Note pour la période des questions : Défenseurs des droits de la personne

Volet d’octroi de l’asile s’adressant aux défenseurs des droits de la personne à risque.

• Le Canada a une longue et fière tradition d’offrir une protection aux personnes les plus à risque.
• Les défenseurs des droits de la personne font un travail essentiel à la promotion et à la protection des libertés fondamentales et des droits de la personne dans le monde entier, souvent au péril de leur vie et de celle des membres de leur famille.
• Alors que de plus en plus de défenseurs sont menacés et ne peuvent pas retourner dans leur pays, le Canada continue d’intensifier ses efforts. Nous avons doublé le nombre de places réservées et nous réinstallons jusqu’à 500 défenseurs et membres de leur famille chaque année par l’intermédiaire du Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement.
• En plus de cet engagement annuel mondial, nous avons augmenté le nombre de places réservées aux défenseurs des droits de la personne par l’intermédiaire de nos engagements concernant l’Afghanistan.
• Nous travaillons en étroite collaboration avec les experts en matière de protection internationale, notamment dans la société civile, pour cibler et joindre les défenseurs qui ont le plus besoin de la protection du Canada.

Volet mondial des défenseurs des droits de la personne

• Les défenseurs des droits de la personne protègent les droits de la personne ou en font la promotion. On compte parmi eux les militants des droits de la personne, les militants, les journalistes, les chercheurs, les défenseurs des droits de la communauté LGBTQI+ et les travailleurs humanitaires. À cause de leur travail, ces personnes risquent d’être victimes de persécution, notamment de harcèlement judiciaire, d’arrestation arbitraire, d’intimidation, de violence, de torture et d’assassinat.

• En juillet 2021, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement d’un nouveau volet pour les réfugiés réservé aux défenseurs des droits de la personne, s’acquittant ainsi d’un engagement en vertu de la lettre de mandat de 2019. Il y a 250 places annuelles pour les réfugiés pris en charge par le gouvernement qui ont été ajoutées au Plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2021 2023, et ce, à compter de 2021.

• Une lettre de mandat subséquente publiée en 2021 comprenait un engagement visant l’élargissement du volet pour les défenseurs des droits de la personne et la collaboration avec des groupes de la société civile en vue d’offrir des possibilités de réinstallation aux personnes en danger. Cet engagement a été rempli en 2023 lorsque le nombre de places annuelles offertes dans le cadre du volet est passé à 500.

• Par ailleurs, en 2023, des partenariats directs de recommandation ont été établis avec les plus importants chefs de file de la société civile en matière de protection des défenseurs des droits de la personne : Front Line Defenders et ProtectDefenders. Avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ces deux organisations seront responsables de recommander des cas au titre du volet pour les défenseurs des droits de la personne.

• Ce volet mondial, offert aux défenseurs des droits de la personne de toutes les nationalités, ne doit pas être confondu avec l’initiative particulière pour les défenseurs des droits de la personne afghans (voir plus bas).

• Dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre du volet mondial pour les défenseurs des droits de la personne, le Ministère a mené de vastes consultations auprès d’un large éventail d’organisations et d’experts sur la question de la protection des défenseurs des droits de la personne. Près de 30 organisations ont été consultées.

• L’expertise de toutes les organisations consultées a été déterminante pour que le nouveau volet réponde le mieux possible aux besoins des réfugiés qui sont des défenseurs des droits de la personne. Conformément à leurs recommandations, le nouveau volet :
o s’ajoute aux engagements existants en matière de réinstallation des réfugiés;
o permet aux experts de la société civile sur les défenseurs des droits de la personne de désigner ceux qui, parmi ces derniers, ont le plus besoin d’être réinstallés;
o offre aux organisations de défense des droits de la personne au Canada et à l’étranger l’occasion de collaborer pour veiller à ce que ce volet vise les personnes les plus à risque;
o offre aux défenseurs des droits de la personne réinstallés un soutien complet à l’établissement;
o est offert à tous les défenseurs des droits de la personne, quelle que soit leur profession;
o tient compte principalement des besoins des défenseurs des droits de la personne confrontés à des risques intersectionnels, dont les femmes, les personnes LGBTQI+, les défenseurs des droits fonciers et environnementaux ainsi que les Autochtones.

• En 2019, Affaires mondiales Canada a lancé des lignes directrices sur le soutien des défenseurs des droits de la personne intitulées « Voix à risque », lesquelles énoncent les mesures que le Canada peut prendre à l’étranger. Le volet pour les défenseurs des droits de la personne complète les lignes directrices en ajoutant une voie d’accès à la protection pour les défenseurs des droits de la personne à risque qui ont fui leur pays et ne peuvent pas y retourner.

• À titre de réfugiés pris en charge par le gouvernement, les défenseurs des droits de la personne réinstallés obtiennent la résidence permanente à leur arrivée au Canada et bénéficient d’un soutien complet à l’établissement financé par le gouvernement.

Engagement à l’égard des défenseurs des droits de la personne afghans

• Dans le cadre de l’engagement du gouvernement du Canada visant à accueillir des réfugiés afghans au Canada, le gouvernement a annoncé un programme humanitaire spécial pour la réinstallation de ressortissants afghans vulnérables à l’extérieur de l’Afghanistan. Il vise notamment les personnes appartenant à l’un des groupes suivants : les femmes leaders, les défenseurs des droits de la personne, les minorités ethniques ou religieuses persécutées, les personnes LGBTQI+, les journalistes ainsi que les personnes qui ont aidé les journalistes canadiens. Des organismes experts en protection des défenseurs des droits de la personne travaillent avec de vastes réseaux de la société civile pour désigner les défenseurs des droits de la personne qui ont le plus besoin d’une recommandation de réinstallation au Canada, au titre de cet engagement.

• Dans le cadre des mesures humanitaires visant l’Afghanistan, 900 places ont été réservées aux défenseurs des droits de la personne. Ce chiffre a été rendu public le 27 août 2022, lorsque la politique d’intérêt public connexe a été publiée, même si IRCC n’a pas fait d’annonce concernant ces mesures qui visent expressément les défenseurs des droits de la personne ni sa collaboration avec des experts de la société civile en vue de la mise en œuvre de ces mesures. IRCC a reçu les demandes provenant de ces partenaires et en termine le traitement, en plus d’assurer la coordination des déplacements, vers le Canada, des défenseurs des droits de la personne approuvés. En date d’août 2023, IRCC avait reçu toutes les 900 demandes (en personnes) provenant de défenseurs des droits de la personne afghans. Le Ministère s’affaire à traiter ces demandes et à assurer, en étroite collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), la coordination des déplacements vers le Canada. En date du 16 août 2023, environ 675 défenseurs des droits de la personne afghans recommandés par Front Line Defenders et ProtectDefenders étaient arrivés au Canada. Certains des défenseurs réinstallés ont travaillé à documenter et à prévenir les violations des droits de la personne, alors que d’autres ont milité en faveur de la protection et de la promotion des droits de la personne. L’un des groupes recommandés par Front Line Defenders, l’Organisation pour les droits de la personne et la démocratie en Afghanistan (Afghanistan Human Rights and Democracy Organization), a sorti un documentaire relatant son parcours de l’Afghanistan à Edmonton.

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