Note pour la période des questions : Rejet de demandes d’étudiants étrangers de l’Afrique

Préoccupations concernant le taux de refus de demandes d’étudiants internationaux originaires de l’Afrique.

• Le gouvernement du Canada reconnaît les énormes avantages sociaux, culturels et économiques que les étudiants étrangers apportent au Canada.

• Les demandes de permis d’études du monde entier sont examinées de façon uniforme et en fonction des mêmes critères, et ce, peu importe le pays d’origine. Les demandes de visa sont évaluées au cas par cas en fonction des faits particuliers présentés par les demandeurs.

• IRCC s'est engagé à faciliter la mobilité des étudiants africains éligibles et a mis en place diverses initiatives pour améliorer les programmes et les résultats des demandes.

• IRCC continue de surveiller les taux d'approbation des permis d'études en Afrique ; les initiatives prises ces dernières années ont eu un impact positif.

• Les taux d’approbation globaux pour les demandes provenant d’Afrique se sont améliorés de 30 % en 2021 à 39% jusqu’à présent en 2023, et, pour cette même période, de 27 % à 37 % pour les demandeurs franco-africains.

Si nécessaire :
• Le nombre de demandes de permis d'études émanant de résidents africains a considérablement augmenté ces dernières années. Le nombre de demandes reçues pour 2023, jusqu'au 31 juillet, a déjà dépassé de 19 000 le total reçu en 2022 (117376), pour un total de 136 679.
• Le taux d’approbation pour les étudiants anglophones en provenance d’Afrique était de 33% en 2021 et de 40% en 2023.
• IRCC s'engage à veiller à ce que chaque demande soit traitée de manière équitable et sans discrimination.
• A cette fin le Ministère a :
o Élargi son programme de formation afin d'y inclure une formation sur les préjugés inconscients, la culture et la lutte contre le racisme, la diversité, l'équité et l'inclusion, et il continuera de le faire;
o Maintenir des mesures d'assurance qualité pour assurer la cohérence de la prise de décision concernant ces demandes
o Continuer de travailler avec des partenaires pour attirer des candidats éligibles et admissibles d'Afrique en organisant des événements en personne et virtuels pour expliquer les processus de candidature et les exigences ;
o Tirer parti du réseau intégré pour garantir le traitement rapide et efficace de tous les dossiers africains.

• IRCC a mis en place le Volet direct pour les études (VDE) au Sénégal et au Maroc ainsi que le programme Nigeria Student Express (NSE) pour accélérer le traitement des demandes qui répondent à des exigences précises. Ces exigences supplémentaires permettent de confirmer que les clients sont admissibles et donnent lieu à des taux d’approbation plus élevés.
• Pour les ressortissants étrangers qui désirent étudier au Québec, ils doivent premièrement obtenir un certificat d’acceptation du province, et que le montant minimum de fonds qu’une personne doit avoir pour couvrir les frais de subsistance exigé par la province du Québec est plus élevé qu’ailleurs au Canada.
• IRCC procède actuellement à un examen stratégique du système d'immigration. Dans le cadre de cet effort, nous travaillons avec des partenaires et des parties prenantes pour corriger les erreurs des préjugés systémiques et du racisme avec des solutions complètes et concrètes pour l'avenir de l'immigration.

• Les demandeurs de permis d’études doivent avant tout être acceptés dans un établissement d’enseignement désigné du Canada avant de présenter une demande de permis d’études à IRCC. Les agents évaluent ensuite les demandes pour déterminer si les demandeurs sont des étudiants de bonne foi (authentiques) et s’ils sont admissibles au Canada motifs financiers, de santé ou de sécurité. Les demandeurs qui souhaitent fréquenter un établissement d'enseignement au Québec doivent également obtenir un certificat d'acceptation du Québec (CAQ) de la province de Québec.

• La sélection des candidats en fonction de critères objectifs permet de s'assurer que les étudiants disposent des fonds suffisants pour financer leurs études au Canada et que ceux-ci ont la capacité de suivre leur formation avec succès. En effet, les décideurs peuvent tenir compte de la double intention des étudiants qui souhaitent étudier puis par la suite, demander la résidence permanente. Par contre, cela n'empêche pas les décideurs d'évaluer la première intention du demandeur, à savoir son désir sincère de poursuivre des études au Canada

• IRCC continue de travailler avec des partenaires internationaux, des établissements d'enseignement désignés et le College of Immigration and Citizenship Consultants pour lutter contre l'exploitation d'étudiants vulnérables par des agents sans scrupules et des acteurs malveillants.

• Or, il incombe toujours aux demandeurs de prouver aux agents qu’ils sont des résidents temporaires de bonne foi qui quitteront le Canada à la fin de leur séjour autorisé, en vertu de l’alinéa 216(1)b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Les demandeurs ont la possibilité d’exposer leur cas en fournissant des preuves documentaires et tout autre renseignement pertinent à l’appui de leur demande.

