définition de « membre de la famille » selon le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Plus précisément, il s’agit des personnes suivantes :
o l’époux ou le conjoint de fait d’un citoyen ou d’un résident permanent canadien;
o un enfant à charge d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent ou de son époux ou conjoint de fait;
o un enfant à charge d’un enfant à charge.

• La portée de l’évacuation a été limitée à « l’extraction régionale uniquement » vers un pays tiers et, conformément à la demande d’aide signée entre Affaires mondiales Canada et les Forces armées canadiennes, elle est axée sur les citoyens canadiens, les résidents permanents du Canada, les employés recrutés sur place et les membres de leur famille immédiate. Les personnes évacuées seront financièrement responsables de leur voyage au Canada, si elles choisissent de venir au pays.

• Le Ministère a mobilisé une équipe de mise en œuvre pour appuyer les efforts d’évacuation comme suit :

o Une équipe de terrain d’IRCC avec un responsable expérimenté de la réponse aux crises a été déployée à Nairobi. Un soutien supplémentaire sur le terrain peut être déployé au besoin vu la présence d’IRCC dans de nombreux pays d’Afrique et dans les bureaux satellites anticipés (Égypte, Arabie saoudite, Jordanie).

o Deux équipes opérationnelles (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) ont été physiquement intégrées aux unités de coordination interministérielle d’AMC.
 [CAVIARDÉ]
 [CAVIARDÉ]

o Une équipe de traitement prioritaire est mise sur pied pour soutenir le traitement prioritaire des demandes d’immigration à l’étranger pour les clients qui ont pu quitter le Soudan. Il s’agira d’une combinaison de décideurs du bureau d’IRCC à l’étranger et de décideurs à distance du réseau intégré.

• IRCC a un important répertoire de clients en immigration au Soudan. En date du 27 avril :
o Il y avait 6 200 personnes au Soudan dont la demande de résidence permanente était en attente de traitement. La majorité d’entre elles, environ 5 500, appartiennent à la catégorie des réfugiés réinstallés (550 réfugiés pris en charge par le gouvernement [RPG] et 5 000 réfugiés parrainés par le secteur privé [RPP]). Il y a 1 500 demandeurs de résidence permanente supplémentaires au Soudan dans la catégorie des personnes à admettre.
o Au 27 avril, il y avait également 270 clients au Soudan dont la demande de résidence temporaire (visa, permis de travail et permis d’études) était en attente de traitement.

Prolongation de statut au Canada

• Depuis le 30 avril, IRCC a mis en place de nouvelles mesures d’immigration pour soutenir les résidents temporaires soudanais qui se trouvent actuellement au Canada. Une nouvelle politique d’intérêt public est en vigueur pour permettre aux ressortissants soudanais de demander une prolongation gratuite de leur statut temporaire au Canada et de passer d’un volet de résidence temporaire à un autre afin de pouvoir continuer d’étudier, de travailler ou de visiter leur famille, jusqu’à ce qu’ils puissent retourner au Soudan en toute sécurité. Le gouvernement accordera également des permis de travail ouverts gratuits aux clients, s’ils le souhaitent, pour leur permettre d’accéder au marché du travail et de bénéficier d’une plus grande flexibilité pour subvenir à leurs besoins pendant leur séjour au Canada.

• Ces mesures nous aideront à continuer à assurer la sécurité de la population soudanaise qui se trouve déjà au Canada, à garder les membres des familles ensemble et à leur fournir un endroit sécuritaire où vivre.

• Entre le 23 et le 27 avril, 90 demandes de prolongation de résidence temporaire pour des ressortissants soudanais ont été traitées.

Mesures pour les résidents au Soudan ayant une demande d’immigration en attente

• La situation au Soudan est en constante évolution et les déplacements à l’intérieur du pays continuent d’être difficiles et dangereux. Cette situation a une incidence sur notre capacité à traiter de nouvelles demandes à l’heure actuelle.

• Le gouvernement du Canada accorde la priorité au traitement des demandes de résidence temporaire et permanente dûment remplies qui se trouvent déjà dans le système afin de faciliter le traitement des demandes d’immigration de personnes qui se trouvent encore au Soudan et de leur permettre de voyager en toute sécurité.

• Il s’agit notamment des demandes de visa de visiteur présentées par les membres de la famille immédiate de citoyens et de résidents permanents canadiens, afin qu’ils puissent rejoindre leurs proches ici.

• Les personnes admissibles au traitement prioritaire seront toujours assujetties à toutes les autres exigences législatives en matière d’admissibilité.

• Entre le 23 et le 27 avril, 260 demandes de statut de réfugié outre-frontières et demandes pour considérations humanitaires pour des résidents du Soudan ont été traitées.

Membres de la famille immédiate de citoyens et de résidents permanents canadiens qui ont quitté le Soudan

• Afin de faciliter les demandes d’immigration des membres de la famille immédiate des citoyens canadiens et des résidents permanents canadiens qui ont fui le Soudan, le Canada délivrera gratuitement des titres de voyage aux membres de la famille immédiate des citoyens et des résidents permanents canadiens, afin de faciliter leur voyage vers le Canada.

• Ceux qui sont arrivés avant le 15 juillet 2023 pourront demander gratuitement un permis ouvert de travail ou un permis d’études. Ils pourront également demander, sans frais, la résidence permanente dans la catégorie du regroupement familial et voir leur demande traitée en priorité.

Cette politique d’intérêt public sera en vigueur du 1er mai 2023 au 30 mai 2024.

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