Note pour la période des questions : Afghanistan

Le Canada franchit le cap de l’admission de 40 000 Afghans.

• Le Canada a atteint son objectif d’accueillir au moins 40 000 réfugiés et Afghans vulnérables depuis août 2021, ce qui demeure l’un des engagements les plus importants au monde. Nous sommes fiers que plus de 40 000 Afghans bâtissent maintenant leur nouvelle vie au Canada et apportent une importante contribution à leurs collectivités.
• C’est grâce à la collaboration continue avec des partenaires clés, notamment des pays de la région, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, l’Organisation internationale pour les migrations, des organismes non gouvernementaux et des pays aux vues similaires, que tant d’Afghans ont pu trouver refuge au Canada.
• Les efforts considérables déployés au Canada par les partenaires provinciaux et territoriaux, les municipalités, les fournisseurs de services en matière de réinstallation et des milliers de Canadiens ont rendu possible cette réalisation.
• Accueillir plus de 40 000 Afghans au Canada est une réalisation importante, mais nous reconnaissons que de nombreuses demandes d’Afghans sont toujours en cours de traitement et que ces personnes sont confrontées à une situation humanitaire désastreuse. Nous continuerons à traiter en priorité les demandes admissibles présentées dans le cadre de ces programmes.

Si l’on insiste
• En collaboration avec des pays aux vues similaires, des partenaires dans la région et des organismes non gouvernementaux, le gouvernement accorde la priorité aux efforts visant à aider les clients afghans à quitter l’Afghanistan en toute sécurité et à faciliter les déplacements de ceux qui se trouvent dans des pays tiers.

Plafonds d’engagement des programmes
• Le Canada continue de réaliser des progrès dans ses efforts de réinstallation des Afghans vulnérables et nous continuerons de faire preuve de souplesse dans notre approche de la situation en Afghanistan.
• Les plafonds quant au nombre de demandes dans le cadre des programmes sont la norme dans les politiques d’intérêt public afin de garantir que nous sommes en mesure de traiter les demandes reçues et d’accueillir les candidats retenus au Canada.
• Une crise de cette ampleur signifie qu’il y aura toujours plus de demandes de réinstallation au Canada que ce que nous pouvons offrir. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour aider les Afghans se trouvant en Afghanistan et à l’extérieur de l’Afghanistan.
• En plus d’avoir accès aux mesures spéciales, les Afghans peuvent également être admissibles à des programmes d’immigration réguliers, y compris les programmes d’immigration économique et de réinstallation des réfugiés. Les Canadiens peuvent également continuer de parrainer des réfugiés afghans à titre privé.
Favoriser le passage en toute sécurité des clients en Afghanistan
• Près de 7 000 clients afghans se trouvent encore en Afghanistan et sont confrontés à de multiples difficultés lorsqu’ils cherchent à quitter le pays. Même si la majorité des clients d’IRCC en Afghanistan ont terminé les premières étapes du traitement de leur demande, bon nombre d’entre eux s’exposent à de grands risques lorsqu’ils tentent de quitter l’Afghanistan ou sont simplement incapables de se rendre dans un tiers pays sans aide pour terminer les dernières étapes du traitement.
• Le projet de loi C-41 a reçu la sanction royale le 20 juin 2023. Les modifications apportées aux dispositions du Code criminel permettent au ministre de la Sécurité publique d’accorder des autorisations qui protègent les fonctionnaires et les partenaires de mise en œuvre contre la responsabilité criminelle dans le cadre des activités d’immigration en Afghanistan, y compris le passage sécuritaire.
• IRCC et Affaires mondiales Canada collaborent avec Sécurité publique pour mettre en œuvre le nouveau régime d’autorisation.
• Les exigences en matière d’entrée et de sortie et les restrictions de plus en plus strictes concernant les déplacements des femmes et des filles présentent des défis importants lorsqu’il s’agit de faciliter le passage en toute sécurité hors d’Afghanistan.
Situation au Pakistan
• Le gouvernement du Canada, notamment le Haut-commissariat du Canada à Islamabad, collabore activement avec le gouvernement du Pakistan à la réinstallation des Afghans. J’ai également été en contact avec le gouvernement pakistanais.
• Le gouvernement du Canada a fait part de ses préoccupations au gouvernement du Pakistan au sujet de son plan de rapatriement, et le haut-commissariat du Canada à Islamabad surveille de près la situation.
• IRCC est en contact avec les demandeurs. Les clients en détention qui doivent prouver au gouvernement pakistanais que leur demande est en cours peuvent utiliser les communications qu’ils ont reçues d’IRCC concernant leur demande.
Litiges
• Nous ne pouvons commenter davantage les affaires qui sont en instance devant les tribunaux.
• Lorsqu’il s’agit de répondre à des crises internationales, il y a souvent des similitudes dans la mesure où les personnes fuient une forme de persécution, mais la réponse en matière d’immigration peut être différente. Le Canada adapte chaque réponse aux besoins particuliers des personnes qui ont besoin de son soutien.

