Note pour la période des questions : UKRAINE

Le 24 février 2022, la Russie a lancé une invasion à grande échelle en Ukraine. Depuis lors, il y a eu des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne, y compris vers le Canada, compte tenu de l’importante communauté ukraino canadienne de ce dernier.

• Le Canada continue d’être solidaire avec le peuple ukrainien et est résolu à aider les Ukrainiens et les membres de leur famille à trouver un refuge temporaire sûr pendant qu’ils fuient la guerre.

• Les mesures de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada Ukraine (AVUCU) ont été lancées en mars 2022 pour offrir un refuge temporaire aux Ukrainiens et aux membres de leur famille immédiate. La réception de demandes présentées à l’étranger au titre de l’AVUCU a pris fin le 15 juillet 2023. Le Canada a reçu plus d’un million de demandes de résidence temporaire au titre de l’AVUCU et, en date du 14 octobre 2023, en avait approuvé plus de 922, 000. Toutes les demandes reçues au plus tard le 15 juillet 2023 seront traitées.

• La nouvelle voie d’accès à la résidence permanente au titre du regroupement familial à l’intention des ressortissants ukrainiens qui résident au Canada, annoncée le 15 juillet 2023, est maintenant ouverte. Pour y être admissibles, les ressortissants ukrainiens doivent se trouver au Canada, avoir un statut de résident temporaire valide et être membres de la famille d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada.

Si l’on insiste
• Depuis le 16 juillet 2023, les Ukrainiens et les membres de leur famille peuvent demander un visa de résident temporaire régulier pour venir au Canada. Une fois arrivés, ces clients auront accès à des permis d’études, à des permis de travail ouverts, à un séjour prolongé d’au plus trois ans et au traitement prioritaire de leur demande.

• Les titulaires de visa au titre de l’AVUCU ont jusqu’au 31 mars 2024 pour entrer au Canada et être admissibles aux mesures de soutien au Canada, telles que l’hébergement temporaire et l’aide financière transitoire. Les services d’établissement sont offerts à tous les Ukrainiens résidant au Canada jusqu’au 31 mars 2025.

• Les Ukrainiens et les membres de leur famille qui présentent une demande de résidence temporaire à compter du 16 juillet 2023 n’auront pas accès à l’hébergement temporaire financé par le gouvernement fédéral ni à l’aide financière transitoire (Initiative d’aide transitoire Canada-Ukraine -IATCU) à leur arrivée au Canada, mais ils pourront bénéficier des services d’établissement comme la formation linguistique et les services d’orientation jusqu’au 31 mars 2025.

Si l’on insiste sur les autres mesures de soutien
• Le gouvernement du Canada continue de collaborer étroitement avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi qu’avec les fournisseurs de services d’établissement et la communauté ukraino-canadienne, afin d’accueillir les Ukrainiens et les membres de leur famille qui fuient l’invasion illégale de leur pays par la Russie.

• L’élargissement à ces personnes des services d’établissement financés par le gouvernement fédéral, dans les provinces et les territoires à l’extérieur du Québec, permet aux personnes qui fuient l’invasion de participer pleinement aux collectivités canadiennes. Ces services comprennent des activités qui favorisent la création de liens dans les collectivités et fournissent de l’information sur la vie au Canada, notamment sur la façon de trouver un logement à plus long terme, des cours de langue et des services liés à l’emploi.

• En ce qui concerne les titulaires de visa au titre de l’AVUCU qui arrivent au plus tard le 31 mars 2024, le gouvernement du Canada continue d’offrir une aide financière transitoire et un hébergement temporaire (pour une période maximale de 14 nuits).

• Le Québec fournit ses propres services d’établissement et un hébergement temporaire aux Ukrainiens et aux membres de leur famille qui fuient l’invasion.

Si l’on insiste sur le budget
• Le 22 mars 2023, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il prolongeait la voie d’accès temporaire offerte par l’Autorisation de voyage d’urgence Canada Ukraine (AVUCU) en permettant aux Ukrainiens de présenter une demande jusqu’au 15 juillet 2023 et qu’il offrirait du soutien aux personnes qui arriveront au Canada avant le 31 mars 2024.
• Pour appuyer cette prolongation, le gouvernement s’est engagé à verser un montant supplémentaire de 171,4 millions de dollars sur 3 ans à compter de l’exercice 2022 2023. Ce montant s’ajoute au financement déjà prévu dans le Budget 2022 et l’Énoncé économique de l’automne 2022, qui totalise actuellement plus d’un milliard de dollars.

Si l’on insiste au sujet de la demande de l’Ukraine relative à la libéralisation des visas
• Le Canada et l’Ukraine entretiennent des liens d’amitié étroits qui reposent sur des valeurs communes et de solides relations de personne à personne.
• À l’instar de ses partenaires aux vues similaires, le Canada tient compte d’un éventail de facteurs avant de lever l’obligation de visa pour les ressortissants d’un pays.
• Notre relation avec l’Ukraine est un facteur clé, tout comme la sécurité des Canadiens et l’importance de maintenir un système de migration bien géré.
• Nous avons un certain nombre de solutions spéciales liées à l’immigration qui, selon nous, aideront les Ukrainiens.
• La situation en Ukraine continue d’être surveillée de très près alors que nous nous employons à soutenir le peuple ukrainien.

