Note pour la période des questions : PARRAINAGE D’UN ÉPOUX OU D’UN CONJOINT

Aborder les délais de traitement des demandes de parrainage d’époux ou de conjoints.

• IRCC est déterminé à réunir les familles et a mis en œuvre plusieurs mesures pour soutenir et accélérer le traitement des demandes de parrainage d’époux ou de conjoints.
• Ces mesures comprennent la numérisation des dossiers, le traitement à distance, le recours à l’analytique avancée et aux portails en ligne, et une augmentation du nombre de décideurs.
• Les délais de traitement actuels des demandes de résidence permanente présentées par des époux (excluant le Québec) sont d’environ 15 mois (à l’étranger) et 11 mois (au Canada) par rapport à 22 mois et 14 mois (respectivement) à la même période l’année dernière.
• Le 26 mai 2023, nous avons annoncé de nouvelles mesures pour aider les familles à se réunir et répondre aux pénuries de main-d’œuvre.
• Cela signifie que, à l’avenir, la plupart des nouvelles demandes de visa de résident temporaire présentées par des époux ayant fait une demande de parrainage seront traitées dans un délai de 30 jours.
• De plus, des permis de travail ouverts peuvent désormais être délivrés à des époux arrivés au Canada munis d’un visa de résident temporaire, qui attendent la prise d’une décision à l’égard de leur demande de résidence permanente.

• La cible prévue d’admissions pour les époux, les conjoints et les enfants pour 2023 est de 78 000 places. On s’attend à ce que ce nombre passe à 80 000 en 2024 et à 82 000 en 2025.

• Un nombre total de 70 100 époux, conjoints et enfants ont obtenu la résidence permanente en 2022, ce qui est comparable au nombre de personnes qui l’ont obtenue en 2021 (69 700). De janvier à juin 2023, 47 000 conjoints et enfants ont obtenu la résidence permanente qui dépasse le rythme observé de janvier à juin 2022 (37 877) et en 2021 (25 069).

• En raison des efforts déployés pour réduire l’arriéré, ainsi que du traitement des nouvelles demandes en respectant les normes de service, les délais de traitement se sont améliorés. Les délais de traitement actuels pour les demandes présentées par des époux devant s’établir dans le reste du Canada sont d’environ 15 mois (à l’étranger) et de 11 mois (au Canada) (en date de juin 2023 en fonction de la norme de 80 % des demandes traitées au cours des 6 mois précédents). En comparaison, pour la même période l’année dernière, les délais de traitement des demandes présentées par des époux devant s’établir dans le reste du Canada étaient de 22 mois et de 14 mois dans le cas de demandes présentées à l’étranger et au Canada respectivement.

• Les époux et les conjoints qui souhaitent s’établir au Québec font face à des délais de traitement supplémentaires comparativement aux autres demandeurs en raison du nombre limité de places disponibles dans la catégorie du regroupement familial pour les époux/conjoints dont la destination est le Québec.

• Le nombre total de décisions prises en 2022 (plus de 91 000 décisions) a dépassé le nombre de décisions prises en 2020 et en 2021 respectivement, étant donné que le Ministère a consacré des ressources considérables depuis le début de la pandémie afin d’améliorer le traitement des demandes présentées par des époux, ce qui a entraîné le traitement d’un plus grand nombre de nouvelles demandes présentées par des époux et un traitement plus rapide de ces demandes.

• Le Ministère a également mis en place des processus novateurs et déployé des efforts de modernisation afin de simplifier le traitement des demandes d’époux et de conjoints :
o en numérisant les demandes sur papier afin que les agents puissent les traiter à distance
o en créant un portail de résidence permanente en ligne pour permettre à tous les demandeurs de présenter une demande par voie numérique (des exceptions s’appliquent à la présentation d’une demande de mesure d’adaptation)
o en utilisant l’analytique avancée afin de soutenir la prise rapide de décisions en matière de recevabilité concernant les demandes présentées au Canada ainsi qu’un outil de triage visant à faciliter la répartition manuelle de la charge de travail liée à certaines demandes présentées à l’étranger

• Le Ministère continuera de travailler à renforcer le processus relatif au regroupement familial et à traiter les demandes en attente en raison de la pandémie de COVID-19.

• Comme il a été annoncé le 26 mai, IRCC tient l’engagement de mandat de faciliter la résidence temporaire des membres de la famille en attente de leur demande de résidence permanente.

• IRCC se sert d’outils de traitement avancés pour aider à accélérer le traitement des demandes de VRT des personnes dont la demande de résidence permanente à titre d’époux est en cours de traitement, et pour contribuer à l’accroissement des taux d’approbation des époux.

• Le 26 mai 2023, IRCC a également annoncé une politique d’intérêt public temporaire visant à délivrer des permis de travail ouverts (PTO) aux personnes ayant présenté une demande à titre d’époux et aux personnes à leur charge. Aux termes de la politique d’intérêt public, les demandeurs ayant un statut de résident temporaire valide peuvent obtenir un PTO dès la soumission d’une demande complète de résidence permanente au titre des programmes de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada ou de la catégorie du regroupement familial. Cette politique d’intérêt public temporaire aidera les membres de la famille parrainés qui vivent avec leur répondant et ont le statut de résident temporaire valide à subvenir à leurs besoins et à pourvoir des postes recherchés au Canada.

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