Note pour la période des questions : SERVICES DE PASSEPORT

Services de passeport

• Le Programme de passeport progresse dans son programme de modernisation, notamment en tirant parti de l’automatisation, qui reste essentielle pour répondre aux fluctuations de volume de demandes.
• Le gouvernement du Canada a commencé à délivrer le nouveau passeport canadien, qui a été remanié de fond en comble par l’ajout de caractéristiques de sécurité de pointe, et qui demeure parmi les documents de voyage les plus sûrs et les plus universellement acceptés au monde.

Si l’on insiste concernant le coût de la refonte
• Le budget pour l’ensemble du projet de la prochaine génération du passeport électronique s’élève à 161 millions de dollars. Il s’agit de mettre au point et de déployer du nouvel équipement d’impression plus efficace, qui est nécessaire pour offrir les caractéristiques de sécurité de pointe, l’intégralité de la refonte du passeport, l’infrastructure requise pour produire le nouveau passeport, ainsi que les salaires, le réaménagement des locaux et les composantes de TI.
• En date du 31 août 2023, environ 81,9 millions de dollars avaient été dépensés, ce qui respecte largement le budget.

Si l’on insiste concernant la durabilité du nouveau passeport
• La construction et la refonte du nouveau passeport, de la première à la dernière page, respectent les normes de durabilité les plus récentes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
• Comme la couverture du passeport est en papier, il faut prendre les précautions nécessaires pour protéger le document de tout dommage potentiel, dont le recourbement temporaire de la page couverture en cas d’exposition à la chaleur et à l’humidité. Lorsque cela se produit, la fonctionnalité et la durabilité du passeport ne sont pas compromises.

Si l’on insiste concernant le thème de la refonte du passeport
• Le thème du passeport a été établi pour la première fois il y a plus de 10 ans et le ministre en a approuvé la conception en 2020, à la suite de vastes consultations menées notamment auprès de spécialistes en criminalistique du gouvernement du Canada ainsi que de représentants de Patrimoine canadien, de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et du Secrétariat de lutte contre le racisme.

• En vertu du Décret sur les passeports canadiens (DPC), IRCC a le mandat de délivrer, d’annuler, de révoquer, de retenir et de récupérer les passeports canadiens. IRCC collabore étroitement avec ses partenaires de prestation de services, soit EDSC/Service Canada pour les services au Canada, et Affaires mondiales Canada (AMC) pour les services à l’étranger. De plus, les documents de voyage délivrés par le Programme fournissent aux Canadiens une preuve d’identité, l’accès aux services consulaires à l’étranger et la confirmation du droit d’entrer au Canada, et facilitent le passage aux postes frontaliers automatisés partout dans le monde.

• Le Programme fonctionne selon le principe du recouvrement intégral des coûts au cours de son cycle économique de 10 ans, grâce au Fonds renouvelable du Programme de passeport (FRPP). Le FRPP est financé par les droits payés par les requérants d’un passeport canadien.

• Le réseau de Service Canada permet à 90 % des Canadiens d’avoir accès aux services de passeport dans un rayon de 50 km de leur lieu de résidence.
o Ce réseau comprend 290 Centres Service Canada assumant les fonctions de réception des demandes de passeport et 48 bureaux des passeports (y compris les Centres Service Canada offrant un traitement en dix jours).
o Les services de passeport à l’étranger sont fournis dans 121 missions offrant des services complets et 85 missions offrant des services partiels, partout dans le monde. Les niveaux de service à l’étranger continuent de varier en fonction de la situation locale.

• À la suite des pressions opérationnelles pendant la pandémie, les demandes reçues au Canada le 3 octobre 2022 ou après cette date ont été traitées conformément à la norme de service. L’arriéré a été éliminé à l’hiver 2023.

• Le taux de respect de la norme de service du Programme de passeport jusqu’à maintenant pour le présent exercice financier en ce qui a trait aux demandes envoyées par courrier et à celles déposées en personne, au pays et à l’étranger, est de 95,48 % (du 1er avril au 31 août 2023).

• En vertu de la Loi sur les frais de service, IRCC a établi une politique sur les remises qui guidera comment et quand les remises auront lieu lorsque les normes de service ne sont pas respectées. Les clients qui ont présenté une demande le 1er février 2023 ou après cette date sont admissibles à un remboursement partiel des droits de demande de passeport lorsque les normes de service ne sont pas respectées (soit 25 % des droits si le retard est de 1 à 10 jours et 50 % si le retard est de 11 jours ou plus).

• Le nouveau passeport a été dévoilé le 10 mai 2023.
o Les renseignements personnels des titulaires de passeport sont gravés au laser sur la page au lieu d’être imprimés à l’encre, ce qui rend la page de données plus durable et plus résistante à la falsification et à la contrefaçon.
o De nouvelles caractéristiques de sécurité ont été ajoutées pour rendre le passeport plus sécuritaire, tout en lui assurant une apparence visuelle saisissante, en célébrant le patrimoine et l’identité du Canada à l’aide d’images emblématiques de la beauté naturelle du Canada au fil des quatre saisons. Sous une lumière ultraviolette, chaque page prend vie et montre des images des gens, des paysages et de la faune du Canada.

• IRCC prépare actuellement une nouvelle demande de passeport en ligne pour les demandes de renouvellement simplifié pour adulte. Cette nouvelle demande en ligne permettra aux Canadiens de renouveler leur passeport, de payer les droits et de téléverser leur photo numérique en ligne de manière sûre et pratique. De plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité et le processus seront mis à la disposition des Canadiens sur notre site Web à une date ultérieure.

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