Si l’on insiste sur les voies d’accès à la RP

• Les personnes admissibles au titre de la nouvelle voie de réunification familiale sont les époux, conjoints de fait, enfants, parents, grands parents, frères et sœurs et petits enfants ukrainiens d’un citoyen ou d’un résident permanent du Canada. En outre, l’époux ou le conjoint de fait d’un parent admissible qui n’a pas pu quitter l’Ukraine ou qui est décédé pourra également présenter une demande. Aucun engagement financier ne sera requis. De plus amples renseignements sont disponibles en ligne.
• Les Ukrainiens qui souhaitant immigrer au Canada de façon permanente peuvent aussi présenter une demande de résidence permanente au titre de divers programmes et volets d’immigration, y compris les voies d’immigration économique et le parrainage familial.

• Depuis que le Canada est devenu le premier État occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine, le 2 décembre 1991, les deux pays entretiennent des relations bilatérales étroites. Les liens solides qui unissent ces deux peuples se trouvent renforcés par la présence au Canada d’une communauté ukrainienne comptant plus de 1,3 million de membres.

• Le 24 février 2022, la Russie a intensifié sa position politique et militaire en lançant une incursion militaire à grande échelle sur le territoire souverain de l’Ukraine. Depuis cet événement, des déplacements intérieurs et internationaux de la population ukrainienne ont été observés, y compris vers le Canada, compte tenu de son importante communauté ukraino¬ canadienne.

• Des modes de service réservés (Web, courriel, téléphone) ont été activés pour permettre aux clients d’obtenir l’information la plus à jour.

Autorisation de voyage d’urgence Canada Ukraine (AVUCU)

• Après l’invasion massive de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, IRCC a mis en œuvre une série de mesures afin de continuer à soutenir les personnes qui résident en Ukraine ainsi que les ressortissants ukrainiens qui se trouvent au Canada et désirent prolonger leur séjour. L’Autorisation de voyage d’urgence Canada Ukraine (AVUCU) a été lancée le 17 mars 2022, et la réception de demandes a pris fin le 15 juillet 2023.

• L’AVUCU était une intervention en matière d’immigration jamais vue auparavant et représentait le moyen le plus rapide, le plus sûr et le plus efficace de permettre aux Ukrainiens et aux membres de leur famille de venir au Canada. Il n’y avait aucune limite quant au nombre de personnes pouvant présenter une demande.

• La réception des demandes d’AVUCU a pris fin le 15 juillet 2023, et IRCC continuera de traiter toutes les demandes reçues jusqu’à cette date. Tous les titulaires de visa obtenu au titre de l’AVUCU ont jusqu’au 31 mars 2024 pour arriver au Canada et bénéficier des avantages connexes, soit l’hébergement temporaire et l’aide financière transitoire. Les services ’d’établissement continueront d’être offerts à tous les résidents temporaires ukrainiens jusqu’au 31 mars 2025.

• Les travailleurs, les étudiants et les visiteurs ukrainiens ainsi que les membres de leur famille qui se trouvent déjà au Canada en tant que détenteurs de visa au titre de l’AVUCU auront jusqu’au 31 mars 2024 pour présenter une demande en vue de prolonger leur séjour, et ce, sans payer les frais de traitement.

• IRCC continue de mettre à profit son réseau mondial intégré pour appuyer la prestation continue de services.

Nouvelles mesures de facilitation postérieures à l’AVUCU

• Depuis le 16 juillet 2023, les Ukrainiens et les membres de leur famille peuvent demander un visa de résident temporaire régulier pour venir au Canada. Les demandes de visa devront être présentées au moyen des processus de demande en place, et les frais ainsi que les exigences habituelles s’appliqueront.

• Une fois arrivés au Canada, ces clients peuvent demander un permis d’études, un permis de travail ouvert ou la prolongation de leur séjour pour une période maximale de trois ans, et ils bénéficieront du traitement prioritaire au Canada. Les frais s’appliqueront. Les clients doivent se trouver au Canada au moment de demander ces mesures de facilitation, et ils doivent le faire d’ici le 31 mars 2024.

• Les Ukrainiens et les membres de leur famille qui présentent une demande de résidence temporaire à compter du 16 juillet 2023 n’auront pas accès à l’hébergement temporaire financé par le gouvernement fédéral ni à l’aide financière transitoire à leur arrivée au Canada, mais ils pourront bénéficier des services d’établissement comme la formation linguistique et les services d’orientation jusqu’au 31 mars 2025.

Soutien offert au Canada

Initiative d’aide transitoire Canada Ukraine (IATCU)

• Les titulaires d’un visa dans le cadre de l’AVUCU qui arrivent au Canada avant le 31 mars 2024 ont jusqu’au 30 juin 2024 pour demander une aide financière transitoire.

