Note pour la période des questions : PROCESSUS DE RÉCEPTION DES DEMANDES DE PARRAINAGE DE PARENTS ET DE GRANDS PARENTS

Dans le cadre du processus de réception des demandes de 2023 du programme des parents et des grands-parents, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) invitera des répondants potentiels appartenant au bassin de candidats restants ayant présenté un formulaire Intérêt pour le parrainage en 2020. Du 10 au 23 octobre 2023, IRCC a invité 24 200 répondants potentiels à présenter une demande. La date limite pour présenter une demande est le 22 décembre 2023.

• Le nombre de personnes qui souhaitent parrainer leurs parents ou leurs grands-parents est considérable. En réponse à cette demande, IRCC prévoit des périodes précises pour la réception des demandes de répondants ayant manifesté leur intérêt.

• Le processus de réception des demandes a commencé le 10 octobre 2023. Des répondants potentiels ayant manifesté leur intérêt pour le parrainage en 2020 ont été invités à présenter une demande à l’aide du modèle de sélection aléatoire. L’objectif est d’accepter jusqu’à 15 000 demandes complètes avant la date limite du 22 décembre 2023.

• La sélection aléatoire permet d’appliquer un processus juste et transparent tout en donnant à l’ensemble des répondants intéressés une chance égale d’être invités à présenter une demande.

Si l’on insiste
• Le super visa est une autre voie permettant aux parents et aux grands-parents d’être réunis avec leurs enfants et petits-enfants adultes au Canada. Le gouvernement a apporté d’importantes améliorations au super visa en 2022, en faisant passer la durée du séjour de deux à cinq ans par entrée. Les parents et les grands-parents qui séjournent au Canada au moyen d’un super visa peuvent également demander une prolongation de deux ans de leur séjour pendant qu’ils se trouvent encore au pays.

• Le gouvernement fédéral établit le nombre de résidents permanents qui seront admis dans chacune des catégories d’immigration chaque année, ce qui permet ensuite de savoir combien de demandes peuvent être traitées. Les niveaux au titre de la catégorie du regroupement familial – comme pour toutes les autres catégories – ne sont pas illimités, car le système d’immigration doit aussi respecter un équilibre avec d’autres objectifs rattachés aux catégories des immigrants économiques, des réfugiés et des considérations d’ordre humanitaire tout en tenant compte de la nécessité de disposer de capacités adéquates sur le plan de l’infrastructure (p. ex. logement et transport), des services d’établissement et des soins de santé. Le Plan des niveaux d’immigration 2023-2025, qui a été déposé au Parlement le 1er novembre 2022, fixe à 28 500 les cibles d’admissions des parents et grands-parents en 2023, puis à 34 000 en 2024 et à 36 000 en 2025.

• La réception des demandes de parrainage de parents et de grands-parents est gérée en fonction d’un plafond annuel, qui correspond au nombre de demandes complètes qu’IRCC accepte de traiter chaque année. Ce plafond est déterminé conformément aux instructions ministérielles établies en vertu de l’article 87.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Par conséquent, le nombre de personnes qui souhaitent parrainer leurs parents et leurs grands parents dépasse toujours le nombre de demandes dont IRCC a besoin pour atteindre les cibles d’admissions approuvées par le Cabinet.

• Dans le cadre du processus de réception de demandes de 2023, IRCC évaluera le revenu des répondants (et de leur cosignataire, le cas échéant) pour les années d’imposition 2020, 2021 et 2022. Étant donné que bon nombre de répondants ont pu être touchés financièrement par la pandémie, le revenu minimum nécessaire pour les années d’imposition 2020 et 2021 suffit, sans la majoration de 30 %. En outre, les répondants des demandeurs au titre de la catégorie du regroupement familial pourront inclure les prestations régulières d’assurance-emploi et les prestations temporaires liées à la COVID-19 dans la mesure où ces prestations ne sont pas liées à des programmes provinciaux d’aide sociale dans le calcul de leur revenu des années d’imposition 2020 et 2021. La diminution du revenu minimum exigé et la possibilité d’inclure certaines prestations s’appliquent uniquement à ces deux années d’imposition.

