Note pour la période des questions : Anges Gardiens

About

Numéro de référence :
IRCC - 2023-QP-00028
Date fournie :
1 oct. 2023
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du ministre :
Miller, Marc (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Réponse suggérée :

• En date du 30 septembre 2023, 9,060 personnes (demandeurs principaux et les membres de leur famille) ont obtenu le statut de résident permanent sous le programme des Anges Gardiens.

Contexte :

• IRCC a mis en œuvre la politique publique temporaire des Anges Gardiens du 14 décembre 2020 au 31 août 2021, afin d'offrir une voie d'accès à la résidence permanente aux demandeurs d'asile en attente et déboutés qui ont travaillé dans le secteur des soins de santé et ont fourni des soins directs aux patients tout au long de la pandémie de COVID-19.
• La contribution considérable du travail de certains demandeurs d'asile pendant la pandémie a été reconnue en leur offrant un avenir plus sûr au Canada.

Renseignements supplémentaires :

• Les travailleurs du secteur des soins de santé concernés par cette initiative étaient les suivantes : préposés aux bénéficiaires, infirmiers et infirmières, aides-infirmiers et aides‑infirmières, associés au service de soins aux patients, aides aux préposés aux bénéficiaires et certains travailleurs de soutien à domicile fournissant des soins directs aux patients.
• Les personnes devaient répondre à un ensemble de critères spécifiques pour être éligibles, notamment disposer d'un permis de travail valide ou d'une dispense de permis de travail.
• Les personnes devaient avoir travaillé au Canada dans une profession désignée fournissant des soins directs aux patients dans un hôpital, un établissement de soins de longue durée ou dans des maisons privées pendant au moins :
o 120 heures entre le 13 mars 2020 et le 14 août 2020; et

o six mois à temps plein (30 heures par semaine) ou 750 heures (s’il s’agissait d’un emploi à temps partiel) d’expérience au total acquise au plus tard le 31 août 2021.
• Tous les candidats devaient également répondre à des critères d’admissibilité, y compris ceux qui se rapportent aux examens médicaux et aux contrôles de sécurité.
• Deux politiques d’intérêt public temporaires ont été élaborées: l’une pour les demandeurs d’asile souhaitant résider hors du Québec, et l'autre pour les demandeurs d'asile ayant l'intention de résider au Québec. Aux termes de l’Accord Canada-Québec, le Québec a la responsabilité exclusive de la sélection des immigrants économiques et des réfugiés réinstallés qui vont s’établir dans la province. 3 494 personnes ayant l'intention de résider au Québec ont reçu la résidence permanente sous le programme des Anges Gardiens.

Est-il prévu d'étendre/de renouveler cette initiative? Une mesure similaire sera-t-elle mise en œuvre à l'avenir?

• Il s'agissait d'une initiative unique visant à reconnaître la contribution considérable et le sacrifice des travailleurs de la santé au Canada tout au long de la pandémie de COVID-19.