Voies d’accès au programme

• Plus de la moitié de notre engagement est consacré aux personnes qui ont aidé le Canada et à leurs familles.

• Le reste porte sur la réinstallation des Afghans vulnérables appartenant à des groupes prioritaires, comme les femmes dirigeantes et les minorités religieuses et ethniques, dans le cadre d’un programme humanitaire.

Afghans au Pakistan

• En raison des élections à venir, le gouvernement du Pakistan est actuellement dirigé par un premier ministre intérimaire soutenu par un cabinet et un gouvernement de transition chargés d’assurer la poursuite des activités clés.

• IRCC poursuit sa collaboration avec le gouvernement du Pakistan pour accélérer le déplacement des Afghans vers le Canada.

Modifications apportées au Code criminel

• Le nouveau régime d’autorisation contribuera à réduire certains des obstacles auxquels IRCC est confronté pour aider ses clients à quitter l’Afghanistan en toute sécurité.

• Les services d’immigration constituent l’une des activités admissibles à l’autorisation en vertu de la loi. Il s’agit des activités liées au traitement des demandes d’immigration, au soutien avant le départ, à la délivrance de passeports ou de documents de voyage et à la logistique nécessaire pour assurer un passage en toute sécurité hors d’une région contrôlée par un groupe terroriste. Il peut s’agir d’effectuer le traitement des demandes d’immigration en Afghanistan et d’aider les Afghans à destination du Canada à quitter l’Afghanistan.

Lettres de facilitation
• Pour faciliter l’évacuation des Afghans vulnérables, le gouvernement du Canada a envoyé des lettres directement aux ressortissants afghans qui étaient admissibles à venir au Canada pour les aider à passer les points de contrôle sur le chemin de l’aéroport de Kaboul et à l’aéroport.

• Les lettres de facilitation d’IRCC ont été émises uniquement à partir des adresses de courriel officielles du gouvernement du Canada et ont été envoyées directement aux clients. IRCC n’a autorisé aucun tiers à envoyer ces lettres de facilitation en son nom.

• Lorsqu’IRCC a pris connaissance de l’utilisation potentielle de lettres de facilitation non authentiques, le Ministère a entrepris un examen interne et a déterminé qu’aucun employé d’IRCC n’a envoyé ces lettres non authentiques ni n’a autorisé un tiers à les envoyer. Conformément aux protocoles et aux pouvoirs du Ministère, IRCC a renvoyé le dossier aux partenaires appropriés d’exécution de la loi.

• L’examen interne d’IRCC confirme que des vérifications de l’intégrité du programme ont été effectuées en temps opportun et que le Ministère a pris les mesures appropriées pour protéger l’intégrité du système d’immigration et renvoyer les questions qui dépassent ses pouvoirs aux partenaires appropriés d’exécution de la loi.

Traitement des demandes
• IRCC continue de traiter les demandes des Afghans en priorité et a adopté des approches de facilitation afin d’accélérer les processus compte tenu des circonstances uniques en Afghanistan et du fait que de nombreux clients afghans ont peu ou pas de documents.
• IRCC demeure en étroite communication avec les clients afghans, y compris ceux qui se trouvent encore en Afghanistan.
• IRCC a envoyé des agents à divers endroits dans le monde pour fournir une capacité de mobilisation et appuyer le traitement des demandes, la collecte de données biométriques et le déplacement des clients afghans.
• Le gouvernement du Canada continue de collaborer avec ses multiples partenaires pour étudier les options possibles de collecte de données biométriques en Afghanistan.