• IRCC a apporté des modifications aux pouvoirs prévus dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation pour être en mesure d’offrir de l’aide financière transitoire, en partenariat avec Service Canada pour la prestation des services.

• La demande en ligne pour l’aide financière transitoire a été lancée le 2 juin 2022. La prestation consiste en un paiement direct unique de 3 000 $ par adulte et de 1 500 $ par enfant (17 ans et moins).

• En date du 14 octobre 2023, les demandes de paiement de 195 849 personnes avaient été approuvées dans le cadre de l’Initiative d’aide transitoire Canada Ukraine, pour un paiement total prévu de 522 603 000 $.

Services d’établissement

• Entre avril 2022 et juillet 2023, 103 099 Ukrainiens et clients de l’AVUCU (86 500 clients de l’AVUCU et 16 599 Ukrainiens qui ne sont pas clients de l’AVUCU) ont accédé à des services offerts par des fournisseurs de services financés par IRCC.

• Les Ukrainiens et les membres de leur famille au Canada demeurent admissibles à ces services de soutien à l’établissement jusqu’au 31 mars 2025.

• Voici les principaux services d’établissement offerts aux titulaires d’une AVUCU ou d’un visa de résident temporaire (VRT) et aux membres de leur famille au Canada :

o la formation linguistique
o de l’information sur la vie au Canada et de l’orientation à cet égard, comme une aide pour inscrire les enfants à l’école
o de l’information et des services pour faciliter l’accès au marché du travail, comme le mentorat, le réseautage, la consultation d’orientation, le perfectionnement des compétences et la formation
o des activités qui favorisent les liens avec les collectivités
o l’évaluation des autres besoins que pourraient avoir les Ukrainiens et l’aiguillage vers des organismes appropriés
o des services axés sur les besoins des femmes, des aînés, des jeunes et des membres de la communauté LGBTQI+
o d’autres services de soutien à l’établissement offerts dans le cadre du Programme d’établissement

• Les services d’établissement sont offerts dans les provinces et les territoires à l’extérieur du Québec par un réseau national de près de 550 fournisseurs de services d’établissement qui reçoivent du financement d’IRCC.

• Par ailleurs, le gouvernement du Canada travaille activement avec les provinces, les territoires et les organismes d’établissement de tout le pays à soutenir les Ukrainiens qui arrivent dans les collectivités canadiennes. L’Opération Havre de paix pour les Ukrainiens, financée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, est une initiative de coordination nationale reliant les principaux intervenants qui prennent part au soutien des Ukrainiens arrivant au Canada. Cette initiative sert de plateforme de communication de renseignements et aide à assurer la coordination et la complémentarité des mesures. Le secrétariat de l’initiative mène également un sondage volontaire avant l’arrivée auprès des titulaires d’une AVUCU dont la demande a été approuvée. Ce sondage vise à recueillir des renseignements sur leur date d’arrivée prévue, leur province/territoire de destination et leurs plans au Canada.

Voie d’accès à la résidence permanente par la réunification familiale

• Les résultats du sondage volontaire avant l’arrivée mené auprès des titulaires d’une AVUCU dont la demande a été approuvée ont révélé qu’un nombre important de répondants (~61 %) souhaitent demander le statut de résident permanent au Canada.

• Le 23 octobre 2023, IRCC a lancé une voie spéciale de réunification familiale qui facilitera l’accès à la résidence permanente pour certains Ukrainiens au Canada qui sont des membres de la famille de citoyens et de résidents permanents du Canada. Les demandes seront acceptées du 23 octobre 2023 au 22 octobre 2024 inclus.

Vols nolisés et Miles4Migrants

• IRCC a dirigé la mise en œuvre des trois vols nolisés qui ont amené près de 1 000 Ukrainiens et membres de leur famille au Canada, plus précisément à Winnipeg, le 23 mai 2022, à Montréal, le 29 mai 2022, et à Halifax, le 2 juin 2022.

• Le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a également lancé le Fonds de voyage Ukraine-Canada, en partenariat avec Miles4Migrants, la Fondation Shapiro et Air Canada.

o À compter du 20 avril 2022, les Canadiens et les entreprises canadiennes pouvaient faire don de points Aéroplan au Fonds de voyage Ukraine Canada par l’entremise d’Air Canada ou de Miles4Migrants.
o Le 28 février 2023, Miles4Migrants (M4M) a ouvert son inscription finale pour octroyer 300 billets à des Ukrainiens qui souhaitaient se rendre au Canada.
o M4M a mis fin à ce projet et, en date du 31 mars 2023, rompu son partenariat avec IRCC.

Demande de dispense de visa et questions connexes

• [CAVIARDÉ]

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• Nous investissons 641,6 millions de dollars de plus pour mettre en œuvre les nouvelles mesures d’immigration visant la situation en Ukraine du Canada afin d’aider à établir de nouvelles voies d’immigration, d’accélérer le traitement des demandes et d’offrir du soutien aux nouveaux arrivants une fois qu’ils sont au Canada.

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