Note pour la période des questions : MIGRATION CLIMATIQUE ET DÉPLACEMENT

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies est d’avis que le renvoi d’une personne vers un pays gravement touché par le changement climatique peut, dans certaines circonstances, constituer une violation de son droit à la vie. Selon certains articles de presse, cela ouvre la voie aux demandes d’asile liées au changement climatique. En novembre 2021, la 26e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) a attiré une plus grande attention sur les enjeux de la migration environnementale et du déplacement.

• La lutte contre les changements climatiques est le défi mondial de notre génération. Le risque de déplacement et de migration figure au nombre des répercussions des changements climatiques.
• Ma collègue, la ministre du Développement international, dirige des initiatives d’aide humanitaire visant à aider les pays, notamment dans les Caraïbes, à renforcer leur résilience face aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles afin que les gens puissent continuer de vivre dans leurs collectivités.
• Par ailleurs, en cas de catastrophes naturelles ou d’événements climatiques soudains, mon ministère a prévu des mesures spéciales qu’il pourra mettre en place, comme le traitement accéléré des cas qui figurent déjà dans notre système, et la prolongation des visas de résident temporaire pour les personnes qui se trouvent déjà au Canada.

Changements climatiques et migration
• Le gouvernement du Canada reconnaît que les changements climatiques ont d’importantes répercussions sur la santé, l’agriculture, l’économie, le commerce, l’infrastructure, les déplacements et la migration. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) surveille continuellement les répercussions des changements climatiques sur les modèles et les flux de migration et de déplacement, et notamment le travail effectué par des organismes internationaux sur ces questions.

• L’utilisation des expressions « réfugié climatique » et « réfugié environnemental » peut porter à confusion : un réfugié est une personne qui a fui son pays parce qu'elle craignait avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques.

• Conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, le programme d’asile du Canada vise avant tout à sauver des vies et à protéger les personnes déplacées de force et persécutées. Le Canada reste ferme dans sa volonté d’offrir une protection aux réfugiés au sens de la Convention, qui craignent avec raison d’être persécutés du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social ou de leurs opinions politiques. Le Canada demeure un principal pays de réinstallation et il compte maintenir cette tradition de réponse aux crises humanitaires et aux déplacements de population, et travailler avec d’autres pays pour les encourager à répondre aux besoins mondiaux en matière de réinstallation.

• [CAVIARDÉ]

• Dans des cas d’événements environnementaux soudains, IRCC a également accéléré le traitement des demandes qui figuraient déjà dans le système et prolongé les visas de résident temporaire de personnes qui se trouvaient déjà au Canada. Par exemple, après le tremblement de terre de 2010 en Haïti, le Canada a accéléré les demandes d’immigration d’Haïtiens ayant des membres de leur famille au Canada, et a autorisé des Haïtiens qui se trouvaient temporairement au pays à prolonger leur séjour.

• De plus, l’Agence des services frontaliers du Canada peut prendre des mesures temporaires lorsque des actions immédiates sont requises pour reporter temporairement les renvois en situation de crise humanitaire : les suspensions temporaires des renvois et les sursis administratifs aux renvois.

• Les pays en voie de développement, notamment les moins développés, sont les plus durement touchés par les changements climatiques. La migration n’est que l’une des nombreuses adaptations aux changements climatiques. Le Canada a pris l’engagement de lutter contre les changements climatiques et leurs effets, notamment en soutenant les personnes déplacées par des catastrophes climatiques au moyen d’une aide humanitaire. Le financement de la lutte contre les changements climatiques accordé par le Canada continue également de soutenir les pays en développement dans leurs efforts pour renforcer leur résilience, atténuer les effets des changements climatiques et s’y adapter, et pour les aider à aborder les effets défavorables des changements climatiques, de sorte que les personnes puissent demeurer au sein de leurs collectivités, plutôt que de les quitter parce que leur environnement est de plus en plus inhospitalier.

• Affaires mondiales Canada (AMC) accorde du financement pour la lutte contre les changements climatiques afin d’aider les pays en développement à faire preuve d’une plus grande résilience aux changements climatiques. AMC oriente également les réponses du Canada aux catastrophes naturelles soudaines et à évolution lente grâce à une aide humanitaire.

Point de vue du Comité des droits de l’homme des Nations Unies

• Le 7 janvier 2020, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a annoncé sa décision concernant une plainte formulée par un ressortissant du Kiribati qui alléguait que la Nouvelle-Zélande n’avait pas respecté son droit à la vie en l’expulsant vers le Kiribati après qu’il eut demandé l’asile en raison des incidences des changements climatiques dans son pays.

• Le Comité a déterminé que la Nouvelle-Zélande n’avait pas violé le droit à la vie de cette personne en l’expulsant vers le Kiribati, mais il a ajouté que dans certains cas, la dégradation de l’environnement, les changements climatiques et le développement non durable peuvent menacer le droit à la vie d’une personne.

• [CAVIARDÉ]

• Comme par les années passées, la COP26 a attiré l’attention sur le lien entre le climat et la migration et a aidé à faire progresser les discussions sur ce sujet. La pertinence du lien entre le climat et la migration est confirmée par la climatologie contemporaine (p. ex., les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat). Il est largement reconnu que la migration environnementale est un phénomène complexe aux multiples facettes qui peut amplifier les vulnérabilités existantes, mais qui peut aussi permettre aux personnes de renforcer leur résilience. On prend de plus en plus conscience qu’il faudrait aussi se pencher sur des options en matière de politiques migratoires pour s’attaquer à cette question.

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