Note pour la période des questions : ÉTUDIANTS AU QUÉBEC

Étudiants étrangers

• Le gouvernement du Canada est résolu à veiller à ce que toutes les demandes soient traitées équitablement et sans discrimination.
• Le taux d’approbation des demandes de permis d’études présentées par des clients d’expression française à destination du Québec originaires de l’Afrique est comparable à celui de clients destinés au reste du Canada.
• Le Canada s’est engagé à soutenir la langue française au Québec et son identité francophone distincte au moyen de l’immigration.

• IRCC examine actuellement son Programme des étudiants étrangers afin de prioriser les cohortes d’étudiants clés, d’améliorer les résultats et l’accès équitable à l’éducation, de simplifier la voie vers le travail et de renforcer de l’intégrité du programme. Le Ministère a déjà commencé les consultations avec les provinces et les territoires, dont le Québec. Les consultations devraient se poursuivre durant l’année 2023.

• Le gouvernement du Canada a accepté de préparer un plan pour réduire le taux de refus des permis d’études, ce qui appuiera les cibles en matière d’immigration francophone et aidera à combler les pénuries de main-d’œuvre.

• À l’automne 2022, IRCC et le Québec ont créé un groupe de travail sur les étudiants étrangers afin d’examiner et de comparer les taux d’approbation, les tendances et les problèmes liés à l’intégrité du programme pour les étudiants à destination du Québec.
• Le taux d’approbation des demandes de permis d’études provenant d’étudiants étrangers à destination du Québec qui ont déclaré avoir le français comme langue officielle était de 45 % en 2022. Au 31 juillet 2023, il se chiffrait à 43 %.

• Le taux d’approbation des demandes de permis d’études provenant d’étudiants étrangers à destination du reste du Canada qui ont déclaré avoir le français comme langue officielle était de 38 % en 2022. Au 31 juillet 2023, ce chiffre était inchangé (38 %).

• Les mesures prises par IRCC pour améliorer le taux d’approbation global des demandes de permis d’études des étudiants résidant en Afrique ont contribué à une augmentation du taux d’approbation, qui est passé de 30 % en 2021 à 37 % en 2022. Au 31 juillet 2023, le taux d’approbation des demandes de permis d’études des étudiants résidant en Afrique s’élevait à 38 %.

• Le taux d’approbation des demandes de permis d’études des étudiants d’expression française résidant en Afrique à destination du Québec est passé de 27 % en 2021 à 35 % en 2022. Au 31 juillet 2023, ce taux d’approbation était de 36 %.

• Le taux d’approbation des demandes de permis d’études des étudiants d’expression anglaise résidant en Afrique était de 33 % en 2021 et de 38 % en 2022. Jusqu’à présent en 2023 (données au 31 juillet 2023), ce taux d’approbation est de 39 %.

• [CAVIARDÉ] dans le but d’améliorer les résultats relatifs aux problèmes d’intégrité. [CAVIARDÉ]. Le ministère [CAVIARDÉ] est favorable à la participation du Québec.

• Le RCEE a été mis en œuvre en 2014 en tant qu’outil d’intégrité pour recueillir des données sur les étudiants étrangers au Canada, ce qui permet au ministère de repérer les possibles étudiants non authentiques et aide les provinces et territoires à cerner les établissements d’enseignement ayant des pratiques douteuses.

• À l’heure actuelle, l’ensemble des provinces et territoires, sauf le Québec, participent à l’établissement de rapports de conformité.
• Le Ministère continue d’analyser les données, de peaufiner les critères et de concevoir des outils en vue d’améliorer le processus de prise de décision et de s’assurer que les étudiants qui remplissent véritablement les conditions requises peuvent étudier au Canada. Le Ministère veille également au respect des règles en exigeant des établissements d’enseignement désignés qu’ils indiquent de façon régulière si les étudiants étrangers se présentent dans leur établissement comme prévu.

• Les demandes de permis d’études sont évaluées selon leur bien-fondé par rapport aux exigences du programme en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application, et les décisions ne sont ni discriminatoires ni arbitraires. Toutefois, les conditions socioéconomiques des pays d’origine, telles que les systèmes bancaires, la fiabilité des documents et des relevés de notes, peuvent constituer un problème lors des évaluations.

Programme de permis de travail postdiplôme

• En 2022, IRCC a accepté les changements demandés par le Québec concernant les règles relatives au permis de travail postdiplôme dans la province afin de restreindre l’admissibilité des diplômés d’établissements privés à ceux inscrits à un programme d’études subventionné par l’État.

• Ce changement devrait avoir une incidence positive sur l’intégrité du programme et permettra une harmonisation plus étroite des établissements privés du Québec avec les établissements privés du reste du pays. Il est entré en vigueur le 1er septembre 2023.

Si l’on insiste – Limite du nombre d’étudiants étrangers

• IRCC examine le Programme des étudiants étrangers afin de répondre aux pressions auxquelles il est confronté, notamment la croissance insoutenable du programme, les problèmes d’intégrité du programme et la vulnérabilité des étudiants.
• Le Ministère étudie des options pour s’assurer que le Canada continue d’attirer les meilleurs talents et que les étudiants étrangers bénéficient d’un soutien adéquat pendant leur séjour au Canada.
• Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les établissements d’enseignement nationaux et d’autres partenaires clés sur les changements potentiels à apporter au programme et nous annoncerons tout changement au programme une fois que des décisions auront été prises.

Si l’on insiste – Étudiants étrangers de pays francophones africains

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à appliquer des procédures d’immigration équitables et non discriminatoires. Nous évaluons continuellement les données et examinons les différences de résultats.

• Nous comprenons que les demandeurs étudiants et les établissements qui les ont acceptés sont déçus lorsqu’une demande est refusée. Chaque demande fait l’objet d’une évaluation fondée sur les renseignements disponibles au dossier. Toutes les demandes sont examinées de manière objective et cohérente afin d’assurer un traitement juste et équitable à tous les demandeurs.

• L’examen stratégique des politiques et programmes d’immigration en cours nous permettra de cerner et de traiter les problèmes liés aux refus.

• IRCC a mis en place des mesures d’assurance de la qualité pour veiller à ce que les décisions rendues à l’égard des demandes soient conformes à la loi et au règlement en vigueur.

• IRCC fait un effort pour attirer des étudiants admissibles d’Afrique et pour expliquer le processus de demande de permis d’études et les exigences connexes.

• IRCC a également créé le Volet direct pour les études (VDE), qui inclut le Sénégal et le Maroc, afin d’accélérer le traitement des demandes des étudiants qui satisfont à des exigences précises. Ces exigences additionnelles permettent à IRCC de s’assurer que les clients sont admissibles et donnent lieu à un taux d’approbation plus élevé.

• Les gouvernements du Canada et du Québec collaborent depuis longtemps pour faire avancer leurs priorités communes ainsi que leurs priorités respectives en matière d’immigration. Nous continuerons à travailler avec le gouvernement du Québec pour contribuer à faire venir des étudiants étrangers dans la province.