Note pour la période des questions : Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique

About

Numéro de référence :
IRCC - 2023-QP-00040
Date fournie :
28 août 2023
Organisation :
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du ministre :
Miller, Marc (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté

Enjeu ou question :

Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique

Réponse suggérée :

• Le Canada s’est engagé à attirer des travailleurs compétents venant du monde entier pour remédier aux pénuries de main-d’œuvre qualifiée et stimuler la croissance économique.
• Dans le cadre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME), le Canada aide des réfugiés et d’autres personnes déplacées qualifiés se trouvant à l’étranger ainsi que les membres de leur famille à s’installer au Canada en toute sécurité par l’intermédiaire de programmes d’immigration économique, en plus de donner aux employeurs l’accès à un nouveau bassin de talents.
• Le 12 juin, le Canada a lancé deux nouvelles voies d’accès économique fédérales dans le cadre du PVAME pour aider les employeurs canadiens dans un large éventail de secteurs et d’industries à embaucher des réfugiés et d’autres personnes déplacées qualifiés. Les employeurs canadiens peuvent aussi continuer à tirer parti des voies d’immigration économique régionales existantes au titre du PVAME.

• Le processus de demande simplifié (comportant un formulaire et un délai de traitement de six mois pour la plupart des demandes) signifie que les nouveaux arrivants dans le cadre du PVAME pourront s’installer et commencer à travailler au Canada rapidement.
Si l’on insiste
• Les employeurs au Canada peuvent avoir recours au PVAME pour pourvoir les postes vacants dans un large éventail de secteurs, notamment des postes pour lesquels la demande est forte, par exemple : aides infirmiers; préposés aux services de soutien à la personne et aides aux soins de longue durée; manœuvres en construction; travailleurs de l’industrie du tourisme et de l’accueil; ingénieurs.
• Ces améliorations soutenues montrent la détermination du Canada à accueillir davantage de réfugiés et d’autres personnes déplacées qualifiés se trouvant à l’étranger par l’intermédiaire de nouvelles voies d’accès novatrices qui viennent compléter ses programmes de réinstallation.
Si l’on insiste sur les retards dans les déplacements

• Bien qu’IRCC traite la plupart des demandes dans les six mois, tout au plus, il peut y avoir des retards, par exemple, en raison de renseignements manquants ou incomplets dans la demande. Certains demandeurs, particulièrement les personnes qui ont été déplacées, peuvent avoir de la difficulté à obtenir les permis de sortie nécessaires pour se rendre au Canada.
• D’autres personnes pourraient avoir besoin de plus de temps pour effectuer toutes les étapes nécessaires en vue de l’immigration, comme subir un examen médical aux fins de l’immigration ou soumettre ses données biométriques.

Contexte :

• L’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) encourage la recherche de nouvelles voies en vue de trouver des solutions durables et de renforcer l’autonomie chez les réfugiés.

• L’admission au titre du PVAME s’ajoute aux actuels programmes de réinstallation des personnes protégées à titre humanitaire du Canada et n’aura aucune incidence sur les engagements d’ordre humanitaire du Canada pour la réinstallation de réfugiés.

• L’effort lié aux voies d’accès à la mobilité de la main d’œuvre, comme le PVAME, modifie le discours relatif aux réfugiés et aux autres personnes déplacées : au lieu d’être axé sur leur vulnérabilité, le discours reconnaît plutôt leurs compétences et leurs atouts, ainsi que le fait qu’ils aident à répondre aux besoins en main d’œuvre dans les collectivités.

• La phase 1 du PVAME a prouvé que, avec un peu d’aide, il est possible pour des réfugiés qualifiés d’immigrer au Canada par l’intermédiaire des voies d’immigration économique existantes. En s’appuyant sur cette « validation de principe », le Ministère s’est engagé à faire croître le PVAME en vue d’accueillir 2 000 réfugiés et autres personnes déplacées qualifiés, qui contribueront à combler les pénuries de main d’œuvre dans les secteurs à forte demande, comme celui des soins de santé.

• Dans le Projet pilote régional sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME régional), lequel a commencé à accepter des demandes en décembre 2021, des mesures de facilitation sont imposées au Programme des candidats des provinces, au Programme d’immigration au Canada atlantique et au Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord (PPICRN). Le Ministère collabore avec dix provinces et territoires participants et toutes les collectivités visées par le PPICRN afin de circonscrire les besoins du marché du travail local et de déterminer les employeurs qui désirent embaucher des réfugiés qualifiés. IRCC et le HCR Canada travaillent avec des organisations non gouvernementales (ONG) partenaires afin de trouver des candidats réfugiés qualifiés à l’étranger et de les jumeler à des possibilités d’emploi au Canada. IRCC et les employeurs offrent des mesures de facilitation en matière de traitement ainsi que des mesures de soutien à l’établissement pour aider les candidats et leur famille à venir au Canada et à s’y établir en tant que résidents permanents au titre de la catégorie de l’immigration économique.

• Le nouveau Projet pilote fédéral sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME fédéral), lequel a commencé à accepter des demandes en juin 2023, complète le PVAME régional et fait en sorte que le programme pilote soit plus facile à utiliser pour les candidats, ainsi que pour les employeurs canadiens. Cette nouvelle voie d’accès rationalise les critères d’admissibilité et le processus de demande, ouvre les possibilités d’emploi à tous les secteurs et niveaux de compétences à l’échelle du pays et élargit les populations de réfugiés et de personnes déplacées qualifiés qui y sont admissibles.

• En tout, 164 personnes (60 demandeurs principaux et 104 personnes à charge) ont été admises au Canada au titre du PVAME depuis qu’il est entré en vigueur en 2018.

• Il n’est pas inhabituel pour les programmes pilotes – surtout les nouveaux – de prendre de l’essor de façon progressive. IRCC continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires et intervenants pour faire mieux connaître le Programme parmi les employeurs et les dirigeants de secteurs partout au Canada.
• Le Canada a prévu verser aux ONG partenaires 6,2 millions de dollars sur trois ans (2022 2023) en vue de six projets qui leur permettront d’accroître leur capacité dans des domaines clés, notamment pour cerner et recommander des candidats se trouvant à l’étranger, mobiliser les employeurs canadiens et soutenir l’administration de microprêts pour aider les nouveaux arrivants à s’établir.

• Grâce au PVAME, le Canada est devenu un chef de file mondial dans ce domaine, et il joue un rôle de catalyseur pour les autres États et intervenants, les poussant à élaborer et à développer des initiatives de mobilité de la main-d’œuvre pour les réfugiés et autres personnes déplacées.

Par conséquent, on a demandé au Canada d’être le premier pays à présider l’Alliance mondiale pour la mobilité des travailleurs réfugiés, une nouvelle initiative multisectorielle et multipartite dont la mission est d’élargir l’accès des réfugiés à des voies d’accès au marché du travail complémentaires. Lancée officiellement le 6 avril 2022, l’Alliance mondiale pour la mobilité des travailleurs réfugiés permet aux intervenants qui le souhaitent de mettre en commun des leçons apprises et des pratiques exemplaires et de contribuer au renforcement de la capacité mondiale de cette initiative d’immigration novatrice.

Renseignements supplémentaires :

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