• En 2019, IRCC a créé le Volet Direct pour les études (VDE) au Sénégal et au Maroc. Le VDE est un programme de traitement accéléré pour les demandeurs des pays admissibles qui ont l'intention d'étudier au Canada dans un établissement d'enseignement postsecondaire désigné. Pour être admissibles, les demandeurs doivent répondre à des critères spécifiques en fournissant des documents à l'avance (y compris la démonstration de l'admissibilité au programme et des fonds disponibles), ce qui contribue à augmenter le taux d'approbation. Il est envisagé d'étendre le programme VDE à d'autres pays africains.

• Le nombre de permis d'études délivrés aux étudiants africains a été multiplié par cinq entre 2016 et juillet 2023, passant de 10 162 à 51 263 permis d'études délivrés.

• L'IRCC a augmenté son empreinte sur le continent avec l'ouverture de l'IRCC Addis-Abeba en 2021 et de l'IRCC Yaoundé en 2022, et dans l'ensemble, 67 nouveaux postes ont été créés sur le continent africain depuis avril 2018, dont 30 pour la seule année 2022.

• IRCC s'engage dans des activités de sensibilisation avec des partenaires et lors d'événements publics pour expliquer les exigences en matière de visa, comment soumettre une demande complète et informer sur les agents peu scrupuleux qui cherchent à frauder à la fois les demandeurs et le gouvernement canadien.

• Les bureaux d'IRCC en Afrique déploient des efforts promotionnels ciblés pour améliorer la qualité des demandes reçues et augmenter ainsi les taux d'approbation. En 2021, par exemple, le ministère a piloté un nouveau projet au Sénégal avec l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne pour promouvoir les études dans les collèges et universités francophones à l'extérieur du Québec. En 2022, cette promotion collaborative a également été reprise dans d'autres régions, telles que le Maghreb, la Côte d'Ivoire et l'Afrique de l'Est.

• IRCC s'engage dans la sensibilisation des futurs étudiants, en coopération avec Affaires mondiales Canada et d'autres partenaires, lors d'événements publics et sur les médias sociaux. Les bureaux d'IRCC situés en Afrique participent à des événements tels que EduCanada et EduQuebec. Ces efforts de sensibilisation permettent à IRCC d'expliquer les exigences en matière de visa et la façon de présenter une demande, afin de s'assurer que les demandeurs reçoivent l'information appropriée et de les éloigner des consultants peu scrupuleux.

• En ce qui concerne les préoccupations relatives aux préjugés potentiels dans la prise de décisions, chaque demandeur a droit à et reçoit une évaluation individualisée basée sur toute l’information disponible au dossier. Toutes les demandes sont examinées de manière objective et cohérente afin de garantir un traitement juste et équitable pour tous les demandeurs. Chaque demande est évaluée selon son propre mérite par rapport aux exigences du programme en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son Règlement d’application, et toutes les décisions sont non discriminatoires et non arbitraires. La décision d’un agent n’est prise qu’après que tous les facteurs relatifs à la situation d’un cas ont été soigneusement évalués, de manière approfondie et équitable, conformément aux dispositions de la législation canadienne en matière d’immigration. Étant donné que les agents sont tenus de respecter les dispositions législatives, ils ne peuvent pas accepter les demandeurs qui ne satisfont pas à toutes les exigences.

• IRCC maintient des mesures d’assurance de la qualité pour assurer l’uniformité de la prise de décisions concernant ces demandes. De plus, le Ministère continue d’analyser les données, de perfectionner les critères et de concevoir des outils pour améliorer la prise de décisions et s’assurer que les étudiants véritables admissibles pourront étudier au Canada. Le Ministère contrôle également le taux de conformité : les établissements d’enseignement désignés signalent régulièrement si les étudiants étrangers fréquentent l’établissement comme prévu.

• Conformément aux engagements annuels en matière d’assurance qualité, les bureaux d’IRCC en Afrique subsaharienne entreprennent actuellement un certain nombre d’exercices d’assurance qualité pour examiner la charge de travail relative aux permis d’études, qui devraient tous être terminés d’ici le 30 septembre 2023.

Taux d’approbation des permis d’études
Mondial Tous les pays d’Afrique Afrique anglophone Afrique francophone
2019 60% 26% 24% 27%
2020 51% 22% 22% 21%
2021 60% 30% 33% 27%
2022 56% 37% 38% 35%
2023 (au 31 août) 61% 39% 40% 37%

• Le gouvernement du Canada s’engage à l’égard d’une application équitable et non discriminatoire des procédures d’immigration. IRCC s'est engagé à faire progresser de manière significative les efforts en faveur de la lutte contre le racisme, de la diversité, de l'équité et de l'inclusion.

• IRCC a mené une série d’initiatives de lutte contre le racisme qui appuient l’application équitable et non discriminatoire de toutes les procédures d’immigration, notamment les initiatives suivantes :
o Offrir une formation obligatoire sur les biais inconscients à tous les employés.
o Appuyer l’examen de toutes les politiques et de tous les programmes pour cibler le racisme systémique, les obstacles et les incidences disparates sur les groupes racialisés.
o Mettre en œuvre des plans d’atténuation fondés sur l’examen du système, la cartographie des données et des sources externes et cibler les biais, et s’y attaquer, dans la prise de décisions et la gestion des risques, y compris les pratiques d’automatisation.