Processus de réception de demandes de 2023

• Des instructions ministérielles signées le 6 juillet 2023 autorisent IRCC à procéder à un nouveau processus de réception de demandes à l’automne 2023. Entre le 10 et le 23 octobre 2023, IRCC a invité de façon aléatoire 24 200 répondants potentiels à présenter une demande à partir du bassin de personnes restantes ayant soumis un formulaire d’intérêt pour le parrainage en 2020, dans le but de recevoir jusqu’à 15 000 demandes complètes.

• Les personnes qui seront invitées à présenter une demande dans le cadre du processus de réception de demandes de 2023 recevront la directive de soumettre leur demande par voie électronique par l’intermédiaire du Portail de résidence permanente ou du Portail de résidence permanente pour les représentants. Cette mesure s’inscrit dans l’engagement d’IRCC de moderniser le système d’immigration du Canada et de simplifier le processus de demande. Les personnes qui sont incapables de présenter une demande en ligne et ont besoin de mesures d’adaptation, notamment pour un handicap, peuvent demander un autre format de demande à IRCC.

• Les répondants potentiels qui recevront une invitation auront jusqu’à 23 h 59 (HNE) le 22 décembre 2023 pour soumettre leur demande.

Processus de réception récents

• Pour le processus de réception de 2020, IRCC a eu recours à une démarche de sélection aléatoire et a invité 13 400 répondants potentiels à présenter une demande, et ce, dans le but de recevoir 10 000 demandes complètes.

• Pour le processus de réception de 2021, IRCC a choisi au hasard et a invité 34 500 répondants potentiels faisant partie du bassin de personnes ayant présenté un formulaire d’intérêt pour le parrainage en 2020, dans le but de recevoir 30 000 demandes complètes.

• Dans le cadre du processus de réception de 2022, IRCC a sélectionné au hasard 23 100 répondants potentiels à partir du bassin de personnes ayant soumis un formulaire d’intérêt pour le parrainage en 2020 et les a invités à présenter une demande dans le but de recevoir jusqu’à 15 000 demandes complètes.

SEULEMENT SI L’INTERLOCUTEUR INSISTE – Au sujet des délais de traitement des demandes de parrainage de parents et de grands-parents

• À la suite des processus de réception récents, le nombre de demandes à traiter visait 58 769 parents et grands-parents (personnes) à la mi août 2023. IRCC dispose d’un nombre de demandes en attente de traitement supérieur au nombre nécessaire pour atteindre les cibles d’admissions approuvées par le Cabinet pendant au moins 2 ans. Les dossiers dans l’arriéré qui étaient déjà à traiter remontent à des années de plus en plus lointaines, ce qui peut compliquer leur traitement. Par conséquent, le traitement des nouvelles demandes peut prendre plusieurs années compte tenu des cibles d’admissions établies dans le plan des niveaux d’immigration.

• Les délais de traitement à la fin d’août pour cette catégorie sont légèrement inférieurs à 2 ans (23 mois), dans le cas des demandeurs devant s’établir à l’extérieur du Québec, et légèrement inférieurs à 4 ans (45 mois) dans le cas des demandeurs devant s’établir au Québec. Le traitement des nouvelles demandes reçues en 2023 prendra environ 3 ans selon le Plan pluriannuel des niveaux d’immigration 2023-2025.

Super visas
• Les parents et grands-parents qui ne sont pas invités à présenter une demande ou qui attendent que leurs demandes soient traitées et qui veulent venir au Canada peuvent aussi être admissibles à un super visa, soit un visa à entrées multiples autorisant le parent ou le grand-parent à séjourner au Canada pendant de longues périodes.

• Le 22 juin 2023, le projet de loi d’initiative parlementaire C-242 a reçu la sanction royale, ce qui a permis d’intégrer à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés les améliorations au super visa. Dorénavant, les titulaires de super visa peuvent visiter le Canada pendant une période maximale de cinq ans à la fois, sans quitter le pays. IRCC s’efforce également d’adopter une approche qui permettra aux demandeurs de super visa et aux titulaires de visa de souscrire à une police d’assurance maladie auprès d’une compagnie d’assurances située à l’extérieur du Canada qui est approuvée par le ministre.

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