Note pour la période des questions : Rapport annuel 2022-2023 sur l’AIPRP

Dépôt des rapports annuels 2022-2023 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

• L’ouverture, la transparence et la responsabilisation sont des principes directeurs du gouvernement du Canada.
• IRCC intègre ces principes à mesure que nous continuons d’améliorer et de moderniser nos systèmes et processus pour mieux servir nos clients.
• Avec plus de 208 000 demandes d’AIPRP reçues en 2022-2023, IRCC demeure l’institution fédérale la plus consultée.
• En fait, durant la période de rapport de 2022-2023, IRCC a reçu 78 % de toutes les demandes d’accès à l’information et 23 % de toutes les demandes de la Loi sur la protection des renseignements personnels soumises aux institutions du gouvernement fédéral.
• L’AIPRP d’IRCC continue d’intégrer des initiatives qui aident à gérer les volumes de plus en plus élevés tout en respectant les valeurs d’excellence du service à la clientèle, de transparence et de protection des renseignements personnels, et montre des signes d’amélioration notable concernant ses taux de conformité depuis le début du présent exercice.

Le rapport annuel d’IRCC sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels a été déposé à la Chambre des communes le 17 octobre 2023.

Accès à l’information
• Les rapports annuels d’IRCC sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels révèlent une augmentation continue des demandes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) présentées au Ministère.

• Une fois encore, le Ministère a reçu plus de demandes d’AIPRP que toute autre institution fédérale. Au cours de l’exercice 2022-2023, IRCC a reçu 78 % de toutes les demandes d’accès à l’information et 23 % de toutes les demandes de protection des renseignements personnels présentées aux institutions du gouvernement fédéral.

• Le Ministère a reçu plus de 208 000 demandes d’AIPRP en 2022-2023, ce qui représente une hausse des demandes reçues de 113 % depuis 2018-2019.

o La majorité des demandes d’accès à l’information reçues (99 %) concernent des dossiers d’immigration de clients.

• Pendant la période de référence 2022-2023, le Ministère a été mis au courant de 4 300 plaintes au titre de l’accès à l’information reçues par le Commissariat à l’information du Canada. Ce volume représente une hausse de 3,5 % depuis la dernière période de référence (2021-2022), et équivaut à 2,3 % de toutes les demandes d’accès à l’information reçues.

o La majorité des plaintes au titre de l’accès à l’information reçues étaient liées aux retards dans le traitement. IRCC a donc alloué des ressources particulières au processus de traitement des plaintes concernant les demandes des dossiers de clients et des dossiers ministériels.

L’enquête systémique du Commissariat à l’information du Canada sur le traitement par IRCC des demandes d’accès à l’information pour les dossiers des clients

• Le 26 février 2020, le Commissariat à l’information du Canada a lancé l’enquête systémique dans le but de mieux comprendre la cause d’une augmentation du nombre de plaintes de retard et de prorogations des délais liés aux demandes présentées au Ministère au titre de la Loi sur l’accès à l’information, ainsi que d’examiner les stratégies employées pour traiter efficacement la cause fondamentale du problème.

• En réponse aux recommandations du Commissaire à l’information, IRCC a élaboré un plan d’action de la direction (PAD) qui donne suite aux cinq problèmes et recommandations clés de la commissaire à l’information.

o En février 2023, IRCC a informé la commissaire à l’information que trois autres sous-éléments du PAD ont été réalisés et qu’il travaille en étroite collaboration avec des intervenants à l’interne pour réaliser les éléments restants.

Automatisation robotisée des processus (ARP)

• Une ARP ou un robot est une technologie logicielle d’automatisation qui imitera certaines tâches exécutées dans un environnement informatique.

o Les robots effectuent des processus de base qui sont de faible complexité et de volume élevé comme l’entrée de données, les opérations sur les fichiers et les dossiers et d’autres processus non décisionnels.

o Les ARP sont de nature non intrusive et sont en mesure de tirer parti des infrastructures existantes en perturbant le moins possible les systèmes sous-jacents.

• L’AIPRP d’IRCC continue d’intégrer des initiatives qui aident à gérer les volumes de demandes d’AIPRP de plus en plus élevés tout en respectant les valeurs d’excellence du service à la clientèle, de transparence et de protection des renseignements personnels.

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